journée compensatoire

[cphsab]

Bonsoir, mon propos est d’analyser ce qui est exposé dans les différentes interventions des différentes rubriques, et je donne un résultat après avoir mûrement étudier les différents possibilités.
Dans celle-ci il est question, si j’ai bien compris, de repos compensateurs.

Sarah vous ne définissez pas, à moins que j’aie mal lu, si cela concerne une salariée à temps plein ou à temps partiel, car si cela concerne une salariée à temps partiel, cette salariée à temps partiel ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires, seulement des heures complémentaires !
Si vous travaillez comme vous l’expliquez :
- la première semaine vous travaillez du lundi au vendredi et le week-end complet de repos ;
- la deuxième semaine vous travaillez du lundi au vendredi, le samedi ou le dimanche travaillé,
il est évident qu’il vous manque 1 jour de repos par quinzaine. Vous pouvez proposer à votre employeur une négociation amiable avec deux possibilités :
a) soit un rappel de salaire correspondant à la totalité des jours de repos non pris,
b) soit des jours de congés payés correspondant à la totalité des jours de repos non pris.
S’il refuse : saisir les prud’hommes de ce litige et votre défense sera différente s’il s’agit d’un temps partiel ou d’un temps plein

Françoise W, je suis surpris que vous affirmiez sur le thème du repos compensateur sans savoir s’il s’agit d’un temps partiel ou d’un temps plein, la différence est de taille.
cphsab

[sahra]

merci cphsab
ca fait seulement 3 mois que je suis sur ce forum et grace a vous et a d'autre j'en sais plus sur nos droits et nos devoirs et grace a tous ces renseignements je suis plus crédible quand je m'adresse a ma responsable et c'est dommage mais on obtient quand meme plus a savoir je vais voir avec elle et encore mille merci pour tous ces précieux conseils a bientot je continue a me former et a m'informer sur ce forum

[françoise W]

CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES D'AIDE OU DE MAINTIEN A DOMICILE DU 11 MAI 1983:

TITRE VII
07.01 Répartition de la durée du travail sur 6 jours

Lorsqu'à la demande de l'employeur, la durée hebdomadaire du travail est effectuée en six jours, le salarié bénéficiera d'un temps de repos égal à 1/4 des heures effectuées le sixième jour.

C'EST CE QUI EST FORMELLEMENT INSCRIT DANS LA CONVENTION COLLECTIVE MAI 83

cordialement

[cphsab]

Bonsoir
la référence à la Convention Collective des Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 - Titre VII – article 7.1., je m’y réfère aussi à la différence près que mon analyse se base sur tout ce qui est paru depuis la création de cette convention collective.
Il est de se rappeler que l’Accord Collectif du 31 octobre 1997 a annulé et remplacé l’article 7.1. de la CCN du 11 mai 1983 que cet Accord Collectif du 31 octobre 1997 a été annulé et remplacé par l’Accord du 06 Juillet 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail

Article 7.1 -TITRE VII : Durée et conditions de travail - Principe général - Dernière modification : M (Avenant 1-85 1985-01-08 agréé par arrêté du 23 avril 1985 JONC 30 mai 1985)
La durée normale hebdomadaire de travail est de trente-neuf heures, en cinq jours.
Lorsqu'à la demande de l'employeur, la durée hebdomadaire du travail est effectuée en six jours, la salarié bénéficiera d'un temps de repos égal à un quart des heures effectuées le sixième jour.
Le salarié a droit à deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche ; cependant, par dérogation, le deuxième jour, ouvrable, peut être fixé différemment par accord entre l'employeur et le salarié.

Accord Collectif du 31 octobre 1997 - Article 6 - Chapitre II : Durée du travail - Répartition de la durée du travail
Les dispositions suivantes sont applicables sans préjudice de la règlementation relative au repos.
La durée du travail peut être répartie sur une durée hebdomadaire ou bi-hebdomadaire :
Organisation hebdomadaire
La durée normale du travail est de 39 heures, réparties sur 5 jours.
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours, incluant en principe le dimanche.
Organisation bi-hebdomadaire
La durée normale du travail est de 78 heures par quatorzaine.
Les salariés qui ont assuré la continuité du service, bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine, comprenant au moins 2 jours consécutifs, dont un dimanche.


