Bonjour, aide a domicile en ****,je voudrais savoir si mon contrat de travail de 24h par semaine doit être du travail effectif chez les personnes aidées ou on inclut aussi par exemple 20h pour le travail + 1 reunion + temps de deplacement ect;;;.
C'est le nouveau d'ordre de notre association ( convention collective **** 3221. Peut être que quelqu'un serais me dire avec precision l'article concernant cette mesure.
La convention dit que le temps effectif c'est le temps de travail mais aussi est consideré le deplacement heure visite medicale heure réunion ect... mais ceci est pour un contrat basé sur 39 heures.
Donc pour un temps partiel, je ne sait pas quel est l'article du code du travail qui correspond?
Merci pour vos réponses.
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contrat de travaiil
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pierette
Re: contrat de travaiil
Voir Article 5.1.4 de la CC *****
Sont inclus dans le contrat de travail à durée indéterminé y compris à temps partiel tous les temps de travail effectif (voir l'article ci dessus nommé). Y sont inclus aussi d'autres temps comme les congés rénumérés(congés payés, congés exceptionnels,..etc.)
Suite à la réduction du temps de travail, la durée légale est actuellement de 35h semaine pour un temps plein.
Sont inclus dans le contrat de travail à durée indéterminé y compris à temps partiel tous les temps de travail effectif (voir l'article ci dessus nommé). Y sont inclus aussi d'autres temps comme les congés rénumérés(congés payés, congés exceptionnels,..etc.)
Suite à la réduction du temps de travail, la durée légale est actuellement de 35h semaine pour un temps plein.