convention

[bichon]

la deuxieme lecture ,concernant l,extension d,agrement de la bad,aura lieu le 09 decembre;
elle a donc encore le temps de passer au jo ,et,d,etre appliquee au 01 janvier 2012

[cosmos]

Merci bichon,

Ils jouent avec nos nerfs. Tu vas voir qu'ils vont attendre la dernière minute........

[marielo]

Merci "bichon" !

Pourquoi ce "nouveau sujet" ?!!! on va s'y perdre ,tu ne crois pas ?
( "convention, nouvelle convention ,CCU ,etc...)

Je pensais déjà qu'on s'éparpillait un peu déjà ,mais là ?!!!

Donnes nous en plus, tes infos sur les derniers fils ,please !

[cosmos]

Bichon,

J'ai recherché le texte du JO, concernant cet agrément, en date du 12 octobre 2011, comme tu nous l'avais dit, mais je ne l'ai pas trouvé....

Es-tu sûre que c'est bien la bonne date ???

[bichon]

tu tapes:agrement ccn bad octobre 2011

et tu auras la date du 12 octobre pour l,agrement de cette bad...

pour marielo,oui on va s,y perdre,i am sorry!!!!

[cosmos]

Merci bichon,

J'ai cherché sur légifrance, l'arrêté du JO, pas trouvé. Mais ton lien me satisfait....

Ils disent :""La convention collective entrera en vigueur le 1er janvier de l’année qui suit la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.""

Mais, ils ne parlent pas de la signature qu'on attend encore avant le 31 décembre, qui est l'étendue .......????