salaire nuit

[philippe]

bonjour

je vous rappelle la loi

du moment ou vous etes à la disposition de l employeur et que vous ne pouvez pas vaquer librement à vos occupations personnels vous etes considerez en travail effectif et donc toutes heures travaillees doit etre paye


Le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 a enfin été annulé ! Il était contraire au droit communautaire depuis sa publication, car le régime d’équivalence qu’il instituait pour le décompte des heures travaillées dans les établissements sociaux et médico-sociaux n’était pas conforme à la directive européenne 93/104 du 23 novembre 1993.

L’Etat français a encore quelques semaines pour en formuler un nouveau qui dorénavant respectera un principe incontournable pour le calcul de la durée maximale journalière ou hebdomadaire (en particulier pour les heures passées en chambre de veille ) ainsi que celui des pauses prévues par la directive : chaque heure passée dans l’entreprise à disposition de l’employeur est une heure de travail et doit être comptabilisée comme telle ; il n’y a plus lieu de parler d’heure de travail effectif mais d’heure de travail.

Cette rectification du mode de calcul se fait avec une rétroactivité sur cinq ans.

La probabilité pour que l’employeur accède immédiatement à la demande est mince mais elle doit être tentée avant de porter le différent devant le Conseil de Prud’hommes, en chiffrant le rappel sur la base : une heure de présence doit être payée une heure (anciennement neuf heures payées trois) plus les majorations pour heures supplémentaires générées par le nouveau mode de calcul.

Pour les salariés qui avaient entrepris cette démarche de longue date et qui avaient perdu puis stoppé l’affaire avant d’avoir épuisé tous les recours (celui devant la Cour de Justice des Communautés Européennes étant la démarche ultime à effectuer dans les six mois qui suivent un arrêt négatif rendu par la Cour de Cassation), il ne leur est pas interdit d’instruire une nouvelle demande. Elle devra cependant se baser sur les périodes postérieures à celles qui ont été prises en référence pour la première instance.

Pour tous les autres salariés, la porte est ouverte soit au travers des dossiers en cours qui devraient aboutir favorablement, soit en déposant sans tarder une première demande en justice, argumentée et chiffrée sur cinq ans.

Avec l’appui des collectifs DLAJ, des UL, des UD et de la Fédération, la lutte doit porter ses fruits !

TRAVAIL DE NUIT : LE SYSTEME FRANÇAIS DES HEURES D’EQUIVALENCE CONDAMNE, UNE VICTOIRE POUR LES SALARIES ET LA CGT !

Tout d’abord, un bref retour historique pour rappeler que le système des heures d’équivalence a été créé en 1936 ? sous le Front Populaire et que la CGT le combat donc depuis 70 ans !

Cette manière de comptabiliser la durée du temps de travail concerne 25 professions mais il est à noter que c’est la profession de l’éducation spécialisée qui est à l’origine de cette lutte revendicative et juridique !

Donc, le 1er décembre 2005, la Cour de Justice des Communautés Européennes (« la Cour Suprême » européenne) a édicté sans ambiguïté que le système français est contraire à la directive 93/104/CE sur le temps de travail. Par conséquent, juridiquement, le décret de 2001 imposant un système d’équivalence aux éducateurs assurant une présence dans certains établissements d’action sociale est nul !

Cela implique la possibilité de saisir les conseils de Prud’hommes depuis décembre 2005, afin de faire respecter la loi dans les établissements de l’action sociale.

A préciser que le juge communautaire a rappelé que la mesure du temps de travail se fait au niveau européen et qu’aucun pays de l’Union ne peut déroger à cette règle.

Bien sûr, les employeurs de notre secteur regroupés dans l’UNIFED ainsi que l’Etat français jouent la montre et il est question que l’état français demande à revoir la directive sur le temps de travail (notamment bien sûr concernant les équivalences dans le social et médico-social) ! Cela ne nous empêche pas de les interpeller dès maintenant, à tous les niveaux (négociations collectives annuelles, DP, CE... et, en cas de résistance, d’instruire au plus vite les dossiers prud’homaux.

L’UFAS souhaite récupérer les dossiers éventuellement en cours ou déjà déposés dans des conseils de prud’hommes afin de travailler avec le secteur confédéral Liberté Droits Actions Juridiques à une note de synthèse permettant aux syndicats d’avoir un dossier type leur étant utile pour saisir la justice. Ce contentieux de masse sera en effet à travailler le plus précisément possible afin d’obtenir des indemnisations en faveur des salariés pour préjudice sur le temps de repos !

En parallèle, deux autres affaires sont en cours au niveau européen. Il s’agit de :

1 / la remise en cause de l’article 29 de la loi Aubry 2 sur la réduction du temps de travail : la Cour Européenne des Droits de l’Homme doit trancher d’ici 2 ans sur la légalité de refuser l’application d’un texte de loi pour raison financière.

