bonjour
Sofia tu peux dire à ton employeur que s'il te donne 30mn entre chaque intervention meme si tu n'en mets que 20 il est obligé de te payer trente mn car le temps qu'il te laisse vacant ne te permet pas de vaquer à des occupations personnel et de ce fait c'est du temps de travail effectif pour ce qui est des frais kilometriques hormis pour te rendre chez ton premier bénéficiaire et rentrer le soir le rest il doit te rémunérer à 0,35euro du kimomètres n'hésite pas à faire intervenir l'inspection du travail s'il ne veut rien entendre il vienne sans que tu sois cité . contrairement à ce que dit marielo ce n'est pas les 15mn vacantes qui lui donne le droit de ne pas te payer tes kilometres et le temps ne peux pas etre indemnisé suivant les dires de mappy je te conseille d'aller sur un site qu'une avocate specialiste a écrit et tu verras que tu auras de quoi argumenter auprès de ton employeur .pour le site tu tapes sur moteur de recherche: Organimes prestataires les subtilités du temps trajet.
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Indemnités kilométriques
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marielo
Re:
"nad" Bonsoir !
Ce que j'ai écris n'est pas contradictoire avec tes propos ,ou alors je me suis mal exprimée ,ou tu m'a mal comprise ?...ils sont complémentaires je pense .
Effectivement ,tout cela est "subtil" ,et l'esprit de certains employeurs l'est de manière malsaine ...
Pour moi ,l'employeur considère (??? )que les deux interventions ne sont pas deux séquences consécutives de travail , puisque le temps laissé est supérieur à celui qui est nécessaire pour aller d'une intervention à une autre .
MAIS ,par ailleurs ,je suis d'accord sur le fait que les 10 ou 15 minutes "vacantes" ne permettent pas de vaquer à des occupations personnelles ...même si certains te disent " vous n'avez pas des courses à faire ?" ==> j'ai entendu ça !
Je pense comme toi que "Sofia.m" doit agir rapidement en faisant intervenir l'inspection du travail pour faire cesser cet abus ( et pourquoi ne pas demander de manière rétroactive les droits qui ont été bafoués par son employeur.)
Il y a des permanences auxquelles on peut se rendre pour s'informer et plus,,auprès de l'inspection du travail .
Ce que j'ai écris n'est pas contradictoire avec tes propos ,ou alors je me suis mal exprimée ,ou tu m'a mal comprise ?...ils sont complémentaires je pense .
Effectivement ,tout cela est "subtil" ,et l'esprit de certains employeurs l'est de manière malsaine ...
Pour moi ,l'employeur considère (??? )que les deux interventions ne sont pas deux séquences consécutives de travail , puisque le temps laissé est supérieur à celui qui est nécessaire pour aller d'une intervention à une autre .
MAIS ,par ailleurs ,je suis d'accord sur le fait que les 10 ou 15 minutes "vacantes" ne permettent pas de vaquer à des occupations personnelles ...même si certains te disent " vous n'avez pas des courses à faire ?" ==> j'ai entendu ça !
Je pense comme toi que "Sofia.m" doit agir rapidement en faisant intervenir l'inspection du travail pour faire cesser cet abus ( et pourquoi ne pas demander de manière rétroactive les droits qui ont été bafoués par son employeur.)
Il y a des permanences auxquelles on peut se rendre pour s'informer et plus,,auprès de l'inspection du travail .
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flory
Re:
et aussi poser ce probleme sous forme de questions lors des reunions par le DP ?
le .. vous avez affirmé que vous n'avez pas a remunerer mes frais de deplacement
n°2013-1) sur quel texte vous appuyez-vous pour ne pas me donner ce droit( quel article du code du travail, de la cc, quel accord, quel usage?)
n° 2013-2) etes-vous d'accord avec telle interpretation du droit
n°2013-3) si non pourquoi?
etc...
il faut passer a la vitesse superieure,
ça "reveillera" les collègues qui sont surement ds le meme cas,
ça vous regroupera,
vous serez plus fort,
le .. vous avez affirmé que vous n'avez pas a remunerer mes frais de deplacement
n°2013-1) sur quel texte vous appuyez-vous pour ne pas me donner ce droit( quel article du code du travail, de la cc, quel accord, quel usage?)
n° 2013-2) etes-vous d'accord avec telle interpretation du droit
n°2013-3) si non pourquoi?
etc...
il faut passer a la vitesse superieure,
ça "reveillera" les collègues qui sont surement ds le meme cas,
ça vous regroupera,
vous serez plus fort,
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Libellule
Re:
Sofia, mariélo, nad, flowerse, flory...
