Bonsoir,
Il est évident que la modulation est un attrape nigaud sauf pour les employées ayant un lien de parenté avec une personne du bureau.Nos dirigeants ne veulent pas appliquer la conventions collective alors nous payer des heures sup faut plus rever!!!
Personnelement avant la modulation j'arrivais à un salaire de 1500 eurs net et aujourd'hui avec le meme temps de travail 1100 euro net en y mettant 100 euros de frais kilométrique.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
modulation
-
dani56
Re: modulation
dans la convention il ni a pas de rtt de plus ils ne peuvent pas te mettre d'office a leurs bon vouloir refuse ils devaient faire attention avant fait comme moi va a un syndicat demande d'envoyer un courrier a la fédé pour qu'ils respect la modulation surtout ne signe pas pour recupérer les heures après les conteurs a zero pas le droit .ni de modulation a la baisse. ne cède pas fait comme moi .la ils sont dans la merde pas se laisser faire c'est partout pareil les filles ne dit rien et profite je suis seule a me deffendre mais je ment fiche qu'ils applique les droits
-
oups
Re:
Bonjour,
Encore une boulette!
Décidément il faut s'attendre à tout!
Mon association n'a rien trouvé de mieux que de piquer des jours de congés à celles qui ont un compteur négatif!
Afin de mettre fin à cette pratique un courrier est parti à la direction:
Madame,
La période de modulation touchant bientôt à sa fin, vos responsables de maisons des services des secteurs X et Y, ont trouvé un moyen aussi inédit qu’illicite d’équilibrer les compteurs individuels des salariés présentant à ce jour, un solde négatif.
Elles créditent ces compteurs de l’équivalent en heures des jours de congés annuels non encore pris au titre de la période 2010.
Ceci a pour effet de priver les salariés concernés de leur solde de congés annuels.
Pire, pour ceux qui ont posé lesdits congés et doivent les prendre avant la fin du mois de mai, se retrouvant mécaniquement avoir ‘’épuisé’’ leur congés, il leur a été expliqué qu’ils seront sous le coup d’une absence injustifiée.
En conclusion, privés de congés et de rémunération !
L’article 25 de l’accord de branche du 30 mars 2006 est très explicite : en aucun cas un solde annuel de modulation négatif ne peut entraîner de réduction de la durée des congés payés ou des congés d’ancienneté, ou des salaires.
Nous vous demandons de faire cesser cette pratique contrevenant à la règle conventionnelle et de faire rétablir les salariés dans leurs droits.
Restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir,Madame, nos sincères salutations.
A suivre.
Encore une boulette!
Décidément il faut s'attendre à tout!
Mon association n'a rien trouvé de mieux que de piquer des jours de congés à celles qui ont un compteur négatif!
Afin de mettre fin à cette pratique un courrier est parti à la direction:
Madame,
La période de modulation touchant bientôt à sa fin, vos responsables de maisons des services des secteurs X et Y, ont trouvé un moyen aussi inédit qu’illicite d’équilibrer les compteurs individuels des salariés présentant à ce jour, un solde négatif.
Elles créditent ces compteurs de l’équivalent en heures des jours de congés annuels non encore pris au titre de la période 2010.
Ceci a pour effet de priver les salariés concernés de leur solde de congés annuels.
Pire, pour ceux qui ont posé lesdits congés et doivent les prendre avant la fin du mois de mai, se retrouvant mécaniquement avoir ‘’épuisé’’ leur congés, il leur a été expliqué qu’ils seront sous le coup d’une absence injustifiée.
En conclusion, privés de congés et de rémunération !
L’article 25 de l’accord de branche du 30 mars 2006 est très explicite : en aucun cas un solde annuel de modulation négatif ne peut entraîner de réduction de la durée des congés payés ou des congés d’ancienneté, ou des salaires.
Nous vous demandons de faire cesser cette pratique contrevenant à la règle conventionnelle et de faire rétablir les salariés dans leurs droits.
Restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir,Madame, nos sincères salutations.
A suivre.
-
Odalixe
Re:
Oups, bonjour!
Oh oui, l'encadrement de ton association est à peine gêné "aux entournures"!
Il faudrait qu'il comprenne que les salariées , bien que fragilisées socialement, ne sont pas tout à fait idiotes non plus, et qu'elles sont tout aussi douées pour entrer dans une logique de mise à disposition de l'information.
Elles ne sont pas assez instruites pense t’il ! Et bien justement, pas assez pour comme lui : pour penser de travers !
Zut ! elles savent lire en plus !
Malgré les tentatives de restriction d'accès à l'information, et d'interdiction du dialogue entre les salariées, Internet change la donne.
L'info circule désormais tout azimut grâce à Internet. Merci les forums qui mettent fin à notre isolement!
Donne nous des nouvelles des retombées de ton courrier( qui est très bien rédigé !)
-
oups
Re:
Bonsoir Odalixe,
Oui l'info circule, merci internet.
Je précise que ce n'est pas moi qui ai rédigé ce courrier mais je retournerai le compliment à son auteur.
Je l'ai mis en ligne parce que je sais que ce forum est fréquenté par le "monde du domicile" au sens large. Informées, nous serons peut-être plus vigilentes!
Ah! non seulement elles savent lire, écrire mais elles sont capables de réfléchir et d'argumenter, zut alors!
A bientôt,
Oui l'info circule, merci internet.
Je précise que ce n'est pas moi qui ai rédigé ce courrier mais je retournerai le compliment à son auteur.
Je l'ai mis en ligne parce que je sais que ce forum est fréquenté par le "monde du domicile" au sens large. Informées, nous serons peut-être plus vigilentes!
Ah! non seulement elles savent lire, écrire mais elles sont capables de réfléchir et d'argumenter, zut alors!
A bientôt,
-
poupette
Re: modulation
bonjour je suis auxiliaire de vie dans une association je suis passée au contrat modulation en 2006 de 120h mensuel en 2009 signé un avenant de 140h mensuel en 2010 un autre avenant de151h.67 depuis le début d'année une baisse de 40heures du à des décés en mars 2011 un avenant de 135h n'ayant pas encore signé sachant que mes collègues sont au dessus de leur contrat et qu'il y a des contrats déterminés ce refus peut il occasionner une sanction? Est ce légale se yoyo de contrat .
en vous remerciant de vos réponses
en vous remerciant de vos réponses
-
oups
Re:
Bonsoir poupette,
Je vais essayer de vous répondre simplement et si quelque chose vous échappe n'hésitez pas à demander un complément d'information.
Pour rappel:
Règles de la modulation;
La modulation s'exerce dans un cadre précis tel que prévu par l'accord étendu du 30 mars 2006.
* variation dans la limite de + 1/3 et de - 1/3 (cf art. 20-3 de l'accord).
Dans la mesure où votre employeur fournit un temps de travail inférieur au 1/3, elle doit payer les heures non accomplies au-dessous de cette limite inférieure et le compteur de la modulation ne peut-être imputé de ces heures.
Ce qui veut dire que vous avez un contrat de 151h67 donc votre tiers moins est de 50h55, résultat votre employeur peut dans ce cadre vous faire naviguer (j'arrondis) entre 100h et 150h.
Les avenants à la baisse sont interdits.
Dans l'autre sens c'est pareil (vous n'êtes pas concernée mais ça peut servir à d'autres).
Des avenants à la hausse sont conclus avec certains salariés du fait de leur compteur créditeur pour mettre à niveau temporairement le contrat, empêcher de ce fait le paiement des majorations dues au titre des heures complémentaires au delà de 10% et la revalorisation du contrat due au titre des articles L 3123-15 et L 3123-19 du code du travail et de votre convention collective (accord du 30
mars 2006).
A ce titre, la Cour de Cassation a considéré que malgré la conclusion de tels avenants les majorations étaient dues ainsi que la revalorisation du contrat de travail (C. Cass. 7/12/2010).
En résumé et pour faire court ne signez pas cet avenant à la baisse.
Les compteurs de vos collègues, les décès, les CDD et au sens plus large la gestion des plannings ce n'est pas votre boulot.
Vous avez signé un contrat de 151h67, vous êtes mensualisée/modulée. N'oubliez pas que votre employeur l'a signé aussi et qu'il est autant que vous impliqué dans cet engagement.
Trop facile sinon de faire comme on veut quand on veut...
Je vous le redis, si ça vous paraît cafouillis, allez-y, posez des questions c'est comme ça qu'on sera plus solide face à certaines dérives.
Au plaisir.
Je vais essayer de vous répondre simplement et si quelque chose vous échappe n'hésitez pas à demander un complément d'information.
Pour rappel:
Règles de la modulation;
La modulation s'exerce dans un cadre précis tel que prévu par l'accord étendu du 30 mars 2006.
* variation dans la limite de + 1/3 et de - 1/3 (cf art. 20-3 de l'accord).
Dans la mesure où votre employeur fournit un temps de travail inférieur au 1/3, elle doit payer les heures non accomplies au-dessous de cette limite inférieure et le compteur de la modulation ne peut-être imputé de ces heures.
Ce qui veut dire que vous avez un contrat de 151h67 donc votre tiers moins est de 50h55, résultat votre employeur peut dans ce cadre vous faire naviguer (j'arrondis) entre 100h et 150h.
Les avenants à la baisse sont interdits.
Dans l'autre sens c'est pareil (vous n'êtes pas concernée mais ça peut servir à d'autres).
Des avenants à la hausse sont conclus avec certains salariés du fait de leur compteur créditeur pour mettre à niveau temporairement le contrat, empêcher de ce fait le paiement des majorations dues au titre des heures complémentaires au delà de 10% et la revalorisation du contrat due au titre des articles L 3123-15 et L 3123-19 du code du travail et de votre convention collective (accord du 30
mars 2006).
A ce titre, la Cour de Cassation a considéré que malgré la conclusion de tels avenants les majorations étaient dues ainsi que la revalorisation du contrat de travail (C. Cass. 7/12/2010).
En résumé et pour faire court ne signez pas cet avenant à la baisse.
Les compteurs de vos collègues, les décès, les CDD et au sens plus large la gestion des plannings ce n'est pas votre boulot.
Vous avez signé un contrat de 151h67, vous êtes mensualisée/modulée. N'oubliez pas que votre employeur l'a signé aussi et qu'il est autant que vous impliqué dans cet engagement.
Trop facile sinon de faire comme on veut quand on veut...
Je vous le redis, si ça vous paraît cafouillis, allez-y, posez des questions c'est comme ça qu'on sera plus solide face à certaines dérives.
Au plaisir.
-
bichon
Re:
si tu avais 151h67,donc un plein temps,on ne peut pas te le baisser!!!tu ne dois pas signer ton contrat à la baisse,à moins que ce soit une demande de ta part!!!!la modulation est justement mise en place pour deprecariser notre metier à cause des pertes d,heures!!!en plus,si des cdd sont en place,ce n,est pas justifié!!!