70 h par quinzaine.

[cosmos]

Bonjour,

Dans la convention N° 3217, les personnes qui font un temps plein, doivent effectuer au maximum 70 heures par quinzaine, c'est dans la convention. Donc, ils comptaient par quinzaine.
Au-delà, les heures sont considérées et rémunérées en tant qu'heures supplémentaires.

Jusqu'à là, c'est OK.
Mais savez-vous que ceci avait changé, depuis la nouvelle convention du 1 er janvier dernier, et qu'ils ne comptent plus qu'à la semaine.
Ainsi, ils comptent 35 h par semaine. Au-delà , ce sera des heures supplémentaires. (je dis bien supplémentaires et non complémentaires, on est bien dans le cas d'un temps plein).

Avez-vous eu vent de ceci ?
Quelqu'un pourrait-il fournir les textes régissant ceci ?
merci à vous.

[pierette]

cosmos,
c'est aussi dans la nouvelle CC

Titre V. Durée et organisation du temps de travail

Article 42. Répartition du temps de travail sur une période de deux
semaines
Ce mode d’aménagement du temps de travail est ouvert uniquement aux salariés à temps plein.
La durée du travail est de 70 heures par période de deux semaines civiles.
Dans ce cadre de travail, les heures effectuées au-delà de 70 heures sont des heures
supplémentaires et se voient appliquer les dispositions légales et réglementaires.
Les salariés intervenant dans ce cadre bénéficient d’un repos de quatre jours par période de deux semaines comprenant au moins deux jours consécutifs, dont un dimanche.

[cosmos]

Merci pierette,

Mais, ce que je voulais dire, c'est que ceci avait changé au 1er janvier.
Ils ne prennent plus du tout en compte les 70 h dans la quinzaine, ils comptent maintenant à la semaine.
Si on dépasse les 35 heures, ce sera des heures supplémentaires.
Il a dû y avoir un arrêté qui annule le texte sur la quinzaine.
Peut-être un avenant ?
En tout cas, il n'est pas dans la CCN qui se trouve sur le net. Cela doit être un avenant, mais qui date du 1er janvier.
Avez-vous entendu parler ?

[cosmos]

Je reviens sur ce post ,

Quelqu'un est concerné ,

Et qu'en est-il des temps partiels ? c'est au prorata ?

Auriez-vous l'avenant qui stipule cela. Car sur le net, il est introuvable.

merci

[pierette]

CCBAD
soit vous êtes en modulation (accord de 2006) et le seuil haut est de 40h/semaine pour un temps plein
soit vous êtes dans un autre mode d'organisation ces autres modes étant pour les "temps plein",au desssus de 35h/semaine déclenchement des heures sup

Un salarié à temps partiel ne peut pas faire 35h/semaine, il n'y a donc pas d'heures sup.

[pierette]

petite rectification à mon post précédent,

En ce qui concerne la répartition du temps de travail sur une période de deux semaines (70h) les heures effectuées au-delà de 70 heures sont des heures sup (pas de notion des 35h/semaine)

[cosmos]

Et bien non, justement, pierette !!!!

Ce que tu présentes là : période de deux semaines (70 h) , au-delà , c'est des heures sup. OK , mais ça c'était AVANT l'avenant qui stipule que , MAINTENANT, on ne tient plus compte des 70 h par quinzaine, mais 35 h par semaine.

Ce qui est différent , car sur mon planning , avant l'avenant sur les 35 h par semaine , j'avais une semaine de 39 h , par exemple et la semaine suivante 31 h. Ce qui était dans les droits , car cela faisait 70 h par quinzaine.

Mais, maintenant, je n'ai plus à faire 39 h par semaine, auquel cas ils me devront des heures sup, et ça, pour la direction , c'est hors de question !!!

Donc, je suis toujours à la recherche de ce nouvel avenant qui stipule que l'on doit faire 35 h par semaine uniquement, et pas plus.

merci.

[pierette]

cosmos,
Vous avez raison, mais il n'y a pas d'avenant, mais

Après relecture de l'arrêté d'extension il s'avère que l'article 42 du chapitre V concernant le travail sur 2 semaines(70h) est exclu de l'extension.


La CCBAD a le n° de brochure 3381
Elle est consultable sur le site legifrance.fr

[cosmos]

Merci Pierette !

Donc, il n'y a pas d'avenant.

Donc, on doit faire, à temps plein, 35 heures par semaine.
Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, payées en heures supplémentaires.

Une question :
Qui , parmi vous, fait 35 heures effectives ? Ne faites-vous jamais plus de 35 h par semaine ??