bonjour a toute,
j aimerai savoir si mon patron a le droit de passer mon contrat de 110 h a 100h par mois ? puis je refuser ?
Il ma toujours dis que j'avais trop d'heures donc il ma mis en repos 2 semaines au mois de novembre alors que je n'étais pas d'accord. Depuis une personne a ete hospitalisé et je suis a 95h. Je suis a moins 9 sur ma fiche de paie. De plus,mon contrat stipule que la duréé de travail peut varié d'1 tiers en + ou en - de la durée mensuelle soit entre 73.70 et 146.30 heures
merci cordialement
laetitia
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reduction de contrat de travail
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cphsab
Re: reduction de contrat de travail
Laetitia
- Le tiers des 110 est 36,66 soit 73h34 minimum et 146h66 au maximum.
- Si cela est stipulé dans votre contrat de travail c’est que l’association applique l’Accord de branche relatif aux temps modulés du 30 mars 2006.
- C’est l’article 22 de cet accord qui s’applique ce qui veut dire que le compteur des heures en plus ou en moins se fait en fin de la période de modulation laquelle fin doit être en principe en fin d’année calendaire (le 31 décembre de chaque année) sauf accord d’entreprise qui peut avoir une autre date.
- Votre employeur ne peut pas vous mettre en congé obligatoire sans déroger à cet accord sur les temps modulés, car à la fin de la période de modulation il doit nécessaire reconsidérer votre contrat de travail à la hausse par un avenant réintégrant cette différence annuelle pour la nouvelle période de modulation (toujours en application de l’article 22 de l’Accord de branche relatif aux temps modulés du 30 mars 2006).
En tout état de cause S’il vous a mis en congé 2 semaines en novembre et qu’il vous a rémunérez ces 2 semaines sur une base de 25h40 par semaine soit 50h80 pour les 2 semaines et que le restant du mois vous avez été rémunérée sur 59h20 vous n’avez pas perdu de votre salaire contractuel mensuel (50,80 + 59,20 = 110h).
cphsab
- Le tiers des 110 est 36,66 soit 73h34 minimum et 146h66 au maximum.
- Si cela est stipulé dans votre contrat de travail c’est que l’association applique l’Accord de branche relatif aux temps modulés du 30 mars 2006.
- C’est l’article 22 de cet accord qui s’applique ce qui veut dire que le compteur des heures en plus ou en moins se fait en fin de la période de modulation laquelle fin doit être en principe en fin d’année calendaire (le 31 décembre de chaque année) sauf accord d’entreprise qui peut avoir une autre date.
- Votre employeur ne peut pas vous mettre en congé obligatoire sans déroger à cet accord sur les temps modulés, car à la fin de la période de modulation il doit nécessaire reconsidérer votre contrat de travail à la hausse par un avenant réintégrant cette différence annuelle pour la nouvelle période de modulation (toujours en application de l’article 22 de l’Accord de branche relatif aux temps modulés du 30 mars 2006).
En tout état de cause S’il vous a mis en congé 2 semaines en novembre et qu’il vous a rémunérez ces 2 semaines sur une base de 25h40 par semaine soit 50h80 pour les 2 semaines et que le restant du mois vous avez été rémunérée sur 59h20 vous n’avez pas perdu de votre salaire contractuel mensuel (50,80 + 59,20 = 110h).
cphsab
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Julien
Re: reduction de contrat de travail
Bonsoir Laetitia,
Sache que ton employeur ne peut t'obliger à signer un avenant à la baisse. Il peut en revanche te proposer cet avenant, mais tu n'es pas dans l'obligation d'accepter. Puisque tu es en modulation sache que ton employeur doit te proposer autant d'heures que ton contrat le prévoit, sans quoi le service fonctionne à pertes. En conséquence de cause, il est dans l'obligation de te proposer de nouveaux dossiers (définitifs ou en remplacement)afin qu'à la fin de l'année de référence tu ne sois pas en négatif.
Ceci signifie travailler avec des horaires très irréguliers et souvent de dernière minute (remplacements maladies).
A toi de savoir si tu préfères jongler avec les imprévus jusqu'à ce qu'ils te trouvent un nouveau dossier définitif ou si tu préfères baisser ton contrat.
Je ne te conseille pas d'accepter l'avenant à la baisse car ce n'est pas à toi d'assumer la perte d'un dossier. De plus, que ce passerait-il si la personne hospitalisée revenait?
Cordialement.
Julien
Sache que ton employeur ne peut t'obliger à signer un avenant à la baisse. Il peut en revanche te proposer cet avenant, mais tu n'es pas dans l'obligation d'accepter. Puisque tu es en modulation sache que ton employeur doit te proposer autant d'heures que ton contrat le prévoit, sans quoi le service fonctionne à pertes. En conséquence de cause, il est dans l'obligation de te proposer de nouveaux dossiers (définitifs ou en remplacement)afin qu'à la fin de l'année de référence tu ne sois pas en négatif.
Ceci signifie travailler avec des horaires très irréguliers et souvent de dernière minute (remplacements maladies).
A toi de savoir si tu préfères jongler avec les imprévus jusqu'à ce qu'ils te trouvent un nouveau dossier définitif ou si tu préfères baisser ton contrat.
Je ne te conseille pas d'accepter l'avenant à la baisse car ce n'est pas à toi d'assumer la perte d'un dossier. De plus, que ce passerait-il si la personne hospitalisée revenait?
Cordialement.
Julien