deplacement professionel

[longchamps]

vous avez parfaitement compris ce que je voulais dire mercid 'avoir repondu a so

[OFFALY]

So,


Après relecture du texte que vous citez, j'ai le regret de vous dire que je ne trouve absolument pas la preuve de ce que vous avancez.

Pour moi, vous confondez le temps de trajet et le temps entre deux interventions. Désolée, bonne soirée tout de même.

[SO]

je ne confonds pas je vous rassure. Ce que je dis, c'est que beaucoup d'employeurs se permettent de transformer du temps de trajet entre 2 interventions en temps personnel tout simplement en augmentant le temps entre 2 interventions pour ne pas avoir à vous payez du temps de travail.
Par exemple: entre 2 clients il est prévu sur mappy 15min de temps de trajet.
Si votre employeur est loyal il vous mettra 15min entre les 2 clients sur votre planning, et là pas de souci vous serez payer 15min de temps de travail plus les km

Par contre, si il veut faire des économies, il vous mettra 20min ou 30min entre les 2 clients, et là du coup il ne vous paiera ni salaire ni km. c'est une façon de détourner la CC et cela dans la limite de 4 coupures par jour.

donc c'est pour ca que je vous disais que si y a réellement 30min entre 2 clients c'est du temps de travail effectif, mais si en réalité y a moins et que vous devez attendre avant de rentrer chez le 2eme client ben là vous n'êtes pas rémunéré.

[OFFALY]

So,


Voici copie des parties de la convention sus-citée qui nous concerne :

e : Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre lieu d'intervention constitue du temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut retrouver son autonomie.

En cas d'utilisation de son véhicule personnel pour réaliser des ddéplacements professionnels, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieur à 12 centimes d'euros par Km.


f. Temps entre deux interventions :

Les temps entre deux interventions sont pris en compte comme suit :

- en cas d'interruption d'une durée inférieure à quinze minutes, le temps d'attente est payé comme du temps de travail effectif,

- en cas d'interruption d'une durée supérieure à quinze minutes (hors trajet séparant deux lieux d'interventions), le salarié reprend sa liberté pouvant ainsi vaquer librement à des occupations personnelles sans consignes particulières de son employeur n'étant plus à sa disposition, le temps entre deux interventions n'est alors ni décompté comme du temps de travail effectif, ni rémunéré.

Une journée de travail comporte un maximum de quatre interruptions.

g. pluralité d'interruptions dans une même journée de travail

Dans la branche, une journée de travail peut comporter plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.

Une même journée de travail peut comporter un maximum de quatre interruptions, dont deux ne peuvent pas dépasser deux heures chacune.

Lorsque dans une même journée de travail, surviennent plus de trois interruptions d'une durée supérieure à quinze minutes chacune, une indemnisation forfaitaire est versée au salariéé pour la quatrième interruption d'un montant qui ne pourra être inférieur à 10 % du taux horaire du salarié concerné.


Le paragraphe f ne remet pas en cause le paragraphe e et la parenthèse est bien là pour le rappeler.

D'un bénéficiaire à l'autre il y a toujours un certain temps de trajet, donc travail efectif rémunéré, parfois un temps d'attente payé pour un maximum de 15 minutes (même s'il est supérieur) et pour la quatrième interruption supérieure à 15 mn une rémunération forfaire est prévue.


D'autres que moi pourront vous donner leur interprétation sur le sujet.

Bonne soirée.

[marielo]

Bonsoir à vous !

Je voulais dire que ,malgré une acceptation et une adaptation difficile à la mise en place de la télégestion il y a un certain temps dans mon asso ,je me rends compte à présent ,face à vos soucis et calculs quant aux temps de trajet
= que cette télégestion ( contre laquelle on s'est tant battues ! )me permet aujourd'hui d'être totalement sereine par rapport à cette question
:pour moi,tout est devenu super simple ,et le fait d'être payée réellement pour le temps effectué réellement , quelque soient les trajets et les embûches ( travaux ,ralentissements ,bouchons ),me semble être un "must" .

Enfin,ce n'est pas un "must" ,c'est juste "normal" ,et "légal" !c'est juste la convention collective qui est appliquée ,sans polémique ,sans calculs bidons ,sans arnaque .