Je suis affreusement désolée de voir que ces problèmes de prise en charge des frais et temps de déplacement des aides à domicile sont toujours d’actualité. Il y a pourtant eu plusieurs débats où il a été démontré que les salariés en contrat de prestataire n’ont aucune obligation d’utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins de leur travail. Si vous utilisez votre voiture c’est de votre plein gré, votre employeur n’a pas le droit de vous y contraindre, il vous abuse en vous le faisant croire. Exigez une voiture de service et vous n’aurez plus ce type de problème.
Concertez vous entre collègues et consultez un avocat en droit du travail.
Je suis affreusement désolée de voir que ces problèmes de prise en charge des frais et temps de déplacement des aides à domicile sont toujours d’actualité. Il y a pourtant eu plusieurs débats où il a été démontré que les salariés en contrat de prestataire n’ont aucune obligation d’utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins de leur travail. Si vous utilisez votre voiture c’est de votre plein gré, votre employeur n’a pas le droit de vous y contraindre, il vous abuse en vous le faisant croire. Exigez une voiture de service et vous n’aurez plus ce type de problème.
Concertez vous entre collègues et consultez un avocat en droit du travail.
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marielo
Re:
"Libellule" bonjour
Il est vrai que l'attribution de véhicules de service à toutes a été débattu il y a un bon bout de temps sur ce forum ,et je voudrais savoir si les protagonistes ont eut gain de cause ?!!!
Par exemple ,toi,"Libellule" ,as tu obtenu un véhicule de service ?
Et de celles qui participaient à ces débats ,QUI a obtenu gain de cause ?
Il est vrai que l'attribution de véhicules de service à toutes a été débattu il y a un bon bout de temps sur ce forum ,et je voudrais savoir si les protagonistes ont eut gain de cause ?!!!
Par exemple ,toi,"Libellule" ,as tu obtenu un véhicule de service ?
Et de celles qui participaient à ces débats ,QUI a obtenu gain de cause ?
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Libellule
Re:
A Flory et à tout le monde,
Oui nous avons tous signé un contrat de travail où il est dit pour tous à peu près ce qui est noté sur mon contrat :
Article 11 – Déplacements
Pour l’exercice de ses fonctions le salarié pourra être amené à effectuer des déplacements. Ces derniers seront indemnisés conformément aux dispositions prévues par la Convention collective …. Le salarié ne pourra utiliser son véhicule personnel pendant les heures de travail, notamment pour transporter une personne aidée, que s’il a été autorisé préalablement par le responsable de l’association, et qu’il aura fourni une attestation d’assurance couvrant ce risque. »
Par ailleurs l’association nous demande tous les ans de présenter une photocopie de notre permis de conduire en état de validité et une photocopie de notre attestation d’assurance.
Nos DP contestent à l’employeur le droit d’exiger qu’on lui fournisse ces documents, et par delà, le droit d’exiger qu’on utilise notre voiture pour les besoins de notre travail dans l’association.
Nos DP ont consulté des juristes et elles ont écrit la lettre suivante à l’employeur, en LR/AC
Monsieur le Président,
Compte tenu que :
- l’article L 2313-1 du Code du Travail dispose que les délégués du personnel ont pour missions :
1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;
2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont ils sont chargés d’assurer le contrôle
…
- L’article L1121-1 du code du travail dispose que :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
- La jurisprudence ancienne et constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a clairement indiqué que :
« dans sa vie privée le Salarié est libre d’acheter les biens, produits ou marchandises de son choix »
la note d’information n°1 de l’association qui demande aux Salariés de présenter chaque année l’original de leur permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance de leur véhicule automobile incluant les déplacements professionnels, apparaît manifestement illicite.
