temps plein

[marianne]

cosmos
je pense avoir compris ton problème:
35h/semaine = 5jx7h (par ex)
s'il y a un jour férié dans la semaine (jeudi 8 mai par ex)Tu te poses la question de savoir si tu dois faire les 7heures du jeudi (réparties sur les 4 jours travaillés)? Pour faire 35h effectives dans la semaine?
C'est bien ça ta question?

Sauf erreur de ma part je réponds NON,le jeudi 8 mai est payé comme un jour férié correspondant à 7h de travail,(dans l'exemple présent).
Tu ne dois donc faire "que" 4jx7h cette semaine là.Mais payé 35h/semaine.
Cela pour la CC 3217,en espérant que cphsab confirme mes dires!

[cphsab]

Bonsoir Cosmos
Cphsab : Pour être clair Cosmos quelle convention collective applique ton association.
Cosmos : Nous ne sommes pas modulés, tout le monde est mensualisé. Bon.
Le salaire d'un temps plein a été calculé sur 151,69 h, lors du passage aux 35 heures. Bon.
Cphsab : Dans la mensualisation la rémunération mensuelle est indépendante du nombre d’heures réellement effectuées au cours du mois et elle est calculée sur la base de 151,67 heures (35 h x 52/12)pour un plein temps.
Cosmos : Le problème, c'est que notre responsable fait les plannings du mois, de façon à ce qu'on fasse 151,69 h exactement !! Qu'il y ait des jours fériés (travaillés ou non), ou pas. Elle nous pose les jours de travail, puis ensuite, elle compte les heures. Si on a par exemple 149 heures à effectuer dans le mois, elle dit qu'on ne fait pas nos heures et qu'on est payés quand même sur la base de 151,69.
Article 5
Cphsab : Si ton association applique la CCN 3217elle doit appliquer dans le cadre de la mensualisation le décompte du Chapitre II de la Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II, ses Modalités de réduction du temps de travail et les modifications de l'avenant n°2 2001-11-14 BO conventions collectives 2002-2.
5.1. Décompte du temps de travail
La réduction du temps de travail porte sur le temps de travail effectif tel que défini à l'article 4 du présent accord (La définition du temps de travail effectif est celle prévue par l'article L. 212-4 du code du travail. Sont donc notamment des temps de travail effectif : les temps de soutien ; les temps de concertation ; les temps de rédaction des évaluations ; les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ; les temps d'organisation et de répartition du travail ; les temps de formation continue professionnelle dans le cadre du plan de formation ; les temps passés à la visite de la médecine du travail ; les temps de repas lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles.).
5.2. Réduction du temps de travail dans un cadre annuel
La réduction du temps de travail se conçoit à partir de la durée annuelle du travail calculée de la façon suivante :
Nombre de jours par an ... 365
Nombre de jours de repos hebdomadaire ... 52
Nombre de jours de congés payés ... 30
Nombre maximum de jours fériés par an ... 11
Soit 365 - (52 + 30 + 11) = 272 jours/6 = 45 semaines, plafonné à 1 600 heures sur l'année.
Cosmos : Mais , elle oublie qu'il y a des jours fériés ! Doit-on faire moins d'heures dans le mois de mai, par exemple ???? ou doit-on effectuer 151,69 h effectives dans le mois de mai par exemple ??
Cphsab : Ce qui veut dire que ta responsable se débrouille pour planifier 1600heures de travail effectif sur 45 semaines par année et 272 jours toujours par année. Est-ce que la réponse apporte la solution à ta question. A plus Cosmos et je suis toujours joignable sur mon mail perso, cphsab

[cosmos]

Merci à vous.

Marianne, tu as compris, mais nous on ne parle pas en heures de semaine, on parle en heures de mois. Un tel doit faire 151,69 h par mois, un tel qui est à temps partiel doit faire 110 heures par mois, par exemple.

Pour quelqu'un qui doit faire 110 heures par mois par exemple, la responsable fait son planning de façon à ce qu'il fasse 110 heures effectives, et ce, malgré les jours fériés . Il fera 110 heures en mai comme en septembre.........

