Arrêt maladie et congés acquis

[Sophie]

Bonjour à tous,
Me voici en arrêt maladie depuis plus de 4 mois. Mon arrêt maladie prend fin après le 31 Mai 2009, date à laquelle mon employeur m'imposait de prendre tous mes congés restant.
Je serait donc dans l'impossibilité de prendre mes jours acquis.
Ma question est la suivante : Seront-il perdus ou mon employeur devra t'il me les payer?
En vous remerciant de votre aide.
Sophie

[cphsab]

Sophie, depuis le 24 juillet 2008 une rubrique intitulée "congés payés en arrêt maladie" a été ouverte et traite largement de ce sujet.
Vous vous y reporter et vous trouverez la réponse à votre question et les arguments légaux à opposer à votre employeur.
cphsab

[Françoise W]

Bonjour, en février 2009 il est sortie une nouvelle jurisprudence sur le repport des congés payés acquis et qui s'impose en cas de maladie
va sur internet et tapes
repport de congés payés
Cour de cassation
Arrêt du 24 février 2009
tu le sors et tu le mets sous les yeux de ton employeur
cordialement

[Nath]

Bonjour Sophie,

Si tu es en arrêt pour un accident du travail ou que tu sois enceinte, alors dans ce cas, tu peux conserver tes congés après le 31 mai et les prendre dès ton retour.
Par contre si tu es en arrêt maladie pour d'autres raison, alors OUI, passé le 31 mai, tes congés seront perdus.
As tu droit au Compte Epargne Temps dans la structure ou tu travailles, car ce système te permet de capitaliser jusqu'à 10 jours de congés par an.

Bonne journée.

[françoise W]

NATH, non ils ne sont plus perdus
il vient d'y avoir une nouvelle jurisprudence sur le report des congés payés acquis et qui n'ont pas pu être pris avant la période
donc, ils ne sont plus perdus depuis février 2009 date de cette jurisprudence
allez sur internet et taper
report des congés
Arrêt du 24 février 2009
c'est tout nouveau
cordialement