tarif APA et association

[annie]

a partir du moment ou un particulier se met employeur il doit respecter le code du travail;un syndicat pourra te guider pour que celui-ci respecte ses engagements ;bien souvent la personne qui emploie ne le sais pas;par exemple quand une personne agee devient employeur elle ne sait pas qu,en cas d,hospitalisation ou,en cas de deces l,aide a domicile doit etre payee !a condition bien sur qu,il y a contrat de travail

[camille]

annie
cest l'association qui ma fait le contrat .
elle n'a pas respecter le coefficient.
pas respecter les reunions payant obigatoires.

c'est vrai que les personnes chez particulier ne sont pas tellement au courant mais les associations oui.

l'association elle meme a envoyer et a embaucher une fille sans diplome et sans formation pour un apa gir 1 et 2
l'association a fait le contrat pour cette fille la famille a juste signer.
elle n'a meme pas passer a la medecine du travail pourtant obligatoire.
c'est l'association qui a gerer tous les papiers administratifs.

[aldebaran]

bonjour
directeur d'un service à domicile je vous confirme que les situations sont différentes selon les départements, à la différence avec la PCH.
dans mon département ils majorent de 25 % uniquement le dimanche et jour férié
pour la cram, pas de majoration

[aldebaran]

attention
il y a les structures agréées et les structures autorisées
la règlementation n'est pas la même

[camille]

albebaran

bonsoir
Vous avez des problèmes de santé chroniques ou occasionnels et éprouvez des difficultés à accomplir les gestes de la vie quotidienne (soins corporels, ménage, …), n’hésitez pas à solliciter un service d’aide à domicile

Les organismes bénéficient soit d’un agrément simple soit d’un agrément qualité. L’agrément simple autorise l’exercice de toutes activités de services auprès de personnes âgées non dépendantes.
L’agrément qualité autorise l’assistance aux personnes âgées dépendantes.
merci du renseignement

par contre l'association agrees ou simple, a t'elle le droit de remplacer une avs par une aide menagere alors que sont travail ne consiste a ne faire que du menage? .

[camille]

bonsoir



L’agrément qualité représente une contrainte nettement plus importante, puisqu’il est délivré pour une application régionale ou départementale, il nécessite la validation des services de la préfecture et dont le champ d’application dépend de la localisation d’une agence physique conforme à l’article L111 du code de la construction et de l’habitation, qui exige l’accessibilité à tous (dont les personnes à mobilité réduite) et l’utilisation d’une signalétique appropriée. Gloabalement, il reprend toutes les exigences de l’agrément simple et les double de nouvelles exigences.





Services visés par cet agrément :
# Garde malade à l’exclusion de la dispense de soins (auxiliaire de vie agréée par VAE ou DEAVS)
# Garde de nuit à domicile;
# Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement
# Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile
# Assistance aux personnes handicapées (auxiliaire de vie agréée par DEAVS ou VAE)
# Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
# Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
# Garde des enfants âgés de moins de 3 ans (assistante maternelle agréée)








source : inforeg





Précisions sur les services d’aide visés par l’agrément qualité :

On appelle « Aide à domicile » l’aide aux personnes rencontrant des difficultés temporaires ou permanentes de nature à mettre en péril l’autonomie et l’équilibre de la famille et son maintien dans l’environnement social.

Pour les activités d’assistance aux personnes âgées de 60 ans ou plus, aux personnes dépendantes ou aux personnes handicapées, le mot « assistance » s’entend comme l’assistance « physique » exercée directement auprès de la personne par un(e) intervenant(e) qualifié(e) pour accomplir certains actes tels que : aide à la toilette, manipulation de la personne pour son confort, aide à la prise de médicaments sur prescription médicale, etc.. En aucun cas il ne peut d’agir d’actes à proprement médicaux.

[Jonathan]

Vous n'avez pas tout compris je pense, le conseil général fixe le tarif apa suivant le budget que la structure présente au 30 octobre de chaque année pour l'année suivant, donc le client qui dépend de l'apa ne paie que sa participation car le tarif correspond au cout réel de la structure.

En revanche, la cnav est souvent en dessous du tarif apa et donc en dessous du cout réel de la structure, alors le client paie la différence après avoir signé un avenant à son contrat. Selon les textes, la cnav devrait s'aligner sur le tarif du conseil général.

Si le client ne supporte pas l'écart entre les deux, le conseil général ne validera pas le compte administratif de la structure car ce n'est pas au conseil général de supporter le manque de recettes générés par le tarif bas de la cnav.

[Moi]

Jonathan, je ne comprend pas pour le tarif CNAV.
Pourquoi dîtes vous que le client paye une différence suivant un avenant ?

Le client paye sa participation uniquement, comme pour l'APA, nan ?

La CARSAT nous a encore dit en réunion que dépasser le tarif CNAV était un motif de résiliation de leur convention.

[camille]

bonsoir

tasse a cafe jespere que tu y vois plus clair.


je voudrais bien avoir de tes nouvelles.

[Jonathan]

Car le tarif cnav est généralement en dessous du tarif apa.