Heures supplémentaires

[Gigi]

Bonsoir,
J'ai un contrat à mi-temps, mais à la fin du mois d'Août, je me retrouve avec beaucoup d'heures en plus à mon compteur. Nous travaillons en modulation.
Je sais que j'ai le droit à 10% de plus soit environ 79 heures, mais ensuite les heures en plus de ces 10%, l'association doit-elle me le payer en heures supplémentaires majorées. J'ai eu une proposition d'augmentation d'heures de mon contrat, ùais pour l'instant , cela ne me dit rien.
Merci d'avance pour vos lumières.
Bon courage
A bientôt

[valerie]

tes heures qui seront dans ton compteur t sera payer a la fin du module et payer 10% en plus et il peuve de monter tonmodule

[corine]

10 pour cent si moins de 20 salariers ici a guidel il veulent que les filles les prennent en rtt le vendredi pour passer au bureau on vous dit lundi vous prenez vos heures en plus '(rtt) deux semaines sans travail.

[valerie]

bonsoir vous avez un sindic renseigner vous ?vous etes une ptite assos?

[Louise Alexandra]

il y a quelques temps cphsab citait un arrêt de la Cour de cassation du mardi 27 février 2001 N° 98-45610 qui précise "qu'un salarié engagé à temps partiel qui effectue des heures de travail au-delà de la limite légale applicable aux heures complémentaires, s'il ne peut prétendre au paiement de ces heures suivant le régime des heures supplémentaires de l'article L. 212-5 du Code du travail, est fondé à réclamer, en sus du paiement de ces heures au taux prévu par son contrat de travail, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de ce dépassement", je pense que cela veut dire que toute heure de travail effectuée au-delà de la limite légale applicable aux heures complémentaires est une heure de travail illégale... L.A.

[valerie]

bonsoir,avec la modulation les heures sups seront dans le compteur ceux qui auront 1 temps partiel