les differents textes de lois regissant les ITEP

[nortibus]

bonjour, afin de completer mes connaissances sur les lois je recherche les differents textes de lois regissant les ITEP quelqu'un pourait il me renseigner ? merci

[lniz]

salut les ITEP ne dépendent pas des annexes 24 comme dans la plupart du handicap, mais d'un décret de 2005 qui précise la spécificité du public.

et la loi 2002-2 inévitablement, je ne sais pas s'il y en a d'autres...

[chrytelle]

Bonsoir
alors tu as la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale, les annexes 24, la loi sur l'égalité des chances de février 2005; la loi sur les ITEP de 2005 aussi , la loi de 1975. Voila pour un début .