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Pas de conventions collectives, quel droits ?

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Nanou

Pas de conventions collectives, quel droits ?

Message non lu par Nanou » 28 nov. 2008 17:09

Bonjour,

Embauchée comme AVS depuis juin dans une entreprise privée d'aide à la personne où il n'y a pas de conventions collectives, je cherche a connaitre mes droits, notamment sur l'amplitude horaire (parfois 13h... de 8h à 21h),la durée maximale de jours de travail sans repos (je travaille du lundi de la 1ère semaine au vendredi de la deuxième semaine soit 12 jours consécutifs sans jours de repos)...

Merci de vos réponses

Nanou

Agathe

Re: Pas de conventions collectives, quel droits ?

Message non lu par Agathe » 28 nov. 2008 21:22

Bonjour,

Sans convention collective, il faut te référer au Code du travail.

Tu as droit à un jour de repos par semaine, ton employeur est parfaitement dans l'illégalité.

Pour l'amplitude horaire, il doit respecter un repos quotidien de 11 heures, il est donc malheureusement dans la légalité pour l'amplitude que tu indiques. Par contre, le travail effectif ne doit pas dépasser 11 heures par jour.

Claudine

Re: Pas de conventions collectives, quel droits ?

Message non lu par Claudine » 29 nov. 2008 16:00

Bonjour,
Deplus en plus d'entreprise "service à domicile non pas de conventions donc code du travail appliquer et on est perdant car très peu davantages financier dimanche et jours fériés non majorer,temps de travail au maximun et remboursement des transports minimum et l'état vous dises qu'il y a de l'avenir dans ces métiers .Il y a 15 ans quand on travaillait pour une personne on nous disait qu'on été la pour la personne et que la famille ne devait pas nous demander de faire la cuisine ou la vaisselle pour toutes la famille maintenant les assocs ou autre entreprises de l'aide à domicile non plus de conventions mais en plus elle nous dises de faire bonne pour toute la famille,il serait temps que le métier d'auxiliaire soit autant reconnu qu'AMP ou AS car on est de niveau 5 aussi et les AMP et AS ne s'occupe que de la personne qui en a besoin.
Bonne journée Claudine

nanou

Re: Pas de conventions collectives, quel droits ?

Message non lu par nanou » 29 nov. 2008 18:38

Merci de vos réponses...

heu...le code du travail... oui-oui... mais quand je cherche code du travail avs on me donne des liens qui n'ont rien à voir où sur le site de consultation gratuite du code du travail, on me demande le numéro de l'article que je veux consulter... hors je ne sais pas ce que je dois chercher... puis-je abuser de votre gentillesse ? sauriez-vous quel(s) article(s) il faut que je lise ?

Merci

Nanou

pierette

Re: Pas de conventions collectives, quel droits ?

Message non lu par pierette » 30 nov. 2008 00:03

Bonsoir nanou,
Désolée, mais dans le code du travail vous ne trouverez pas de texte se rapportant spécifiquement à votre qualification d'AVS.

Par contre vous trouverez dans le code du travail à partir de l' article L3111-1 tout ce qui concerne durée, amplitude etc..

Claudine

Re: Pas de conventions collectives, quel droits ?

Message non lu par Claudine » 30 nov. 2008 08:50

Bonjour,
Moi je tape sur le site code du travail l'article que je veux ex: travail du dimanche et l'article sort;;Le code du travail est peu explicatif car c'est les droits de bases et il est mis de se renseigner sur les conventions collectives,étant sans conventions tu as les droits du code du travail simplement.
Dimanches et jours fériés non majorer sauf le 1er mai.1 jour par semaine de repos ,transports non indemniser sauf en région parisienne en gros aucun avantages les gagnant sont les dirigeant de l'entreprise.
Bon courage Claudine

Agathe

Re: Pas de conventions collectives, quel droits ?

Message non lu par Agathe » 01 déc. 2008 09:53

Tu peux consulter le site du ministère du travail :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... pratiques/

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