Aide ménagère et contrat de travail

[PATRICIA]

Bonjour,

Je travaille en CDI depuis 3 ans. J'ai signé un contrat de travail en donnant mes disponibilités. Je ne suis pas payée en fonction de mes disponibilités mais de ce que je fais. En avril , j'étais déficitaire au niveau des heures. J'ai signé un avenant car je n'étais pas capable de rattraper mes heures. Du coup je travaillais plus que ce que je n'étais payée. Début mai, une cliente déménage. Du coup début juin plus de client le mardi matin. Mais comme l'annualitsation à été remise à zéro, je suis payée pour ce que je travaille. Pendant ce temps toujours rien ne m'est proposé le mardi matin pour remplacer ce créneau. Le jeudi matin je perd une cliente car elle est hospitalisée. Donc je perd 2h45 toute les semaines. Fin juillet une cliente me propose de travailler le mardi matin pour elle. 3 heures ça fait du bien toutes les semaines ça fait du bien. Mon association me propose un client le mardi matin mais je dis que ce n'est pas possible pour moi. J'ai une disponibilité le jeudi matin. Aujourd'hui je reçois une lettre de mon association me signifiant que je dois assurer le client le mardi matin car je suis sous contrat avec eux. Que puis-je faire ? Je ne peux pas me permettre de réserver des créneaux horaires sans être payée. Si je suis la politique de mon entreprise : je dois être disponible toute la semaine mais payée 5 min par jour. Je n'ai pas le droit de travailler ailleurs ! Alors que me reste-til ? Chercher un pont parce que moi les factures tombent chaque mois et passer mes journées à me tourner les pouces très peu pour moi.

[Amandine]

Vaut mieux que tu assures avec ton entreprise et la cliente que tu as le mardi matin, propose lui un autre jour.

[Anne]

Tu es à temps partiel? Sous quelle convention es-tu?

Tu as le droit d'avoir des indisponibilités, si tu avais signé un contrat de tant d'heures avec certaines indispos, c'est que ton employeur était OK et que les heures au contrat rentraient parfaitement dans les créneaux où tu étais dispo!

Pourquoi ça changerait maintenant? Parce que eux ça les arrange que tu dois dispo 7/7, 24/24!

Tant pis pour eux s'ils ne te donnaient pas les heures qu'il fallait!

C'est quoi l'avenant que tu as signé et quel était ton contrat de base? Tes indispos étaient notées dedans?

Va voir les syndicats et l'inspection du travail, ne te laisse pas faire!

[PATRICIA]

Je suis à 55 heures de travail pour mon association. Comme une c**ne j'ai donné mes disponibilités dans mon contrat. Mais ces disponibilités ne sont jamais payées si elles ne sont pas travaillées. Quand j'ai commencé à travailler je ne faisais que 28 heures par mois. Quelques mois plus tard on m'a proposé de passé à 70 heures. J'ai signé un contrat. La première année j'étais positive au niveau de l'annualisation. On m'a payé les heures. La seconde j'étais négative, on m'a fait signé un nouvel avenant pour ne pas me payer les 20 heures que je devais. Cette année on m'a fait signé un avenant à la baisse car encore une fois il me manquait des heures. Du coup je dois garder autant de disponibilités mais bien mal répartis et à chaque fois je perds des heures et donc du salaire.

Je travaille pour une association qui propose de services d'aide à la personne.

Ce client du mardi matin que mon association pourrait me proposer pourrait très bien me le déplacer le jeudi matin car là rien non plus rien ne m'est proposé pour remplacer ce créneau et les heures déficitaires commencent à s'accumuler. J'ai proposé des créneaux pendant les vacances. Pas un remplacement en vue. Alors que faire ? Etre à la merci de cette association qui voudrait que je sois toute la semaine à sa disposition sans pour autant me rémunérer. Aucun effort n'est fait pour me fournir du travail et ça va être encore à moi de m'assoir sur toutes ces heures ? Moi je dis stop. J'adore ce que je fais mais là c'est plus possible.

[Anne]

Ne reste pas dans cette situation, je pense vraiment qu'il faut que tu ailles voir les syndicats.

Etant à temps partiel, ton employeur ne peut pas exiger que tu sois dispo tout le temps, sinon ça veut dire que tu es en temps d'astreinte,et les astreintes, ça se paie!

Autres question; il y a des règles si on te prévient à la dernière minute, tu peux refuser sans conséquence. Quelle est ta convention?

A mon avis, tu as fait une erreur en signant ces avenants. Il n'empêche que tu n'es pas à temps plein, tu dois donc pouvoir avoir des plages d'indisponibilité pour convenance personnelle et CESU.