La possession ou non d’un permis de conduire ainsi que la possession ou non d’un véhicule automobile relèvent de la liberté individuelle.
En conséquence l’association ne saurait imposer aux salariés qu’elle emploie :
1° de présenter (chaque année !) leur permis de conduire
2° de posséder un véhicule automobile et, le cas échéant, d’assurer ce véhicule au delà de l’assurance légale obligatoire (dite assurance au tiers).
Dans ces conditions, nous les Déléguées du Personnel, vous demandons d’annuler la dite note d’information n°1.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Signé par les Délégués du Personnel
Notre employeur a répondu en disant sa surprise et qu’il était loin de penser que sa note d’information n°1 remettait en cause la liberté individuelle des salariés. Il a rappelé l’article 11 de notre contrat de travail. Nous pensons qu’il joue à l’idiot. Les DP veulent arriver à lui faire reconnaître devant tous les salariés qu’il n’y a pas d’obligation de mettre nos voitures personnelles à la disposition de l’association pour l’exercice de nos missions. Nous savons bien que la voiture est obligatoire pour nous déplacer chez les usagers, surtout que nous sommes en milieu rural. Sans la voiture nous ne pourrions pas travailler. La voiture est donc notre outil de travail, et un employeur n’a pas le droit d’exiger de nous de posséder nos outils de travail. Il ne demande pas aux secrétaires d’amener leurs ordinateurs personnels au bureau par exemple.
C’est donc de l’abus que de nous faire croire qu’on est obligé d’utiliser notre voiture personnelle.
Comme notre employeur a déclaré être surpris qu’on lui reproche d’attenter à nos libertés individuelles, nos DP ont bien l’intention de l’acculer au cours de leur prochaine réunion où il est prévu de débattre de LA LIBERTE DES SALARIES D’UTILISER OU NON LEURS VOITURES PERSONNELLES POUR LES BESOINS DU TRAVAIL.
Il faudra bien que tous les employeurs reconnaissent prochainement qu’il n’y a aucune obligation pour les salariés d’utiliser leurs véhicules personnels (voitures, cyclos, vélos) pour les besoins du travail.
Maintenant si des salariés veulent absolument continuer à utiliser leur voiture pour aller chez les usagers, et être indemnisé 35 centimes du kilomètre ILS SONT LIBRES, c’est leur décision personnelle, il faut seulement qu’ils soient informés qu’ils ne sont pas obligés.
Nos DP comptent demander à l’association que les salariés qui utilisent leurs voitures personnelles soient indemnisés au coût réel du kilomètre, et donc sur la base du barème de l’administration fiscale. Les DP demanderont aussi que l’association mette des voitures de service à la disposition des salariés qui ne veulent plus utiliser leur véhicule personnel. Elles vont suggérer au président que l’association loue ses voitures comme le Centre de Soins de chez nous le fait déjà pour ses aides soignantes.
Les juristes consultés par nos DP affirment que nous sommes dans notre bon droit. Il serait bon que se combat se poursuive dans d’autres associations et fasse boule de neige.
Oui nous avons tous signé un contrat de travail où il est dit pour tous à peu près ce qui est noté sur mon contrat :
Article 11 – Déplacements
Pour l’exercice de ses fonctions le salarié pourra être amené à effectuer des déplacements. Ces derniers seront indemnisés conformément aux dispositions prévues par la Convention collective …. Le salarié ne pourra utiliser son véhicule personnel pendant les heures de travail, notamment pour transporter une personne aidée, que s’il a été autorisé préalablement par le responsable de l’association, et qu’il aura fourni une attestation d’assurance couvrant ce risque. »
Par ailleurs l’association nous demande tous les ans de présenter une photocopie de notre permis de conduire en état de validité et une photocopie de notre attestation d’assurance.
Nos DP contestent à l’employeur le droit d’exiger qu’on lui fournisse ces documents, et par delà, le droit d’exiger qu’on utilise notre voiture pour les besoins de notre travail dans l’association.
