Mort annoncée

[isa.l]

bonjour

A quoi cela vous sert il maintenant de savoir de qui est la faute bien sur il est toujours plus facile de tirer sur les délégués, mais si vous salariés vous croyez pouvoir changer les choses prenez la place de Françoise la seule chose à dire c'est resté solidaire les unes des autres
je viens d'être élu délégué et j'apprends a ma décharge que ce n'est pas un beau rôle nous sommes prise entre 2 feu je voulais défendre mes collègues mais a leurs yeux je suis du côté des patrons, je n'ai jamais réclamé de remerciement ni reconnaissance mais respect

je tiens a vous apporter mon soutien Françoise ainsi qu'à toutes vos collègues pour ce que vous êtes en train de vivre

[stephane]

comme nous tous , nadiak est affecté par ce que l'asso traverse et je crois que si l'on est capable de lire des posts qui vont dans un sens , il faut aussi accepter le fait qu'il y ai des avis contraires au ton utilisé sur ce forum et ce , sans agressivité.Pour ma part , je n'en ai pas detecté dans son post.
Le mieux est de garder la tête froide et d'attendre les prochaine nouvelles .Bon WE à toute et si il y a parfois des divergences entre nous elles peuvent etre constructive si nous savons les accepter.

[sb]

NadiaK

dites moi juste une chose, le lavage de cerveau tait proposé en même temps que votre poste de travail???? savez vous réflechir par vous même sur la situation actuelle ou vous faut il sans arrêt les informations données par la direction.....avez vous songé ne serait ce qu une fois a vous demander par vous même pourquoi certains salariés (et encore ici il n y pas le quart de ceux qui sont concernés) avait vraiment l impression d'avoir été floué par notre direction????? y avez vous deja reflechi par vous même, toute seule avec ce qui vous reste de neurones humaines!!!

vous parlez de valeurs de l association??? etrangement les clients ne se plaignent pas de aides a domiciles ou avs.....vous parlez de personne vulnerables??? c un détail très souvent oublié quand on ne leur assure pas de remplacement ou qu on envoie un salarié non diplomé pour effectuer des actes delicats et necessitant une formation spécifiques....vous parlez des financeurs qui plafonnent??? mais vous pensez que ce sont des vaches a lait???? si le tarif aussi élévé avait été justifié pourquoi pas???mais là ce n'était pas le cas.....Une activité qui baisse due a la concurence?? elle a toujours existée et l'adar était une institution sur la région , le secteur est un secteur grandissant....ce qui est quand même un comble......
je pourrais continuer sur tous les arguments donnés par la direction....mais cela est peine perdue.....vous ne voulez ecouter qu un son de cloche!!!!!

Cordialement

[Alexiane]

Pourquoi avoir attendu si Longtemps pour mettre en redressement judiciaire quand on connait le déficit? Au droit d'alerte il aurait peut etre fallu le faire? Déjà au départ du directeur ,mari de l'actuelle directrice aprés un an de gestion il avait prévenu que son départ ne suffirait pas c'etait le 7 octobre 2005.Alors pourquoi seulemnt maintenant,il est trop tard

[adeline]

Arrêtons de nous envoyer ballader les unes les autres, chacuns chacunes aura sa version et c'est normal. Certaines choses dites sur le forum sont justes et d'autre injustes et je m'en fou.
Pour ma part, à ce jour, je préfere qu'une majorité d'entre nous conserve son emploi, car je sais que pour certaines cela va être dure si elles se retrouvent au chomage. Je vous en prie mesdames, messieurs soutenez vous même si vous n'avez pas la même opinion, le moral est au plus bas pour bcp que se soit sur le terrain ou dans les bureaux. Quand j'ai une aide au téléphone, j'essai de lui donner le maximum d'info et je ne suis pas la seule à le faire, même si certaine vont encore dire le contraire car je suis une administrative.
Alors je vous le redis serrons nous les coudes malgrè nos opinions. Celles qui veulent m'appeller peuvent le faire, et si je peux répondre à vos questions je le ferai. Et merci d'éviter de répondre en disant que je ne fais pas le faire ou ne pas vous prendre au téléphone ou je ne sais quoi encore. Comme je l'ai déjà dit j'ai des collègues et même amie à l'heure actuelle que ce soit sur le siège ou sur le terrain et on se sert les coudes. Pensons à la suite et restons solidaire, c'est la première chose que j'ai appris à l'ADAR, même si par lasuite ce n'était plus d'actualité.
Cordialement, Adeline qui en marre que l'on s'envoi ballader les uns les autres.

