Tout est ds le sujet : où trouver les avenants à la convention collective 3217 ?
J'ai beau cherché sur internet, je ne trouve toujours que les dates de signature de ces avenants et jamais ce qui m'interesse à savoir le contenu !
Salariée à temps partiel ds une asso prestataire, mon ancienne directrice s'était appuyée sur l'un d'eux pr me laisser pendant 2 ans au même coefficient, soit disant que c'était suite à la négociation...et que l'évolution des coefficients était programmée sur 3 ans ???
Cela dit-il quelque chose à quelqu'un sachant que je suis rentrée ds cette asso en cdd le 21 mars 2006 et en cdi annualisée le 21 juin de la même année.
Merci d'avance
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Où trouver les avenants ?
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cosmos
Re: Où trouver les avenants ?
Dianou,
Je suis de ton avis quand tu dis qu'on ne trouve pas les avenants et leurs contenus, dans la convention 3217.
Je trouve qu'elle n'est pas mise à jour , régulièrement.
Il y a bien eu un accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations modifié par son avenant du 4 décembre 2002 qui est entré en application le 1er juillet 2003.
Cet accord impliquait le reclassement de chaque salarié dans 3 éléments :
- un emploi
- une catégorie
- un coefficient
L'accord du 29 mars 2002 s'appliquait de manière progressive. Pendant la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006, le passage au coefficien supérieur s'est fait à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord, soit le 1er juillet.
Le passage au coefficient supérieur s'est fait également au 1er juillet 2006.
Après le 1er juillet 2006, la date habituelle de passage au coefficient supérieur était à nouveau prise en compte (date anniversaire d'entrée dans l'association, d'obtention du diplome ou de promotion ).
En fait, la revalorisation s'est fait sur 3 ans :
- au 1er juillet 2003
- au 1er juillet 2004
- au 1er juillet 2005
Donc , à partir de juillet 2006, tous les salariés ont leur coefficient qui augmente selon les grilles , à leur date d'entrée dans l'association.
Dianou, je pense pour ta part, que ta date d'entrée est le 21 mars.
DOnc, normalement, tu dois avoir ton coefficient qui change TOUS les 21 mars.
Je suis de ton avis quand tu dis qu'on ne trouve pas les avenants et leurs contenus, dans la convention 3217.
Je trouve qu'elle n'est pas mise à jour , régulièrement.
Il y a bien eu un accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations modifié par son avenant du 4 décembre 2002 qui est entré en application le 1er juillet 2003.
Cet accord impliquait le reclassement de chaque salarié dans 3 éléments :
- un emploi
- une catégorie
- un coefficient
L'accord du 29 mars 2002 s'appliquait de manière progressive. Pendant la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006, le passage au coefficien supérieur s'est fait à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord, soit le 1er juillet.
Le passage au coefficient supérieur s'est fait également au 1er juillet 2006.
Après le 1er juillet 2006, la date habituelle de passage au coefficient supérieur était à nouveau prise en compte (date anniversaire d'entrée dans l'association, d'obtention du diplome ou de promotion ).
En fait, la revalorisation s'est fait sur 3 ans :
- au 1er juillet 2003
- au 1er juillet 2004
- au 1er juillet 2005
Donc , à partir de juillet 2006, tous les salariés ont leur coefficient qui augmente selon les grilles , à leur date d'entrée dans l'association.
Dianou, je pense pour ta part, que ta date d'entrée est le 21 mars.
DOnc, normalement, tu dois avoir ton coefficient qui change TOUS les 21 mars.
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dianou
Re: Où trouver les avenants ?
C'est bien ce qui me semblait sauf que je suis restée au même coef de mars 2006 à mars 2008 (date du 1° changement)
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dianou
Re: Où trouver les avenants ?
Personne pr ns dire où trouver le contenu de ces avenants d'une manière général svp ?
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cphsab
Re: Où trouver les avenants ?
Si moi dianou,
Code du travail Article R2262-1 Créé par décret n° 2088-244 du 7 mars 2008-art.(V)
A défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l'article L. 2262-5, l'employeur :
1° Donne au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
2° Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
3° Met sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
(l'employeur tient un exemplaire à jour de ces textes ce qui inclus les avenants.)
cphsab
Code du travail Article R2262-1 Créé par décret n° 2088-244 du 7 mars 2008-art.(V)
A défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l'article L. 2262-5, l'employeur :
1° Donne au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
2° Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
3° Met sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
(l'employeur tient un exemplaire à jour de ces textes ce qui inclus les avenants.)
cphsab