neznakomka
bien sûre que ça nous intéresse, peux-tu développer ? ta démarche est superbe, avoir oser tout seul à interpeler un député ! mais consulter un avocat n'est pas à la portée de toutes les bourses, combien cela t'a t-il coûté ?
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Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983
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neznakomka
Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983
Bonsoir à tous,
Vu les salaires de misère qu'on nous octroit, je dois bien avoir l'aide juridictionnelle totale. Mais je suis très étonnée de n'avoir trouvé ni cassation ni jurisprudence à ce sujet. Soit je suis totalement dans le faux, soit les enquiquinneurs ont eu droit à des négociations à l'amiable avant que ça ne tourne au vinaigre pour les employeurs. Je voudrais bien être fixée sur ce genre de petits détails qui nous pourrissent au quotidien. Va pêt ben devoir monter jusqu'à notre chère ministre
Au plaisir
Vu les salaires de misère qu'on nous octroit, je dois bien avoir l'aide juridictionnelle totale. Mais je suis très étonnée de n'avoir trouvé ni cassation ni jurisprudence à ce sujet. Soit je suis totalement dans le faux, soit les enquiquinneurs ont eu droit à des négociations à l'amiable avant que ça ne tourne au vinaigre pour les employeurs. Je voudrais bien être fixée sur ce genre de petits détails qui nous pourrissent au quotidien. Va pêt ben devoir monter jusqu'à notre chère ministre
Au plaisir
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coucou
Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983
bonsoir neznakomka
oh combien ça nous intéressent tu te doute bien !!
merci
je ne pense plus reprendre mes remplacements en associations
pour moi c'est simple les calculs j'ai droit à 16 euros de transport pour le mois et rien entre chaque vacation le quart d'heure c'est pour eux une fois de plus !!!
oh combien ça nous intéressent tu te doute bien !!
merci
je ne pense plus reprendre mes remplacements en associations
pour moi c'est simple les calculs j'ai droit à 16 euros de transport pour le mois et rien entre chaque vacation le quart d'heure c'est pour eux une fois de plus !!!
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Claude
Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983
coucou toutes et tous...
concernant les temps de déplacement je cite l'article 14.2 de la BAD signée le 21 mai 2010 : "Les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel. " donc temps de déplacement = heures travaillées. par rapport à un contrat de travail de 100 heures par exemple ce temps de déplacement fait parti des 100 h. Bises
concernant les temps de déplacement je cite l'article 14.2 de la BAD signée le 21 mai 2010 : "Les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel. " donc temps de déplacement = heures travaillées. par rapport à un contrat de travail de 100 heures par exemple ce temps de déplacement fait parti des 100 h. Bises
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nicolas
Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983
Bonjour a tous
quelque chose me surprend dans vos message tout le monde fais référence a la Convention collective de 83 alors qu'il y en na une toute fraiche qui est arrivée en janvier2012.
Il ya deux chose a savoir il ya d'un coté les trajets et les déplacements.
les trajets c'est la première intervention du matin et la dernière intervention du soir( prit a 100 pour cent).
et puis il ya les deplacement (de maison en maison) prit a 60 pour cent
a l'ADMR c'est 0,35 centimes du kilometre.
quelque chose me surprend dans vos message tout le monde fais référence a la Convention collective de 83 alors qu'il y en na une toute fraiche qui est arrivée en janvier2012.
Il ya deux chose a savoir il ya d'un coté les trajets et les déplacements.
les trajets c'est la première intervention du matin et la dernière intervention du soir( prit a 100 pour cent).
et puis il ya les deplacement (de maison en maison) prit a 60 pour cent
a l'ADMR c'est 0,35 centimes du kilometre.
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berson
Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983
Bonsoir Nicolas.
Quelque chose me surprend dans ton mess :
la BAD, précise temps de trajet effectif entre2 clients (même la ccn de 83 le précisait!!! ... ).