[tgete]

je suis a l adar depuis 29 ans au début azvec notre salaire et l accord de la direction nous avons acheter des ordinateur tout ce passer tres bien depuis la fusion quel horreur !!!! bon courage et amitié a tous

[bonne lecture]

A l’égard de l’association

Aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire. La responsabilité des dirigeants d’une association peut donc être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation.

A l’égard des membres ou des tiers

Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faite, être réparés par l’association elle-même : le dirigeant n’est en effet que le mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable, hors le cas ou il lui pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions.

En cas de cessation de paiement

En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont : le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif ; l’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l’association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l’interdiction de gérer.

En cette matière, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation et peut parfois se montrer très sévère : il appartient donc aux dirigeants d’association d’apporter à la gestion des affaires de l’association toute la diligence nécessaire, dans le strict respect des règles légales.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits (Code pénal, art. L. 121-2), sous réserve des dispositions du code pénal relatives au délit non intentionnel (voir ci-dessous).

Les dirigeants qui sont eux-mêmes auteurs d’une infraction pénale peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée à ce titre : il en est ainsi notamment des infractions liées au fonctionnement de l’association ou de celles réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En matière sociale, qu’il s’agisse de la législation du travail (embauche, salaire, durée du travail, hygiène et sécurité...) ou de celle de la sécurité sociale (paiement des cotisations sociales, déclarations obligatoires...), la responsabilité des infractions incombe au président de l’association, ce qui n’exclut toutefois ni la responsabilité possible de l’association en tant que personne morale, ni le cumul de responsabilités entre l’association personne morale et les personnes physiques auteurs ou complices des mêmes infractions. En matière fiscale, l’article L. 267 du Livre des procédures fiscales stipule " Lorsqu’un dirigeant d’une ...personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manoeuvres frauduleuses ou de l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la ... personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s’il n’est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d’une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président du tribunal de grande instance... Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la ... personne morale ou du groupement. ".

Le cas particulier des délits non intentionnels

Afin d’alléger la responsabilité pesant sur les dirigeants de personnes morales en cas de dommages résultant d’un délit non intentionnel, la loi du 10 juillet 2000 a inséré dans le code pénal (art. L. 121-3) de nouvelles dispositions au terme desquelles :

" Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

" Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

" Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

" Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

" Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. ".

Ainsi, en application de ces dispositions, si les personnes morales sont responsables pénalement de toute faute non intentionnelle de leurs organes ou représentants ayant entraîné une atteinte à l’intégrité physique constitutive du délit de blessures involontaires, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, ne seront responsables pénalement que dans la mesure ou il pourra être établi qu’elles ont :

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,
soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Conclusion

La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes : salariés permanents, occasionnels bénévoles... En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.

On ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, car, dans un souci de protection de l’individu, l’association est le plus souvent traitée de la même manière que n’importe quelle personne physique ou morale, civilement et pénalement, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles.

[claudine]

bonsoir alors il a eu un repreneur ou pas

[anonyme]

Pas de réaction à l'article de dimanche de la voix du Nord ? Officiellement, devant la presse, l'assad de lille, pourtant présenté comme le seul repreneur possible, décline poliment et sans hésitation l'offre de reprise tout en disant entre les lignes qu'ils voudront bien reprendre l'activité, les usagers, les clients.
Et les salariés alors ? Rien.
Après ce battage médiatique, ces attaques personnelles, la grève d'il y a quelques mois, qui voudraient reprendre l'ensemble des salariées, en bloc ?
Même s'il ne sert à rien de regarder derrière, ni de rechercher des coupables, il faut bien admettre que nous n'avons pas vraiment fait ce qu'il fallait pour donner envie de reprendre le personnel.
Reste à espérer que bon nombre d'entre nous pourrons être embaucher dans les autres associations qui reprendront nos bénéficiaires.
Et là, nous pourrons vérifier si les conditions de salaires et de travail seront meilleures que celles qui étaient les nôtres actuellement.
Et là, nous pourrons vérifier s'il falait ou non faire confiance à la direction actuelle et à nos présidents.
Et là, nousp ourrons nous demander si nous n'aurions pas du accepter de revenir provisoirement et partiellement sur nos si chers acquis sociaux. Après tout, qu'avait à gagner la direction à nous proposer ce plan d'économie, si ce n'est maintenir en vie l'association ?
L'avenir nous le dira...

[stephane]

ahhhhhhhhhhhh les aquis....un bien grand mot car qu'avons nous aquis là maintenant?
Cela ne sert à rien de revenir sur le passé je suis d'accord car celà ne nous apportera rien de bon il faut se tourner maintenant vers l'avenir mais quel avenir?
Je n'ai pas lu l'article mais j'essairai de me le procurer.