2/ du recours élaboré par notre Confédération au niveau du Comité Européen des droits sociaux concernant le respect par l’Etat français de la décision stipulant qu’un salarié ne peut être en astreinte pendant le temps de repos (rappel : obligation de 36 h 00 de repos consécutives par semaine).

Le combat syndical sur ces dossiers continue et l’UFAS va persévérer à interpeller les employeurs comme dernièrement à l’occasion de la réunion paritaire de branche du 13 janvier 06, sur le respect des droits des salariés de notre secteur.

les equivalences en matiere de travail de nuit sont illegales

[ribeiro]

Bien sur,c'est des nuits lourdes,c'est plus cher,mais souvent,c'est les enfants,que en profitent,je connais ça,avec,la fille d'une dame,qui a ète hospitaliser et elle voulait pas payer,allors,que j'allais tous les jours a l'hopital,meme j'amenais le manger de chez moi,je me suis renseigner a l'inspection du travaille et c'est oubliger de payer;j'espére que c'est arranger pour vous.

[duf]

Je suis un homme de 47 ans (pas facile, pas l'age mais de se faire accepter par les personnes)je débute dans le métier d'auxiliaire de vie. J'ai le DEAVS et je travaille la nuit de 21 H à 7 heures du mat, je garde une personne agéé, nuit tres calme en service mandataire. Lors de la signature de mon contrat (CDD) la personne de l'ASSAD m'a affirmé que le remboursement kilométrique (36 kms A/R) ne se faisait pas en mandataire et qu'il ne prenait pas en compte le DEAVS. Le tarif horaire est de 8 euros 93. J'aimerai votre opinion sur cette situation, savoir si cela est juste. Merci de vos réponses

[jarry nicole]

depuis 6mois,je fais une garde de nuit en binome avec une collegue,de 20h30 à8h3O(12h)
je suis payée en cheque CESU:10E net(congés inclus)pour 5h de travail effectif donc 50E.si je dois me lever durant la nuit,je compte en plus des 5h,les dimanches et jours feries sont majorés de 25%

[philippe]

bonjour

dans mon post precedent je vous ai donne les clefs à votre probleme
les heures equivalences de nuit sont illegales
à vous de vous bouger si vous voulez changer les choses

je comprends la position de vero
mais quand l état colle une taxe de 5%sur les mutuelles cet argent serait bien mieu placé dans l amelioration de prise charge par les mutuelles que noyees dans les budget de l etat

[Marine]

Bonsoir,

J'aurais besoin de votre aide,

Pour cet été, une personne aurait besoin de mes services,

recherchons personne pour quelques périodes de l'été (début juillet et 1ère quinzaine d'août). Il s'agit d'assurer un gardiennage la nuit, de 20h à 8h, et quelques heures de jour sur les samedi et dimanche, pour une personne âgée non dépendante ne nécessitant pas de surveillance nocturne.

Rémunération selon la convention appropriée, par CESU.

Quels sont les tarifs ? je n'y connais rien...

Merci d'avance.

[christine]

Bonjour
Je travaille pour L'AMAD et effectivement le DEAVS n'est pas pris en compte, tout le monde payé au même tarif.Je possède également le BEP SSet le CAFAD; on se demande pourquoi passé des diplômes! En ce qui concerne le remboursement des frais de transport, pour la voiture c'est seulement si tu as besoin d'emmener la personne quelque part que les frais sont remboursés selon le kilométrage effectué. Par contre depuis 1 an les frais de bus sont remboursés en donnant la copie de la carte pour chaque employeur et remboursement au prorata des heures effectuées chez la personne. C'est vrai que ça doit pas être facile de se faire accepté en tant qu'homme. Et bien bonne continuation
Christine

[asplanato]

Bonjour,
Je répond à vos question sur le salaire de nuit chez des particulers à domicile.
Je suis aide soignant diplomés depuis longtemps, j' ai travaillé chez des pariculiers avec un salaire net variant de 80 euros à 150 euros la nuit. Je précise bien que j'ai travaillé chez des patient s ayant de lourdes pathologies.
Une garde de nuit cela se rémunére correctement.
Les associations il faut les éviter, elles encaissent la moitié de notre salaire.

[mimi]

Salut Laure je ne peux pas répondre a ta question car je ne passe pas par chèques emploi services mais par association.De quel coin es tu????

[DUF]

je suis auxiliaire de vie diplomé et moi je cherchai un travail de nuit, résultat j'ai trouvé une asso qui me proposait de temps en temps des gardes de nuits 21h-7h une référance; 111 euros brut (84 EUROS NET) pour 9 heures de travail(garde nuit calme) cherche autre chose....