heure de modulation et repos

[stephanie]

bonjour à tous,
voila,je suis passée en modulation du temps de travail depuis le1 er janvier avec un contrat de 95 h mensuels,mais regulierement,je fais 25-30 heures sup,a mon compteur depuis le debut de l année je suis a 160 heures sup.
hier,ma chef m appelle et me dit que mes heures ne seront pas payées et que je dois prendre des vacances en compensation !!
ont ils le droit de m obliger a prendre des vacances plutot que de me les payer ?
pouvez vous m aider?
MERCI

[Yveline]

Stéphanie,


Allez sur le site du ministère du travail.

Voici le début de la fiche :

Les heures supplémentaires : définition et limites
Synthèse
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » Dans les conditions et limites fixées par la loi du 21 août 2007 (dite « Loi TEPA »), les salaires perçus au titre de temps de travail supplémentaire (heures supplémentaires, heures complémentaires des salariés à temps partiel…) ouvrent droit à des allègements sociaux et fiscaux

A savoir
Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Cette loi a notamment assoupli les conditions de recours aux heures supplémentaires et regroupé, dans un cadre unique, différents dispositifs d’aménagement du temps de travail existant antérieurement : modulation du temps de travail, réduction du temps de travail sous forme de jours de repos, travail par cycles…, sans toutefois remettre en cause les accords existants.

[pellier]

Je suis dans la même situation et je n'ai pas de réponse car j'ai un contrat de 90h mensuel et depuis de début de l'année j'ai cumulé 54h en positif sur mon compteur qui jusqu'à présent étaient régulariséés et payées en totalité en fin d'année et cette année on m'a imposé en derniére minute 5jours en novembre qui n'étaitent pas prévus sur mon planning et que je n'ai pas choisi, en repos modulation.J'avais aussi posé ma 4eme semaine de congés principaux pour noel qui a été acceptée et qui va être transformée m'a t-on dit en repos modulation.je comptais sur ses heures pour me faire un salaire un peu plus conséquent...A t-on le droit de nous imposer cela peut-on refuser le repos modulation et être payées des heures qu'on à faites en plus car vu notre petit contrat, si on fait des heures en plus c'est pour qu'elles nous soient payées ca arrange l'assoc quand on les fait et nous aussi mais pas pour se retrouver en repos forcé à la fin de l'année pour sois disant équilibrer le budget mais je ne saisi pas bien le sens de cette opération déshabiller pierre pour habiller paul car je vais être remplacée chez mes bénéficiaires et en plus ils font des embauches en CDD. Est-ce légal cette méthode quelqu'un peut-il me renseigner concrétement. Merci beaucoup
:bye: :bye: :ID2:

[marielo]

"pellier" ,oui, c'est légal,c'est le propre de la modulation .

Il en est ainsi dans mon asso ;ils surveillent de près nos compteurs car ne veulent pas payer en fin d'année !il n'y a plus de sous !

Moi,j'ai compris ,je prends les devants ,quand je vois que j'ai 40 ou 50 heures en positif ,je fait une demande de repos modulateur à la période qui m'arrange ( sauf période de congés d'été on n'a pas le droit )car sinon c'est à leur bon vouloir !

Je ne sais pas où cela est indiqué ,mais nous avons à 50% le choix de ce repos modulateur ( l'autre peut nous être imposée ) si quelqu'un sait ???

[marielo]

"pellier" ,encore moi !

Je dis à tout le monde ,surtout aux "nouvelles" = n'espérez pas gagner le pactole en fin d'année ,ne vous faites aucune illusion !car beaucoup se font avoir .

Par contre ,je ne sais si tu peux demander une "plage de non disponibilité " dans ta semaine ,avec un contrat de 90 heures tu pourrais obtenir 2 demies journées ,ou une journée ,ou tous les jours avant 9 heures ,ou tous les soirs à partir de 17 heures ,et tu pourrais du coup trouver un boulot en plus durant ce temps là ( en CESU ) ?

Tu peux aussi demander une augmentation de ton contrat ?????!!!

[floflo]

Dans le cadre de la modulation du temps de travail, vous avez toutes les infos sur:
L'Accord de la branche de l’aide à domicile relatif aux temps modulés signé le 30 mars 2006
la modulation sur un contrat à temps partiel , si vous dépasser ses heures tous les mois, suivant la date de modulation effective dans l'année, aprés douze mois, les heures en + deviennent des heures complémentaires payées en heures normales jusqu'au temps de travail temps plein et ensuite en heures supplémentaires au dessus. Aucune récupération n'est prévue.

[niesou]

je ne suis pas certaine que tu ai raison car certaines assoc on des accords de branches étendus et ca peut être différent d'une assoc à l'autre en ce qui concerne le repos modulation c vrai que jusqu'à présent, les heures positives compteur nous étaient réglées en fin d'année mais la vu la crise cette année nous sommes toutes confrontées à devoir prendre des repos modulation imposés car il y a des filles qui sont en négatif en fin d'année et pour ne pas avoir à payer des heures non effectuées par ses filles car ils sont obligés d'honorer les heures contrat (c le principe du salaire lissé) et bien nous les nanas qui sommes en positif on nous impose le repos modulation et pendant notre repos modulation les nanas en négatif nous remplacent chez nos bénéficiaires. Voilà c comme ca que nos heures positives passent à la trape nous seront payées avec pendant notre repos ca leur évitera de payer des heures complémentaires et des heures que les nanas n'ont pas effectuées. Voilà c le principe qui fait que l'assoc n'aura pas de déficit en fin d'année

[floflo]

Quel accord de branche étendue? Celui dont je te parle est un accord de branche étendu, mais peut-être avez-vous un accord d'entreprise qui régulerait ce principe? T'es-tu renseigné?

[richez]

Bonjour je suis dans la meme situation que vous mais je ne trouve pas normal d avoir un contrat a temps partiel de 160H pour moi s est du temps plein merci de me répondre.

[floflo]

le temps plein, c'est 151,67 heures mensuelles. Donc, oui, tu es dessus d'un temps complet et jusqu'à 160h, se sont des heures supplémentaires majorées.