Après, il y a des accords collectifs (antérieurs à la BAD ), et ceux-là peuvent effectivement s'appliquer .
Après ... ce qui se passe chez"toi",
n'est pas forcément pareil , pour tout le monde !!!
Normalement l'ADMR, appliquait certains temps de trajet-retour payés ... (LOL!!! )
chez nous, cela n'a jamais existé ...
et c'est parfaitement l'égal !!!
Toujours se renseigner avant ... d'avancer certaine chose !!!
Cordialement
(PS/ y'a plus de fric ..., je connais 2 ADMR,qui viennent de mettre la clef sous la porte, et ça m'étonne pas.
Quelque chose me surprend dans ton mess :
la BAD, précise temps de trajet effectif entre2 clients (même la ccn de 83 le précisait!!! ... ).
Après, il y a des accords collectifs (antérieurs à la BAD ), et ceux-là peuvent effectivement s'appliquer .
Après ... ce qui se passe chez"toi",
n'est pas forcément pareil , pour tout le monde !!!
Normalement l'ADMR, appliquait certains temps de trajet-retour payés ... (LOL!!! )
chez nous, cela n'a jamais existé ...
et c'est parfaitement l'égal !!!
Toujours se renseigner avant ... d'avancer certaine chose !!!
Cordialement
(PS/ y'a plus de fric ..., je connais 2 ADMR,qui viennent de mettre la clef sous la porte, et ça m'étonne pas.
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berson
Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983
Bonsoir Claude,
si tu as un planning de 100h ! O.K ?
c'est 100h chez les clients et non tes temps de trajet inclus !!!
je travaille pour une asso,(ancienne 83 ), et je suis au temps réel!!!
tu montes dans ta voiture : tu notes l'heure. Tu arrives chez le client (tjrs voiture )tu notes l'heure.
moi, j'ai transformé mes feuilles de route depuis un an, car celà fait , + de 2 ans que je me bat, et j'ai gain de cause !!!
ex : mme B (départ : 10h02
Mr S (arrivé : 10h09
j'ai inclus une case qui fait 7 mn
entre les deux.
Si, cela peut aider ...
et je suis sûre de ce que j'affirme !!!
Bon courage, car il en faut !!!
si tu as un planning de 100h ! O.K ?
c'est 100h chez les clients et non tes temps de trajet inclus !!!
je travaille pour une asso,(ancienne 83 ), et je suis au temps réel!!!
tu montes dans ta voiture : tu notes l'heure. Tu arrives chez le client (tjrs voiture )tu notes l'heure.
moi, j'ai transformé mes feuilles de route depuis un an, car celà fait , + de 2 ans que je me bat, et j'ai gain de cause !!!
ex : mme B (départ : 10h02
Mr S (arrivé : 10h09
j'ai inclus une case qui fait 7 mn
entre les deux.
Si, cela peut aider ...
et je suis sûre de ce que j'affirme !!!
Bon courage, car il en faut !!!
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marielo
Re:
Bonsoir !
En dehors de l'ADMR ,les trajets domicile- première intervention et dernière intervention- domicile n'ont jamais existé et n'ont jamais été payés .
La nouvelle convention BAD ne les prévoit pas non plus ,c'est interne à l'ADMR ( payés à présent 60% au lieu de 100% avant , je crois )
Par contre ,les trajets entre deux interventions consécutives doivent être payées en temps réel ,car considérées comme du temps de travail effectif .
Reste à savoir comment prouver ce temps de trajet ! : avec la télégestion : plus aucun problème .
En dehors de l'ADMR ,les trajets domicile- première intervention et dernière intervention- domicile n'ont jamais existé et n'ont jamais été payés .
La nouvelle convention BAD ne les prévoit pas non plus ,c'est interne à l'ADMR ( payés à présent 60% au lieu de 100% avant , je crois )
Par contre ,les trajets entre deux interventions consécutives doivent être payées en temps réel ,car considérées comme du temps de travail effectif .
