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temps de travaille reglementation
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isabelle
temps de travaille reglementation
bonjour ,
je travail dans une entreprise de service à la personne depuis 5 ans en tant qu'auxiliaire de vie ,
depuis quelque mois je travail par période de 12 jours non stop sans jour de repos ,
je commence mes journée à 9 h le matin et je fini au plus tôt à 18h30 voir 19 h . j'ai environ 30 minutes pour me rende d'une personne à l'autre en sachant que ces 30 minute correspondes environ au temps qu'il me faut pour faire le trajet , du coup je n'ai pas le temps de manger .
je voulais savoir si cela est légal car nous n'avons pas de convention collective mais nous sommes régis par le code du travail
j'aimerais savoir également si le temps que l'ont passent sur la route pour aller d'une personne à l'autre doit être compris dans le temps de travail .
merci pour vos reponces
je travail dans une entreprise de service à la personne depuis 5 ans en tant qu'auxiliaire de vie ,
depuis quelque mois je travail par période de 12 jours non stop sans jour de repos ,
je commence mes journée à 9 h le matin et je fini au plus tôt à 18h30 voir 19 h . j'ai environ 30 minutes pour me rende d'une personne à l'autre en sachant que ces 30 minute correspondes environ au temps qu'il me faut pour faire le trajet , du coup je n'ai pas le temps de manger .
je voulais savoir si cela est légal car nous n'avons pas de convention collective mais nous sommes régis par le code du travail
j'aimerais savoir également si le temps que l'ont passent sur la route pour aller d'une personne à l'autre doit être compris dans le temps de travail .
merci pour vos reponces
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flowerse
Re: temps de travaille reglementation
Vous pouvez consulter le code du travail sur légifrance.gouv.fr
Votre temps de trajet est considéré comme temps de travail effectif donc comptabilisé car vous restez à la disposition de votre employeur étant donné que ce trajet vous permet de vous rendre d'une mission à une autre.
Au bout de 6 heures de travail, votre pause obligatoire minimale est de 20mn.
Le code du travail prévoit qu'il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié.
Au bout de 12 jours consécutifs de travail, votre repos devrait être de 4 jours incluant un dimanche. le principe est de 2 jours de repos par semaine.
Dans la logique, pour le travail sur 12 jours, vous devriez avoir une autorisation ou un accord???Quel est votre cas? Comment votre entreprise et sous quelle forme, celle-ci déroge au principe du repos hebdomadaire???
Votre temps de trajet est considéré comme temps de travail effectif donc comptabilisé car vous restez à la disposition de votre employeur étant donné que ce trajet vous permet de vous rendre d'une mission à une autre.
Au bout de 6 heures de travail, votre pause obligatoire minimale est de 20mn.
Le code du travail prévoit qu'il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié.
Au bout de 12 jours consécutifs de travail, votre repos devrait être de 4 jours incluant un dimanche. le principe est de 2 jours de repos par semaine.
Dans la logique, pour le travail sur 12 jours, vous devriez avoir une autorisation ou un accord???Quel est votre cas? Comment votre entreprise et sous quelle forme, celle-ci déroge au principe du repos hebdomadaire???
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marie
Re: temps de travaille reglementation
Je crois bien que le code du travail permet les 12 jours d'affilés mais il y aurait une réglementation européennes qui l'interdirait et dont on pourrait se prévaloir. Ce sujet a été abordé récemment je ne sais plus sur quel fil.
Isabelle si tu travailles en association tu dépends de la convention collective BAD qui offre plus d'avantages que le code du travail, tu as droit à 2 jours de repos par semaine ou 4 jours par quatorzaine. Tape sur google CC BAD et tu trouveras la convention collective.
Isabelle si tu travailles en association tu dépends de la convention collective BAD qui offre plus d'avantages que le code du travail, tu as droit à 2 jours de repos par semaine ou 4 jours par quatorzaine. Tape sur google CC BAD et tu trouveras la convention collective.
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marielo
Re: temps de travaille reglementation
oui,le sujet a été abordé il y a peu .
Il semble légal pour quelqu'un qui dépend du code du travail de travailler 12 jours d'affilé ,c'est à dire un jour de repos par semaine :le premier le lundi de la première semaine et le dimanche de la deuxième semaine : cela donne 12 jours de travail de suite .
