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Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

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marielo

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par marielo » 25 sept. 2011 23:38

"luxure"

Tu me demandes " qui détient le bon calcul ? ",et je n'en sais rien !

Dans mon asso ,tu comptabiliserais 7h58 pour 151,67 heures de travail .

Après ,pour l'histoire des heures supp je ne sais pas puisque nous avons la modulation ...

Je pense que l'on te demanderait peut-être de travailler 151,67 heures moins 7h58 soit = 144 heures chez les bénéficiaires (pour éviter les heures supp ) ???

QUI A UNE REPONSE PAR RAPPORT A CES 4,64 % ??? demandons aux autres ?!

cc

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par cc » 28 sept. 2011 20:54

salu nomane je suis dans le même cas que toi, regarde sur ton contrat de travail s'il est specifie que le temps de trajet d'un client a un autre est remunere.

marielo

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par marielo » 10 oct. 2011 17:22

Bonjour !

Est-ce que quelqu'un sait comment la nouvelle CCU prévoie que l'on soit payées pour les temps de trajet ?

Certaines asso se trouvant en milieu rural et d'autres en milieu urbain ,je ne sais pas si les règles peuvent être les mêmes ?!

ELLEN

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par ELLEN » 10 oct. 2011 21:50

Bonjour,

L'indemnisation des intervacations de 4.64 est un "vieux truc" donc plus applicable!

07.02.01 Rémunération des temps de trajet
Précision de l’UNA :
Depuis la loi N°2000-37 du 19 janvier 2000,
les limites posées par cet article ci-dessous ne
s’appliquent plus. Désormais, les temps de
trajet entre deux séquences consécutives de
travail effectif doivent être comptabilisés au
temps réel et rémunérés comme du temps de
travail effectif.



A défaut d’accord local ou d’accord d’entreprise, les temps de
trajet entre deux interventions consécutives au cours de la
même demi-journée sont considérées comme travail effectif
et rémunérées au temps réel dans les limites suivantes :
1 - Le temps de trajet n’est indemnisé qu’au-delà de 5
minutes. Notamment, ne donne pas lieu à rémunération du
temps de trajet les interventions réalisées dans les foyers
logements et dans un même immeuble. Mise à jour – Déc. 2008
31
2 - Les temps de trajet seront rémunérés dans la limite du
coefficient de 4,64 % fixée à cet effet dans le taux de
remboursement.


07.02.01.01 Un bilan concernant l’application de l’article 7.02.01 sera fait tous les deux ans.

marielo

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par marielo » 10 oct. 2011 23:01

"ELLEN" merci !

Si j'ai tout compris ,rien ne change .

Il est déjà prévu je crois ,que les temps de trajet (intervacations ) soient rémunérés ( à défaut de ne pouvoir être rémunérés en temps réel)dans la limite de 4,64% ,avec une marge de 5 minutes ?

J'ai perdu la convention des organismes d'aide à domicile ainsi que la CCU ! du coup ,impossible de savoir et d'avancer ce que je dis ...mais je crois qu'il en est déjà ainsi .

Je suppose qu'avec la télégestion qui se généralise ,il sera bientôt possible de trouver pour chaque employée ,le temps réel de trajet passé , de manière individuelle ?!

Et qu'en sera t-il des déplacements du domicile à la première intervention ,quand ceux-ci sont conséquents ?
Il n'est toujours pas prévu que ceux-ci soient pris en charge, ou que ceux-ci soient dédommagés en partie ,au delà d'un certain kilométrage par exemple ?

Tu vas me répondre que je rêve ...et c'est fort possible !

Merci encore !

marielo

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par marielo » 10 oct. 2011 23:16

"ELLEN" ... j'y pense !

Pourquoi le temps réel ne serait indemnisé qu'au delà de 5 minutes !?

Un rapide calcul = 3 intervacations par jour (seulement!) ,nous amène à perdre un quart d'heure par jour,1h15 pour 5 jours ,soit 5 heures pour 4 semaines ...
Alors ,pour les intervacations plus nombreuses ,à nos calculettes !

En quel honneur ?
Quelqu'un a t-il une explication logique ?

