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cdi a temps partiel module
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pierette
Re: cdi a temps partiel module
Tout à fait d'accord avec vous cphsab, mais...
Si son employeur lui a payé 56h99 en heures complémentaires au lieu de 36h99, il est dans son droit en lui réclamant le trop perçu sur ses prochains salaires.
Si son employeur lui a payé 56h99 en heures complémentaires au lieu de 36h99, il est dans son droit en lui réclamant le trop perçu sur ses prochains salaires.
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cphsab
Re: cdi a temps partiel module
Pierette,
"Dans le cas où la situation du compteur annuel fait apparaître que les heures de travail effectuées sont inférieures à la durée annuelle de travail prévue au contrat, ces heures sont rémunérées sur la base du taux horaire de salaire en vigueur à la date de régularisation. Le salarié conservera l'intégralité des sommes qu'il aura perçues. »"
Ce troisième paragraphe est très clair en 'apporte pas d'interprétation possible.
En tout état de cause la régularisation s'effectue, hors accord d'entreprise, à la fin de l'année calendaire c'est à dire le 31 décembre et ne pas oublier que s'applique également l'accord relatif au temps partiel...
cphsab
"Dans le cas où la situation du compteur annuel fait apparaître que les heures de travail effectuées sont inférieures à la durée annuelle de travail prévue au contrat, ces heures sont rémunérées sur la base du taux horaire de salaire en vigueur à la date de régularisation. Le salarié conservera l'intégralité des sommes qu'il aura perçues. »"
Ce troisième paragraphe est très clair en 'apporte pas d'interprétation possible.
En tout état de cause la régularisation s'effectue, hors accord d'entreprise, à la fin de l'année calendaire c'est à dire le 31 décembre et ne pas oublier que s'applique également l'accord relatif au temps partiel...
cphsab
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cend
Re: cdi a temps partiel module
bonsoir j'ai un cdi temps partiel modulé 142 h. or si je fais 142h monsalaire est bon et si j'en fait 110 mon salaire est diminuer!!!!! je suis normalement mensualisée je comprends pas.
qui peu m'expliquer?
merci
qui peu m'expliquer?
merci
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m
Re: cdi a temps partiel module
bonsoir, tous les mois tu seras payé sur la base de 142heures , même si tu en fais + ou -.
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Alexiane
Re: cdi a temps partiel module
Si tu es mensualisée et non modulée attention de ne pas confondre
mensualisée si tu fais moins tu es payée quand meme 142h ;si tu fais plus tu seras payée les heures en plus soit ex; 142h+7h=149h tu seras payée 149h mais en modulation c'est different tu seras toujours payée 142h et à echeance d'un an les heures en plus te seront payées et en moins aussi mais le calcul se fera sur un an
bonne journée
mensualisée si tu fais moins tu es payée quand meme 142h ;si tu fais plus tu seras payée les heures en plus soit ex; 142h+7h=149h tu seras payée 149h mais en modulation c'est different tu seras toujours payée 142h et à echeance d'un an les heures en plus te seront payées et en moins aussi mais le calcul se fera sur un an
bonne journée
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cend
Re: cdi a temps partiel module
j'ai pas tout compris je suis en cdi temps partiel modulée maximum d'heure 151 minimum en janvier salaire de base 142h heure intervention 143 salaire 1050 en fevrier idem en mars idem en avril 130 h intervention 800 euros???
merci
merci
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mel
Re: cdi a temps partiel module
bonsoir , je passe en modulation en juin 2009 , j'aimerais avoir notre avis globale !! a savoir si vos heures ( les 1/ 3 de plus voius on bien ete payees) merci
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morbihan
Re: cdi a temps partiel module
qu'il se demerde ils ont cas bien gerer les heures tu leurs doit rien c'est eux qui l'oront dans le baba en fin d'annee.ils seront obliges de te payes les heures de ton contrat .ne signe pas un autre avenant avant la datte .ou tu a fait si plus ils paye si moins c'est pour leur pomme va inspection du travail ou sindicat
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valou
Re: cdi a temps partiel module
bonj je suis actuellement embauché j'ai un contrat de 90h par mois et je suis rentrer en formation et me payer a 35h par semaine depuis que ma formation et fini je suis revenu a mon autre contrat mais maintenan j'ai 150heure dans le négatif que va til ce passer pour moi si je veux partir avant la fin de l'annéé merci de me repondre
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CS
Re: cdi a temps partiel module
Bonjour, j'ai signée un CDI à temps partiel annualisé le 27/07/2009, aujourd'hui on me dit que l'on va me changer mon contrat en CDD jusqu'au 27/01/2010 sachant qu'il ne sera pas renouvellé. Bien sur je ne vais pas signer le contrat qu'il me propose. Ont ils le droit de rompre mon CDI sans raison valable? Que dois-je faire?
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.