probleme avec la modulation du temps de travail

[alouette]

bonjour,
j'ai besoin d'une info pour une collège. Nous somme a L'***** et elle est sous contrat de travail a temps partiel modulé, sur la base de 25 heures par semaine (108 par mois). en novembre et décembre 2006 elle a perdu deux clients ce qui fait qu'elle se retrouve a moins 98 heures au 31/12/2006. mais au 1er janvier 2007 elle a récupéré un nouveau client, garce a cela, depuis cette date elle fait 27 heures par semaine. Ce qui n'a pas empêchée assoc. de vouloir lui faire un avenant pour baisser son contrat afin de rattraper ses heures en moins, en sachant que la période de modulation est chez nous le 31 mai de chaque année.
l'***** a telle le droit de modifier sont contrat en cours d'année ? si oui peut-on refuser ? Quelle sont les conséquences ?
c'est urgent car la direction veut la voire rapidement.
merci pour vos réponses.

[marianne]

Je ne pense pas qu'il soit légal de faire signer un avenant,justement la modulation est une "garantie" d'avoir un salaire régulier sur l'année.C'est à l'emplyeur de fournir les heures de travail mentionnées au contrat.
A consulter d'urgence CC 3217
ACCORD DE BRANCHE DU 30 MARS 2006
Relatif aux temps modulés
art25 régularisation
art34 remplacement

[fifi]

Bonjour,
La pratique est courante mais on peut refuser l'avenant. L'employée a des engagements vis à vis de la modulation mais l'employeur aussi.

[cphsab]

L’article L. 120-4 du Code du travail énonce que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
L’obligation première de l’employeur est de fournir le temps de travail convenu (contrat de travail), moyennant le salaire convenu (contrat de travail), cette obligation (celui de contrat de travail) subsiste même si ces heures n’ont pas été effectuées.
Vous devez être payée selon la rémunération stipulée sur votre contrat de travail que vous fassiez ou non l'horaires prévu.
Votre ***** peut vous proposer un avenant à votre contrat de travail réduisant vos heures.
Vous n’êtes pas obligée de signer cet avenant.
C’est à vous de négocier avec votre ***** (toujours une trace écrite du résultat de la négociation) avant de signer un avenant. cphsab

[christelle]

bonjour cphsab
vous dite que l'obligation de l'employeur,salaire convenu dans contrat de travail,j'aurai une question je travail dans une **** depuis 2ans quand j'ai embauchee j'avais une majoration de 3,5 pour jours feries qui apres et passer a 3,2 a cause du lundi de pentecote,novembre 2005 on ma fait signer un avenant a mon contrat de travail pour passer en modulation , depuis j'ai perdu la majoration de 3,2 donc mon salaire a baisser je voulai savoir si cela et legal car sur le contrat il et bien marquer les autres conditions du contrat de travail restent inchangees.merci si vous pouvez repondre a ma question

[marie]

bonjour je suis employee a domicile et je suis auxiliaire de vie depuis 3ans je fais en moyenne 160heures mensuelle on nous propose la modulaton.pensez vous que je devrais accepter sachant que jai un contrat en temps partiel depuis 9ans,?MERCI DE ME REPONDRE

[oups]

Bonsoir Marie,

Tout dépend de ce que vous voulez.
Si 160 heures par mois ça vous convient vous pouvez signer un temps plein modulé.
Si au contraire vous souhaitez faire moins d'heures préférez un temps partiel modulé.
Ne signez pas un contrat qui ne vous convient pas.

[NAPOLETANO Jeanine]

Complétement illégal. La majoration des jours fériés restent qq soit le contrat de travail. Nous sommes dans notre association en contrat de modulation et nous avons toutes nos majorations (30%).