ELLEN

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par ELLEN » 11 oct. 2011 21:34

Marielo,

Ceci n'est plus au gout du jour!!

A défaut d’accord local ou d’accord d’entreprise, les temps de
trajet entre deux interventions consécutives au cours de la
même demi-journée sont considérées comme travail effectif
et rémunérées au temps réel dans les limites suivantes :
1 - Le temps de trajet n’est indemnisé qu’au-delà de 5
minutes. Notamment, ne donne pas lieu à rémunération du
temps de trajet les interventions réalisées dans les foyers
logements et dans un même immeuble. Mise à jour – Déc. 2008
31
2 - Les temps de trajet seront rémunérés dans la limite du
coefficient de 4,64 % fixée à cet effet dans le taux de
remboursement.

Maintenant c'est le temps réel!

Bien sur la télégestion va faciliter ce temps réel pour chaque salarié!

Pour la ccn; tape"UNA ccn" et tu tombe sur le site de l'una avec les convention!

Ellen

berson

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par berson » 11 oct. 2011 21:54

Bonsoir à tous et à toutes,

Je ne suis pas venu sur ce site depuis ... qqles mois, et je m'apperçois que c'est encore récurant ces problèmes de kms.
(CCN du 11 Mai 83)
Chez nous, était (est) institué un barème.(ex : pour 143h / temps de déplacement estimé :8h15. O.K ?
Ce barème a été institué il y a une dizaine d'années pour 4 clients / jour : 2 clients matin et 2 clients en après-midi. o.K ?

Sauf que, les stuctures n'ont pas évoluées au niveau de l'organisation et des demandes( ou non pas voulue ):
Hors, la ccn du 11 Mai 83, indique
temps de trajet :TRAVAIL EFFECTIF.
Résultat:sur ma modulation " je gagne" environ 2h30 à 3h /mois.
AVS oblige!!!(Ns ne sommes + à 5 mn )
Nos conditions de travail ,se dégradent de+ en + !!!
Et avec la bad encore +++
Moi, j'en ai ++ que marre ( ce n'est pas les clients! )c'est toute cette organisation de merde
autours de l'aide humaine.
Je n'ai + de temps pour moi et par conséquence ... ma famille!!!!
J'avais déjà appelé pour un appel à la grève ...

marielo

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par marielo » 20 oct. 2011 22:33

Bonsoir !

Comment font vos associations pour calculer le temps de trajet qui doit être payé en temps effectif !?

Ils se servent de la télégestion pour calculer le temps réel passé entre 2 clients ?

"berson" ,
Tu n'as pas eu de retour !

En ce qui concerne l'appel à la grève ,je me demande depuis longtemps si on peut ,si on en a le droit ,comment et de quelle manière ? comment procéder ? (je suis nulle ,mais prête à m'investir dans une action de groupe !)

On doit je pense être nombreuses à se poser les mêmes questions je pense!

Les conditions de travail se dégradent de plus en plus ( c'est en tous cas ,le cas dans mon asso !)

Bonne soirée

neznakomka

Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983

Message non lu par neznakomka » 21 oct. 2011 12:10

Bonjour tout le monde,

Il y a quelques jours, j'ai posté un message sur ce site où je n'évoquais que les indemnités kilométriques. Mais le temps de trajet pose aussi des problèmes. Je travaille comme employée à domicile dans une association, en CUI-CAE. J'ai un travail à temps partiel de 100h par mois, payé les 100h même si je ne les fais pas, c'est la loi (voir votre contrat car l'assoc a bien essayée de ne me payer que les heures faites mais j'ai du faire un petit rappel). Après énormément de recherches, il s'avère que les CCA (conventions collectives applicables)me paraîssent trop évasives, ainsi que les avenants. Après deux visites à l'Inspection du Travail, je suis dirigée vers un avocat. Je commence à être bien férue sur ces conventions, les amis ;-)
J'ai pris aussi rdv avec le député car il me semble que les CCA soient en contradiction avec le Code du Travail, qui fait référence.
Si le sujet vous intéresse, je serais ravie de continuer cette discussion avec vous. Il y de quoi faire pour qu'on arrête de nous prendre pour des imbéciles ;-)

Cordialement

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