Il semble légal pour quelqu'un qui dépend du code du travail de travailler 12 jours d'affilé ,c'est à dire un jour de repos par semaine :le premier le lundi de la première semaine et le dimanche de la deuxième semaine : cela donne 12 jours de travail de suite .
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isabelle
Re: temps de travaille reglementation
bonsoir , ce n'ai pas une asso mais une entreprise et sur mon bulletin de salaire c'est bien écrit code du travail , j'ai commencé a me poser des questions en discutant avec une fille avec qui j'avais été en formation et qui travaille elle pour une asso , du coup je vais essayer de voir ça avec ma délégué du personnel , car elle a réussi en 1 ans à obtenir que l'on soit mensualisé et que notre taux horaire augmente en même temps que le smic ce qui n'était pas le cas avant . merci et bonne soiré
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isabelle
Re: temps de travaille reglementation
merci pour votre réponse je vais me renseigner pour voir si il y a des accords pour le temps de travail mais je ne pense pas car j'ai déjà fait 3 semaine d'affilé c'est a dire ma semaine + un week end + ma semaine + un week end +ma semaine , 2 jours de repos le samedi et le dimanche puis j'ai renchainé sur mon rythme de travail de 12 jour avant de ravoir un week end de repos bonne soiré
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flowerse
Re: temps de travaille reglementation
Vos 3 semaines en continu ne sont pas légales sans compensation et repos.
Attention,votre employeur abuse de votre bonne volonté...
Attention,votre employeur abuse de votre bonne volonté...
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marielo
Re: temps de travaille reglementation
"isabelle"
Alors là,on ne parle plus de 12 jours de travail consécutifs ! c'est plus qu'abusif et c'est répréhensible .
Consultes le code du travail (sur internet )rends toi à l'inspection du travail ,mais fais quelque chose avant d'y laisser ta peau !
Tu ne peux pas accepter de telles conditions de travail qui sont totalement illégales .
Bon courage
Alors là,on ne parle plus de 12 jours de travail consécutifs ! c'est plus qu'abusif et c'est répréhensible .
Consultes le code du travail (sur internet )rends toi à l'inspection du travail ,mais fais quelque chose avant d'y laisser ta peau !
Tu ne peux pas accepter de telles conditions de travail qui sont totalement illégales .
Bon courage
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isabelle
Re: temps de travaille reglementation
bonjour , ce rythme la ça a du arriver 2 fois mais bon c'est vrai je suis trop bonne poire .
merci pour vos conseil il faut que je trouve le temps d'aller voir à l'inspection du travail mais avec les horaires c 'est pas évident .
bonne journée
merci pour vos conseil il faut que je trouve le temps d'aller voir à l'inspection du travail mais avec les horaires c 'est pas évident .
bonne journée
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LALLEMENT
Re: temps de travaille reglementation
Oups, je crois que je vis la même galère ! Suite à 1 FIFE (après une formation AFPA, au moins CDD 6 mois comme Assistante de vie à domicile, l'employeur s'engage et moi aussi). Biensûr, je le sais, je tombe pendant les vacances (donc remplacements). Sauf que ça fait 3 ans que je fais des remplacements dans ce métier mais jamais vécu ça ! Donc j'ai commencé le 1er juillet et je fais 6 jours non stop, 2 jours de repos puis 12 jours non stop et 2 jours de repos ! C'est tout bonheur, je fais le boulot que je voulais faire mais pas dans ces conditions. Je n'ai que 15 mns entre les personnes et vu les kms qui me font faire c'est impossible (je roule à 70 au lieu de 50, 120 au lieu de 110) donc stressée et le boulot n'est pas facile physiquement et psychologiquement ! Bref, j'ai tenté d'appelé l'inspection du travail (tout bonheur, 1/2 journée de repos) mais c'est totalement impossible ! Mes référentes AFPA ne savent pas ! Je n'ai pas voulu du CDI, j'ai pris le CDD donc j'ai 1 mois de préavis. Je suis perdue, je ne trouve personne pour me renseigner. Si quelqu'un , merci ! Car là, je craque !