Assurance professionnelle

[Bruno GUERIN]

Bonjour à tous,

Je travaille dans un service d'Aide à la Personne en tant qu'AVS. dans le cadre d'un avenant notre structure au détour d'un article traitant des déplacement a glissé les phrases suivantes :

- Mme... X déclare avoir contracté une assurance couvrant sa responsabilité civile à l'égard des tiers et pour des besoins professionnels.

- Tout accident devra être signalé par l'intéressé dans les 48 heures par lettre recommandée à la structure (l'employeur)et à la compagnie d'assurance.

Il me semble que l'employeur dépasse largement son rôle (c'est un euphémisme).
A ma connaissance il n'est nulle part écrit qu'un employeur puisse imposer la prise d'une assurance professionnelle à ses employés (même s'il est évident qu'il vaut mieux en avoir une).

Quand à la seconde phrase je ne vois pas pourquoi je devrais mon employeur d'un sinistre personnel qui me serait arrivé en dehors de mes heures de travail.


Qu'en pensez-vous ?
Avez vous connaissance de textes, jurisprudences, etc me permettant de faire disparaître ou modifier ces phrases de l'avenant.

Merci par avance

Bruno

[chantal.v.]

Bonsoir, après de nombreuses revendications, nous avons obtenu que notre employeur contracte une assurance, nous couvrant. C'est très récent. Il faut insister. Avant, nous avions par obligation, et par sécurité notre propre assurance professionnelle. Certaines avaient une surprime et nous trouvions cela anormal. Bon courage, battez-vous

[brigitte30]

bonjour
pour nous aussi à force de demande récurrentes nous avons eu la confirmation que notre fédération départementale avait souscrit une assurance mais couvrant seulement le temps de course c'est à dire nous et le bénéficiaire transporté
pour ce qui est des déplacements et trajets cette assurance reste à notre charge
Après recherche syndicale ce surplus à notre charge est compris dans le calcul des indemnité des kilomètres (0,35 /km)
je viens d'avoir un accident de la route pendant les courses d'une bénéficiaire et j'ai inauguré cette assurance
le pac n'est pas très complet mais il ont pris en charge toutes les réparation et frais qui en découlaient

bon courage!!!
brigitte