Reste à savoir comment prouver ce temps de trajet ! : avec la télégestion : plus aucun problème .
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flory
Re:
oui, il faut se renseigner avant,
y'a plus de fric, et certaines assos admr s'ecroulent a cause des trajets pratiquement pas indemnisés ou carrement a ma charge, c'est ma faute quoi
on connait les raisons de fin d'activité des fédés en questions, c'est loin d'etre a cause de l'indemnité des trajets hein...mais plutot à l'utilisation des deniers publics par certains
la part des couts de deplacements est grande ds la tarifications ok, mais y'a des modes de gestions pour tendre vers l'equilibre des assos, y'a des marges de manoeuvre, y'a des rations a appliquer pour que ça se passe au mieux, a nos super administrateurs de travailler correctement sans me penaliser
ça donne quoi l'application de l'article 15 dans vos assos ?
juste pour dire que les frais de trajet, ça existe, et pas que dans notre branche d'ailleurs, et les frais professionnels, ça existe aussi, c'est pas nouveau, et c'est légal
y'a plus de fric, et certaines assos admr s'ecroulent a cause des trajets pratiquement pas indemnisés ou carrement a ma charge, c'est ma faute quoi
on connait les raisons de fin d'activité des fédés en questions, c'est loin d'etre a cause de l'indemnité des trajets hein...mais plutot à l'utilisation des deniers publics par certains
la part des couts de deplacements est grande ds la tarifications ok, mais y'a des modes de gestions pour tendre vers l'equilibre des assos, y'a des marges de manoeuvre, y'a des rations a appliquer pour que ça se passe au mieux, a nos super administrateurs de travailler correctement sans me penaliser
ça donne quoi l'application de l'article 15 dans vos assos ?
juste pour dire que les frais de trajet, ça existe, et pas que dans notre branche d'ailleurs, et les frais professionnels, ça existe aussi, c'est pas nouveau, et c'est légal
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dégoutée++++
Re: Temps de trajet non payé malgré convention collective de mai 1983
Je lis vos commentaires qui datent de très loin, et je constate que Les problèmes sont toujours là et de plus en plus d'actualité!!! dans le travail (association) de l'aide à domicile. Temps de trajet non payé entre deux bénéficiaires, obligation d'utiliser un blackberry pour pointer ses heures de travail, plus le domiphone, plus le cahier de pointage des heures...
Dernière nouvelle, on va nous faire l'annualisation du salaire, et nous réimposer, un nouveau téléphone/pointage, dont on ne peut se servir pour se tél. entre collègues par exemple, si besoin, pour le travail BIEN SUR!!! appel uniquement vers le bureau.
Comme beaucoup, cela devient usant, déprimant et j'en passe. Rupture conventionnelle bien sûr refusée, étant donné mon ancienneté!!
J'oubliais, il faudrait transporter les personnes aidées, dans notre propre véhicule, avec seulement une petite indemnité kilométrique (surtout pour un transport d'1 ou 2 kms!!) et personnes très âgées et très malades!! Réponse de mon assoc. "oui, mais on doit faire l'accompagnement!!!"
Merci de vos réponses....
Dernière nouvelle, on va nous faire l'annualisation du salaire, et nous réimposer, un nouveau téléphone/pointage, dont on ne peut se servir pour se tél. entre collègues par exemple, si besoin, pour le travail BIEN SUR!!! appel uniquement vers le bureau.
Comme beaucoup, cela devient usant, déprimant et j'en passe. Rupture conventionnelle bien sûr refusée, étant donné mon ancienneté!!
J'oubliais, il faudrait transporter les personnes aidées, dans notre propre véhicule, avec seulement une petite indemnité kilométrique (surtout pour un transport d'1 ou 2 kms!!) et personnes très âgées et très malades!! Réponse de mon assoc. "oui, mais on doit faire l'accompagnement!!!"
Merci de vos réponses....