frais de déplacement

[françoise W]

ELIE, vous pouvez également parler des incohérences de vos plannings avec votre médecin du travail ou votre CHSCT, ou vos déléguées poussaient leur porte, si vous en avez car cela doit forcément avoir des répercutions sur votre santé physique et morale
je sais que cela n'est pas facile mais mettait leur, les textes de la convention sous les yeux leur comportement changera surement et si cela n'est pas inspection du travail

CORDIALEMENT

[élie]

Bonjour,
Oui Françoise je vais essayer tout cela mais sans faire de vagues car comme je vous l'explique je suis là depuis peu de temps.Je me suis renseignée à l'inspection du travail et ils m'ont dit que mon asso avait organisé des élections mais qui étaient tombées à l'eau car personne ne s'est présenté.Donc ils doivent en remettre d'autres en place.Sinon quelqu'un est il au courant de comment ça se passe au niveau des frais "sandwichs" que je suis obligée d'acheter pour pouvoir manger entre mes deux interventions?Je n'ai rien trouvé à ce niveau sur la CC 11/05/83.J'ai peur que mes responsables me disent que j'ai qu'à me faire un sandwich le matin et le prendre avec moi seulement entre deux interventions c'est bien de pouvoir manger au chaud et de pouvoir aller faire pipi ailleurs que dans les bois et se laver les mains surtout!

[vert]

ceal dépend de ta convention collective si elle n'a rien prévue tu peux téléphoner à l'inspection du travail et il te diront ce qu'il est prévu.
bonne journée

[élie]

bonsoir,
Oui "vert" c'est bien ce que je pensais au niveau de la convention mais comme je l'explique je n'ai rien trouvé dedans à voir maintenant si certaines personnes sont au courant ou l'inspection du travail.Sinon j'ai carrément envie de leur ramener mes fiches de vacation à la fin du mois avec tous mes tickets sandwichs tout simplement.Et leur dire que je pensais que ça allait de soit qu'il me rembourse tous mes frais de route puisque c'est tout à but associatif.

[cphsab]

bonjour et bonne année
Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés
Article 2
« Section 2
« Prise en charge des frais de transports personnels
« Art.R3261-11.-Lorsque l'employeur prend en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés par ses salariés, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, l'ensemble des salariés remplissant les conditions prévues à l'article L. 3261-3.
« L'employeur doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Il les recueille auprès de chaque salarié bénéficiaire qui les lui communique.
« Art.R. 3261-12.-Sont exclus du bénéfice de la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule :
« 1° Les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ;
« 2° Les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucuns frais de transport pour se rendre à leur travail ;
« 3° Les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
« Art.R. 3261-13.-En cas de changement des modalités de remboursement des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule, l'employeur avertit les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement.
« Art.R. 3261-14.-Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet.
« Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier alinéa, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
« Art.R. 3261-15.-Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.
cphsab

[Oscar]

Bonne année à tous,
ce nouveau décret veut-il dire que nous pouvons désormais demander à nos associations de nous rembourser nos km au départ de chez nous ? ce décret est-il valable aussi bien en prestataire qu'en mandataire ? ce qui nous permettrait d'être remboursés de nos km réellement effectués pour le travail ? ce serait génial encore merci cphsab de tes interventions

[élie]

merci cphsab,donc là plus de souci pour les remboursements.est ce que ce décret s'applique à toutes les conventions?

[leplumey]

034centime d euros par kilom a partir de leur bureau a ton travail

[juyoulie]

bonjour a toutes...
dans la meme collection j'ai une question :
j'ai une voiture de fonction et qui dit voiture de fonction dit beaucoup de kilomètre journalier ( environ 80 km par jour)soit a peu près 1heure 30 de voiture par jour...
le problème c'est que tout ce temps est pour ma pomme (le patron ne veut pas le considérer comme temps de travail...)il dit qu'on a jamais payer quelqu'un pour aller travailler !!!alors sur des journée de 8 h travaillé et payé en réalité j'en fait 9H30
est ce qu'il a raison???
merci pour vos réponses
biz

[brigitte30]

Bonjour Juyoulie
pour répondre à ta question normal qu'avec une voiture de fonction les frais ne soient pas remboursé mais le temps de déplacement reste du temps effectif
tu dois te référer à ta convention collective, elle doit être mise à disposition et consultable par tout salarié
Ton patron a tord tout temps de deplacement pour aller travailler est payé à l'employé en mission
donne nous au moins ta CCN!!!

cordialement
brigitte30