Normal ou pas ?

[vio]

ne pas confondre salaire mensuel et salaire horaire.il faut bien lire son contrat de travail; le salaire mensuel ne bouge pas que se soit un mois de 26 jours ou un mois de 31 jours.par contre un salaire horaire tu es payée en fonction du nombre d'heures travaillées et en rapport au tarif horaire.ex(smic).

[cosmos]

Merci vio,

Ce que tu viens de dire, je l'ai bien compris.

Je comprends qu'un salaire mensuel ne bouge pas, que tu fasses 28 jours ou 31 jours, mais en terme d'heures EFFECTUEES , qu'en-est-il ? pour précisemment ces mois de 28 ou 31 jours ?
Doit-on faire le même nombre d'heures ? pour ces deux mois ?

Nous, on est mensualisé (toujours le même salaire tous les mois), et on doit faire TOUJOURS ET TOUS LES MOIS 151,69 heures. Que ce soit en mai (beaucoup de jours fériés) ou en septembre ( pas de jours fériés). En mai, on doit faire 151,69 h EFFECTIVES (c'est-à-dire travaillées), et en septembre, on doit faire 151,69 h EFFECTIVES.

[vio]

as-tu une convention collective,tu est en droit de la demander et de la garder elle est faite pour cela.je pense qu'il y a un problème dans ton association comment peut-on faire 151,69h quand des mois il y a effectivement des jours fériés comme le mois de Mai.Relie ton contrat de travail sinon ce que tu peux faire c'est d'aller à l'inspection du travail avec ton contrat de travail et la convention collective.tu sais le patron c'est une chose il n'a pas tous les droits mais nous, les salariés nous avons auusi des droits il ne faut pas avoir peur d'aller chercher les informations . bonne chance

[cphsab]

Cosmos,
en prenant ton exemple d'un temps partiel de 110h/mois
le mois de mai comporte 31 jours.
Il y a 9 journées de week-end
+ 2 jours fériés

Première solution : si tu ne travailles pas le 01 et le 08 mai tu fais 20 jours de travail effectif . Cela fait une moyenne de travail effectif de 5h30/jour ou 26h30/hebdo sur les 20 jours restant.

Deuxième solution : si tu travailles le 01 et le 08 mai tu fais 22 jours de travail effectif .
Cela fait une moyenne de travail effectif de +~ - 5h00/jour ou 25h/hebdo sur les 22 jours restant .

Troisième solution : si tu travailles soit le 01 soit le 08 mai tu fais 21 jours de travail effectif. Cela fait une moyenne de travail effectif de +~ - 5h20/ jour ou 26h/hebdo sur les 21 jours restant.

Il y a bien sur d'autres possibles panachages... mais comme je le citais précédemment c'est à ta responsable de l'établissement des planning de se débrouille pour planifier les 20, 21 ou 22 jours de travail effectif.
cphsab

[cosmos]

Vio, j'ai la convention des organismes et maintien à domicile N° 3217 . Mais il n'est rien stipulé dans cette convention !!!!!!!!

Eh , oui !! On effectue 151,69 heures effectives donc travaillées, dans un mois comme le mois de mai.
Mais, la responsable qui fait les plannings ne veut rien entendre, elle dit qu'on doit faire 151,69 h pour un temps plein, donc, pour elle, ces heures sont effecives.

Bref, je vous tiens au courant pour la suite.
Sujet clos.

[maryse]

je suis a temps parciel et souhaite demander a travailler a temps complet.151,69h sachand que j ai 1.50de planning par mois et les temps de deplacements(soit environ2.50)cela veut dire qu il me resterait 147.69h de travail a effectuer sur le mois ?je n y comprends rien.merçi de m aider

[cosmos]

Voila un autre exemple, qui peut répondre à maryse ?

Personnellement, je pense que tu dois travailler 147,69 h, oui.

Mais, dis-moi, 1 heure 50 de planning par mois, qu'est-ce que ça veut dire ?