Congés payés/arrêt maladie.

[Christophe]

Bonjour à tous, je viens de découvrir votre formu en même temps que ce pose un problème au sein de l'entreprise dans laquelle je travaille.
En effet il y a une loi qui fait que des jours de congés payés sont enlevées par rapport à un certain nombre de jours en arrête maladie.
On est bien d'accord.
Ce qu'il y a c'est que mon entreprise n'appliquait pas cette loi jusuq'à maintenant;
On a reçu uune note le 4 mai nous indiquant que l'entreprise allait finalement appliquait la loi, mais pas à la date de remise du bulletin d'information, qui est le 04 mai 2009, mais à partir du 1 janvier 2009.
J'ai été moi même comme d'autres en arret maladie durant quelques jours entre le 01 janvier 2009 et le 04 mai 2009 et si j'avais su cela j'aurais pris des jours de congéspour mon opération pour éviter de me les faire supprimer plus tard.
Est_ce légale d'annoncer du jour au lendemain l'application de cette loi et de la rendre ensuite rétroactive ?
Sachant que tout ceux qui on eu des arret maladies se voit supprimer sur leur fiche de paie du mois de mai tous les jours de congés payés équivalent aux arrêt maladies eu entre le 01 janvier 2009 et le 04 mai 2009 ....
Je ne trouve pas ça normale, mais peut_être je me trompe, s'il vous plait aidez-moi ...
Merci

[Nath]

Bonjour,
Bah oui, c'est normal,
"on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre"
Ton entreprise aurait du mettre cela en application depuis longtemps, chez nous ca fonctionne comme cela depuis plusieurs années.
Mais peut-etre qu'il y a eu beaucoup d'arret maladie dans ton entreprise, qui n'étaient pas tous justifié (arret de complaisance) et que ton boss a voulu vous faire comprendre que tout n'était pas permis...

En même temps, tu gagnes 2,5 jours de congés par mois.
C'est seulement si tu es absent au moins 28 jours pour arret maladie dans la période de référence des congés (pour nous du 01/06/08 au 31/05/2009) que tu perds 2 jours de congés. Donc si tu as été absent moins de 28 jours, tu ne perds rien

Bonne journée

[Christophe]

Merci infiniment pour votre réponse si rapide !
En fait c'est que je trouve cela assez normal, ce que je trouvais assez injuste c'est de faire passer une note début mai et d'appliquer rétroactivement cette loi à partir de janvier.
C'est a dire que je me suis fait opérer moi-même en janvier et si j'avais su qu'a partir de janvier de cette année mon entreprise décidée d'appliquer cette loi j'aurais moi même pris la décision de prendre mon arret maladie sur mes congés.
Est-ce qu'il ont le droit de passer une note de service et d'appliquer une loi sur des évènements antérieurs à la note de service ?
C'est ce qui me turlupine ...
Merci encore pour votre réponse antérieure.



Chris

[Guillaume]

Quelqu'un aurait le numero ou nom de cette loi ?

Merci

[françoise W]

Guillaume tu vas dans google et tu tapes
repport des congés acquis suite à un arrêt maladie et tu auras le texte de la jurisprudence
cordialement