Congés payés! besoins d'infos

[StéphanieB]

Voilà encore une nouvelle problématique me concernant...FrançoiseW j'espere que tu es dans le coin..
Je viens de recevoir aujourd'hui , le 18/12/08 ma feuille de demande de congés que j'ai remis au plan de travail du 30/09/08!!!!
Mes congés ont ete accordé en date du 17/11/08 il y à donc un mois et je reçois cet accord 5 jours seulement avant la date presumée!!! (j avais posé a partir du 24/12 à 17hOO)...n y a t il pas normalement un délai que l employeur doit repsecter pour nous signifier nos congés????
de plus, étant en arrêt maladie pour accident de travail depuis le 21/11/08 que deviennent ces jours de congés(j'aurais du etre en congé du 25/12 au 04/01/09...sont ils perdus?? sont ils remis sur mon compteur de congé???
Merci d'éclairer ma lanterne......
Cordialement...

[françoise W]

stéphanie si tu es en arrêt maladie ils sont perdus si la sécu reconnait l'accident de travail tu ne les perd pas.
pour les besoins du services il peut même te les refuser au dernier momment mais il doIt vraiment se justifier et je pense même qu'il doit rembourser la location
mais cephsab pourrait mieux te renseigner
t'inquiétes si ton message lui parvient tu auras une réponse plus appronfondie moi je te mets les gros points.
CORDIALEMENT

[cphsab]

StéphanieB
Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt du travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, conserve la jouissance des congés payés qu’il n’a pas pu prendre durant cette période.
Le salarié peut demander à son employeur le report de ces congés payés après la date de reprise du travail.
L’employeur, qui refuse ce report, s’expose à payer des dommages et intérêts au salarié.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2007 – n° 05-42293
cphsab

[pierette]

StéphanieB

En fait, un employeur a un délai pour refuser des congés, pas pour les accorder car une "non réponse" de l'employeur vaut accord.

En arrêt de travail, vos congés peuvent être reportés durant le reste de la période en cours de prise de congés(2008/2009), si votre arrêt pour accident de travail se poursuivait audelà, vos congés seraient à reporter sur la période 2009/2010.

Je vous souhaite un prompt rétablissement.

[ffylu]

je suis en accident de travail depuis oct.2007 suivi d'une reconnaissance de maladie professionnelle...(j'aurai préféré continuer de travailler sans avoir ces problèmes de santé!)sur ma fiche de paie les congés payes continuent d'être inscrit mais qu'en est-il vraiment ? Ma responsable semble ne pas savoir....étant dans une grande entreprise il faut passer par 2 ou 3 intermédiaires ,ce qui est trés pénible !!merci pour les info !!!

[luciole]

bonsoir, je voudrais savoir , si votre employeur vous impose qu'une semaine de congés pour les petites vacances scolaires ( celle de février ou avril) sachant que ces vancances sont de 15 jours (calendrier scolaire) est-ce légale?? j'ai posé des congés partant du mercredi au vendredi de la semaine suivante....en fait c'est soit une semaine du lundi au samedi 1 semaine, ou 2 semaine... en plus j'ai demandé mes congés 3 semaines à l'avance au lieu des 15 jours légals , de plus j'ai une réservation pour ces congés!!! si refus de mon employeur que dois_je faire?????? (convention *****) .... merci de vos réponses assez urgentes .....

[luciole]

rebonsoir, je voudrais également savoir si (convention *****) le reste de mes congés à prendre si c'est au 30 avril ou 31 mai car cette année c'est jusqu'au 30 avril et l'an dernier au 31 mai ...faut croire qu'une année à l'autre cela change!!!!..... est ce légal ????merci de vos réponses!!.....

[cphsab]

Luciole,

La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail elle est fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise (référence Code du travail Article L223-7).
cphsab

[luciole]

bonjour ,cphsab.... merci de la réponse.... l'employeur peut-il nous obligés de prendre selon son choix sans respecter mon choix... a t-il obligation de nous prévenir ... et dans quel délais ( a ce jour je n'ai pas de confirmation... nous avons eu juste un courier pour l'ensemble des salariées que c'était une semaine ou bien l'autre semaine mais pas "à cheval" et pas les deux semaines concécutives??? (pour les petites vacances scolaires) J'ai une réservation qui part" à cheval" et c'est pourquoi j'ai demandé cette période car je n'avais pas d'autre possibilité.... faut-il que je passe par les délégués du personnel??? si réponse modifié par mon employeur sur le choix de mes congés .... merci ...

[bernard S]

bonjour a vous
voila moi j ai un probleme je suis dans une grande suface depuis decembre 2007 et j ai etait en arret 7 mois pour n accident sur le trajet du travail.
je suis revenu depuis octobre et il me dise que j ai 10 jours de vacance de Mai 2009 a Mai 2010 est ce legal car je comprend pas comment sa se fait que pour deux ans de travail j aurai droit qua dix jours sachant que je n ai jamais prit de vacance.
merci our vos reponse.