Bonjour,
Le Journal Officiel de la République Française (JORF) n° 0047 du 25 février 2009 page 3214 - texte n° 25 dans la publication de son Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décline les associations ayant reçu l’agrément de qualité.
cphsab
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accréditation de l'agrement qualité
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chantal.c.
Re: accréditation de l'agrement qualité
merci cphsab, que veut dire cet arrété? Nous venons d'être autorisé. MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE