code Ape qui ne correspond pas à l'activitée des AVS!!!

[sandie49]

Bonjour, mon code APE est également le 8810A et figure sur mon bulletin de paie.

[Gwen]

non il n'y a pas le n° de convention collective sur ma fiche de paye

[julie]

bonjour sur mes bulletin de salaire il n’y a que le code APE et pour la convention le nom de l'association auquel je travaille et pour la consulter il faut aller au bureau....
merci bonne journée.

[cosmos]

Je pense que si il n'y a pas de convention collective, c'est le Code du Travail qui s'applique ..

Qui pourrait confirmer ???????

[Yveline]

Cosmos, bonsoir,

Oui c'est tout à fait cela et la convention collective ne peut aller en deçà du code du travail.

[sandie49]

Cosmos, je confirme. Mon employeur n'a pas signé de convention collective. le code APE est le 8810A et on se réfère au code du travail.

[marielo]

Oui, c'est bien le code du travail qui est appliqué lorsqu'il n'y a pas de convention collective ...

[HB]

Quand on a un code APE 8810A, une Convention Collective notée comme code du travail, mais une grille et un nombre de points, comment faut-il interprêté cela ?

[marielo]

Donc? un employeur qui n'a pas signé la convention collective ,( et dont les employés se réfèrent au code du travail ) n'est pas tenu d'appliquer les grilles de salaire pour une AVS ???

[HB]

Non, ce que je veux dire c'est que l'on doit se référer au code du travail ou à une convention collective.
L'employeur affiche sur le Bulletin de salaire :
Convention collective = Code du Travail
Mais il fait référence à une grille de salaire, donc pour moi, il y a bien une CC en place dans l'entreprise, même si c'est la convention unique.