Je ne comprends pas bien, tu dis que tu as donné tes disponibilités dans ton contrat; ça veut donc dire que ce que tu as pas donné en disponibilité est donc... de l'indisponibilité! Peux-tu nous citer la ou les phrases exactes de ton contrat d'origine ainsi que ce qu'il y a sur les avenants?

[PATRICIA]

Dans mon contrat, il est que conformément à l'accord de la branche, et en contrepartie de la modulation du temps de travaille les parties conviennent des plages horaires suivantes : le matin avant 9h30, à partir de 9 h30 et le mercredi toute la journée. Ainsi que les lundi mardi jeudi et vendredi entre 12 h et 14 heures.

Si je comprend bien je suis dans mes torts même si je ne suis pas rémunérée de toutes ces heures. Il me reste plus que la démission si je comprend bien ?

la convention collective est : c.c des org de maintien à domicile (11 mai 1983).

Sur les avenants est stipulé que d'un commun accord la durée de travail est de 55 heures. Sans plus d'explications sur le pourquoi nous avons baissé le nombre d'heures. Les autres clauses restent inchangées.

On m'a envoyé un courrier stipulant que je me devais d'aller chez un client le mardi matin car ce sont mes premiers employeurs. Bon que faire maintenant démissionner et être moins bête la prochaine fois. Je ne vois que ça. Il n'y a pas à dire j'ai le cerveau de la taille d'un petit pois !

[Anne]

Si je suis ce que tu as noté, il n'y a pas lieu que tu travailles pour eux le mardi matin.(mais je n'ai pas bien compris pour le matin avant 9h30, à partir de 9h30...). Tes plages de disponibilité incluent le mardi entre 12 et 14 heures et non matin. Pour moi, tu es donc dans ton droit.
Ce sont bien les plages de disponibilité et non celles d’indisponibilité que tu as données ici?

Tes 55 heures mensuelles doivent rentrer dans les plages horaires définies. Et si on ne te donne pas 55 heures dans ces plages là, eh bien on doit quand même te les payer.

Pas question de te dire "on n'arrive pas à vous mettre des heures sur les plages disponibles, donc on veut vous en mettre dans vos plages d’indisponibilité", non!
Le contrat spécifie des plages, ce n'est pas pour rien!

Ne démissionne surtout pas! Fais valoir tes droits et fais-toi aider, les syndicats sont là pour ça!
Les représentants du personnel aussi, en as-tu?
As-tu des collègues à qui il arrive la même chose?
Et ne t'auto flagelle pas, ça ne t'aidera pas. Je comprends que ça te prenne la tête, mais ne te remets pas en question ainsi. Si ton employeur fait pression sur toi alors que tu es dans ton droit, tu n'as pas à baisser la tête.
Par contre, je pensais que la convention dont tu parles n'avait plus cours et avait été remplacée par la CCU BAD, mais là, j'appelle les lectrices et lecteurs du forum à venir éclairer notre lanterne...

[PATRICIA]

Non je dois travailler pour eux le matin. C'est pour ça qu'ils sont dans leur droit.
Je me sens bête d'avoir signer ça et d'avoir donner des telles amplitudes de disponibilités.C'était une bêtise. Enfin bref ! On me conseille de ne pas me rendre à cette mission quitte à recevoir un avertissement ou même me voir licencier. Je ne sais pas quoi faire. Je n'aime pas cette idée de me rendre coupable d'une absence injustifiée mais bon ... On m'a baissé mA quantité heures prétextant une mauvaise qualité de travail, des mutuelles ne se concrétisant pas par des missions longues etc ... Ce n'est pas spécifié dans mes avenants.
Ma convetion collective à été modifiée il me semble il y a quelques mois.

[Anne]

Ah, ce sont donc tes plages de non disponibilités que tu as données ici...

Donc tu ne peux pas refuser d'y aller le mardi matin...Sinon, tu pourrais être accusée d'abandon de poste.
En effet, tu as trop peu d'indisponibilités par rapport à tes 55 heures, donc ça perturbe ton temps libre. Il aurait fallu faire réévaluer ça quand tu as signé l'avenant à la baisse.
Je pense que tu devrais demander un RDV à ton DRH pour essayer de remettre les choses à plat. Mais ne pas aller sur cette intervention me semble être une grosse erreur que tu risques de payer très cher.

Je ne sais pas s'il y a des règles précises sur les indisponibilités qu'un salarié à temps partiel peut donner...

Tu peux te renseigner auprès des représentants du personnel?

[patricia]

Il n'y aucune négociations possibles. A la dernière assemblée générale on nous l'a bien dit aucune nEgiciatuons possibles. Si on est pas content on démissionne. D'ailleurs les ruptures de contrat conventionnelles seront tout
bonnement refusées. L'association est en difficultes et a du faire face à un licenciement Economique.

Seule solution pour moi la démission. Avec un préavis de 2 mois... On peut dire que je suis dans le pétrin.