Accord du 06 Juillet 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail
Article 15
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Durée du travail
15.3. Durée hebdomadaire du travail
La durée du travail fixée par référence à la semaine est portée au plus à 35 heures. Elle est répartie entre les différents jours de la semaine, selon les dispositions conventionnelles.
15.4. Durée bimensuelle du travail
La durée du travail est fixée au plus à 70 heures par quatorzaine.
15.5. Durée mensuelle du travail
La durée du travail est fixée au plus à 151,67 heures par mois.
Article 16
Dernière modification : M(Accord 2006-03-30 en vigueur le 1er_jour du mois suivant l'extension art. 34 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Repos et pauses
Dernière modification : M(Accord 2006-03-30 en vigueur le 1er_jour du mois suivant l'extension art. 34 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006).
16.2. Repos hebdomadaire
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche. Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.
NOTA : Arrêté du 31 juillet 2001 art. 1 : le deuxième alinéa du paragraphe 16-2 (Repos hebdomadaire) de l'article 16 (Repos et pause) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 221-2 relatif au repos hebdomadaire et L. 221-4 du code du travail en vertu duquel le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de trente-cinq heures consécutives.

L’annexe du cahier des charges de l’Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’agrément qualité prévu au premier alinéa de l’article L129-1 du Code du travail (aujourd’hui article L7231-1) énonce au 22 du VI, dans les modalités de l’intervention que : Le gestionnaire (l’employeur) garantit la continuité des interventions y compris, le cas échéant, les samedis, dimanches et jours fériés et leur bonne coordination.
Ce qui génère aujourd’hui le tout et son contraire sur la répartition de la durée du travail et je ne parle pas de l’accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile.
C’est pourquoi il est nécessaire de manipuler correctement la convention collective, de donner des informations fiables au intervenantes du forum afin que celles-ci, si elles se référent à nos informations devant leur employeur, ne se fassent pas ridiculiser pour avoir donner de fausses références au dit employeur.
Je réponds à toute demande d’informations sur mon email et dans la mesure de mes connaissances je donne les références sur lesquelles je m’appuie. cphsab

[FAFA]

Bonjour,
Je viens de lire votre message qui date de 2008 ou vous proposez de donner des informations cela est il toujours d'actualité aujourd'hui
je recherche des info concernant la nouvelle convention BAD.

[marielo]

"FAFA" bonsoir

Le meilleur moyen de trouver les infos qui t'intéressent en ce qui concerne la nouvelle convention BAD ,est de te la procurer .

Tu peux la consulter gratuitement en allant sur Google en tapant " CCU BAD "

[gabrielle]

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je souhaite savoir si le temps de transport d'un usager à un autre doit être payé. Je fais par ex : le matin la première intervention de 8h à 9h et la 2e de 9h30 à 12h, comment est considéré cette demie-heure. L'après-midi de 14h à15h30 , puis 16h-17h30 et de 18h-19h (c'est le temps qu'il faut pour rendre d'un usager à l'autre) Temps de travail ou non? Mon assos me compte en temps de travail le temps où je suis chez l'usager.
Merci de votre aide et bonne journée
Gabrielle

[flowerse]

Gabrielle,
De quelle convention dépendez-vous?

[gabrielle gaudin]

Merci pour votre réponse. Je dépends de la convention collective nationale du 21 mai 2010 d'aide à domicile.
Cordialement
Gabrielle

[poupette]

Bonsoir si je travaille le weekend est ce que j'ai droit à 2jours de repos dans la semaine mon association m'impose qu'une journée ,suis je dans mon droit de refuser et exiger 2jours en vous remerciant