Bonjour,
Le travail à temps partiel est mon choix j'envisage même de renégocier
mon contrat à la baisse. Malgré cela les secrétaires s'occupant des plannings me contactent toujours pour les remplacements ou les urgences. J'en ai assez de cette situation j'aimerai que l'on respecte mon choix et mon contrat de travail il y a tellement de collègues qui se plaignent de ne pas avoir assez d'heures moi pas!
Vivez vous la même chose comment réagissez vous pour faire respecter vôtre choix (petite précision je travaille à l'**** conventions collectives N°3321) Merci de m'aider
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Temps partiel
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brigitte30
Re: Temps partiel
bonjour Marie
pour info:
en temps partiel je conseille à mes collègues de donner le plus rapidement possible leurs plages de indisponibilité et à notre responsable de les prendre en compte quand elle fait les plannings
Tu n'as pas à accepter les interventions dans ses plages là.
je refuse que mes collègues se retrouvent disponibles de 8 h du mat à 9 h du soir alors qu'elles sont à temps partiel
la convention collective nat. ***** dit:
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé.
article 26 (en vigueur étendu)
Crée par accord 2006.03.30 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2006.36 étendu par
arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006.
En contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé, pourra être indiqué au contrat de travail du
salarié le principe d'une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d'une journée ouvrable par
semaine.
Si l'employeur demande au salarié de venir travailler pendant cette plage de non-disponibilité, le salarié
est en droit de refuser l'intervention sans que lui soit opposable le nombre de refus indiqués à l'article 5
du présent accord.
pour info:
en temps partiel je conseille à mes collègues de donner le plus rapidement possible leurs plages de indisponibilité et à notre responsable de les prendre en compte quand elle fait les plannings
Tu n'as pas à accepter les interventions dans ses plages là.
je refuse que mes collègues se retrouvent disponibles de 8 h du mat à 9 h du soir alors qu'elles sont à temps partiel
la convention collective nat. ***** dit:
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé.
article 26 (en vigueur étendu)
Crée par accord 2006.03.30 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2006.36 étendu par
arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006.
En contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé, pourra être indiqué au contrat de travail du
salarié le principe d'une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d'une journée ouvrable par
semaine.
Si l'employeur demande au salarié de venir travailler pendant cette plage de non-disponibilité, le salarié
est en droit de refuser l'intervention sans que lui soit opposable le nombre de refus indiqués à l'article 5
du présent accord.
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cphsab
Re: Temps partiel
Bonjour Brigitte,
en complément d'information concernant votre phrase :«je refuse que mes collègues se retrouvent disponibles de 8 h du mat à 9 h du soir alors qu'elles sont à temps partiel. » Une association quelle qu'elle soit ne saurait imposer aux salariées de changer constamment les horaires prévus au planning mensuel sans que ces salariées n'y puissent mais. Un Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 février 2004 précise que : «[...]il incombe à l'employeur, qui conteste cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part, [...], d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas tenu de se tenir constamment à la disposition de son employeur. [...]» Cette arrêt se réfère à l'article du Code du travail ancien L212-4-3 devenu les articles L3123-14, L3123-21, L3123-17, L3123-20 nouveau.
cphsab
en complément d'information concernant votre phrase :«je refuse que mes collègues se retrouvent disponibles de 8 h du mat à 9 h du soir alors qu'elles sont à temps partiel. » Une association quelle qu'elle soit ne saurait imposer aux salariées de changer constamment les horaires prévus au planning mensuel sans que ces salariées n'y puissent mais. Un Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 février 2004 précise que : «[...]il incombe à l'employeur, qui conteste cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part, [...], d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas tenu de se tenir constamment à la disposition de son employeur. [...]» Cette arrêt se réfère à l'article du Code du travail ancien L212-4-3 devenu les articles L3123-14, L3123-21, L3123-17, L3123-20 nouveau.
cphsab
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Brigitte30
Re: Temps partiel
Bonjour CPHSAB
merci pour l'éclaircissement!!
enfin quand je dis "je refuse" c'est un grand mot
je voulais dire que pour mes collègues qui ne comprennent pas pourquoi on les appelle au dernier moment ou qui se sentent obligés d'aller travailler sur un simple coup de telephone (surtout quand ils ont un contrat a moins de 70 h) de prevoir des plages d'indisponibilité, elle ne sont pas à temps complet
J'essaie avec mes moyens de le faire comprendre à notre employeur ( c'est compliqué!!).
si tu as un texte clair et précis je suis preneuse.
a bientôt
brigitte30
merci pour l'éclaircissement!!
enfin quand je dis "je refuse" c'est un grand mot
je voulais dire que pour mes collègues qui ne comprennent pas pourquoi on les appelle au dernier moment ou qui se sentent obligés d'aller travailler sur un simple coup de telephone (surtout quand ils ont un contrat a moins de 70 h) de prevoir des plages d'indisponibilité, elle ne sont pas à temps complet
J'essaie avec mes moyens de le faire comprendre à notre employeur ( c'est compliqué!!).
si tu as un texte clair et précis je suis preneuse.
a bientôt
brigitte30