report modulation

[la_puce]

bonjour, je viens chercher des conseils d'experts!!
l'année dernière bcp de mes collègues et moi mm nous sommes retrouvés avec beaucoup d'heures de travail en négatif ( + de 100h pour certains).
comme ça coute trop cher à l'assoc', ils ont décidé de reporter la modulation 2011 sur 2012.
D'accord cela évite qq licenciements mais ne faut-il pas prendre le problème à la base et qu'ils se rendent compte qu'ils n'ont pas un nombre de salariés correspondant au nombre de prises en charges. mais aussi qu'il y a peut etre un problème de gestion de planning ( car les temps pleins n'ont pas travaillé à temps plein tout le temps alors que d'autres personnes ont fait bcp plus d'heures que prévues dans leur contrat).
Donc maintenant c'est à nous de bosser 2 fois + (sans etre payées + bien sûr) pour rattraper tout ça!!!!
Mais aussi et surtout.... est-ce qu'ils ont le droit de reporterla modulation 2011 sur 2012???

[Nanou]

Bonjour,

non ils n'ont pas le droit de reporter des heures de modulations... les heures en négatifs sont des heures perdues pour l'association qui ont du être payées aux intervenantes!!!vous devriez prendre contact avec l'inspection du travail.

Bonne journée

[SANDRA]

NON, je suis formelle, il ne doit pas y avoir de report en fin de période de modulation ( voir l'accord de branche 2006). Si vous le souhaitez vous pouvez consulter l'inspecteur du travail, le chantage à l'emploi, ça suffit !

[la_puce]

merci de vos réponses. je vais contacter notre délégué syndical apparemment il n'est pas d'accord non plus. en attendant on doit prendre rdv avec la direction pour en discuter.

[marielo]

"la-puce"

Non ! Les heures qui n'ont pas été faites en fin de modulation doivent être payées quand même !et non reportées sur la nouvelle modulation = c'est NIET !

Maintenant ,est-ce que tu es sûre que ta modulation s'arrête le 31 décembre de chaque année ? car il semble que cela ne soit pas le cas de toutes les assos ...

De quelle date à quelle date va ta modulation ,car celle-ci ne commence pas toujours au premier janvier ...

Mais ,dans tous les cas ,en FIN de modulation ,les heures faites en "positif" doivent être payées ,c'est une chose .

Et pour celles qui sont en " négatif" en fin de modulation ,tant pis pour l'employeur si il n'a pas su gérer ses plannings .

C'est une évidence ,car , pour en arriver à des 100 heures de moins en fin de modulation ...il faut vraiment que l'employeur ait manqué de beaucoup de "vigilance " quand même !
...pour ne pas dire d'"incompétence "... et,si vous êtes plusieurs dans ce cas ,il y a de quoi se poser des questions.

Votre cas doit être facilement défendable ,ne vous laissez surtout pas faire ,vous êtes dans votre droit sans problème !

Bon courage ,donnes nous des nouvelles ...

[la_puce]

merci pour vos réponses.
mes collègues et moi meme ne sommes pas prêts à nous laisser faire. il y a pas mal de choses qui ne vont pas dans cet assoc mais là c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. j'attends le rdv avec la direction pour voir le jeu qu'ils sortent pour nous amadouer lol