Nos DP ont consulté des juristes et elles ont écrit la lettre suivante à l’employeur, en LR/AC
Monsieur le Président,
Compte tenu que :
- l’article L 2313-1 du Code du Travail dispose que les délégués du personnel ont pour missions :
1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;
2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont ils sont chargés d’assurer le contrôle
…
- L’article L1121-1 du code du travail dispose que :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
- La jurisprudence ancienne et constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a clairement indiqué que :
« dans sa vie privée le Salarié est libre d’acheter les biens, produits ou marchandises de son choix »
la note d’information n°1 de l’association qui demande aux Salariés de présenter chaque année l’original de leur permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance de leur véhicule automobile incluant les déplacements professionnels, apparaît manifestement illicite.
La possession ou non d’un permis de conduire ainsi que la possession ou non d’un véhicule automobile relèvent de la liberté individuelle.
En conséquence l’association ne saurait imposer aux salariés qu’elle emploie :
1° de présenter (chaque année !) leur permis de conduire
2° de posséder un véhicule automobile et, le cas échéant, d’assurer ce véhicule au delà de l’assurance légale obligatoire (dite assurance au tiers).
Dans ces conditions, nous les Déléguées du Personnel, vous demandons d’annuler la dite note d’information n°1.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Signé par les Délégués du Personnel
Notre employeur a répondu en disant sa surprise et qu’il était loin de penser que sa note d’information n°1 remettait en cause la liberté individuelle des salariés. Il a rappelé l’article 11 de notre contrat de travail. Nous pensons qu’il joue à l’idiot. Les DP veulent arriver à lui faire reconnaître devant tous les salariés qu’il n’y a pas d’obligation de mettre nos voitures personnelles à la disposition de l’association pour l’exercice de nos missions. Nous savons bien que la voiture est obligatoire pour nous déplacer chez les usagers, surtout que nous sommes en milieu rural. Sans la voiture nous ne pourrions pas travailler. La voiture est donc notre outil de travail, et un employeur n’a pas le droit d’exiger de nous de posséder nos outils de travail. Il ne demande pas aux secrétaires d’amener leurs ordinateurs personnels au bureau par exemple.
C’est donc de l’abus que de nous faire croire qu’on est obligé d’utiliser notre voiture personnelle.
Comme notre employeur a déclaré être surpris qu’on lui reproche d’attenter à nos libertés individuelles, nos DP ont bien l’intention de l’acculer au cours de leur prochaine réunion où il est prévu de débattre de LA LIBERTE DES SALARIES D’UTILISER OU NON LEURS VOITURES PERSONNELLES POUR LES BESOINS DU TRAVAIL.
Il faudra bien que tous les employeurs reconnaissent prochainement qu’il n’y a aucune obligation pour les salariés d’utiliser leurs véhicules personnels (voitures, cyclos, vélos) pour les besoins du travail.
Maintenant si des salariés veulent absolument continuer à utiliser leur voiture pour aller chez les usagers, et être indemnisé 35 centimes du kilomètre ILS SONT LIBRES, c’est leur décision personnelle, il faut seulement qu’ils soient informés qu’ils ne sont pas obligés.
Nos DP comptent demander à l’association que les salariés qui utilisent leurs voitures personnelles soient indemnisés au coût réel du kilomètre, et donc sur la base du barème de l’administration fiscale. Les DP demanderont aussi que l’association mette des voitures de service à la disposition des salariés qui ne veulent plus utiliser leur véhicule personnel. Elles vont suggérer au président que l’association loue ses voitures comme le Centre de Soins de chez nous le fait déjà pour ses aides soignantes.
Les juristes consultés par nos DP affirment que nous sommes dans notre bon droit. Il serait bon que se combat se poursuive dans d’autres associations et fasse boule de neige.
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flory
Re:
pas tout lu et ça me parait compliqué 
non mais ds mon cas, j'ai signé que je declare posseder un vehicule etc..., donc c'est clair y'a pas ambiguité, et c'est libéllé comme tel pour enlever toute ambiguité justement,ce qui ne semble pas etre votre cas Libellule, c'est pas clair ds votre contrat,on dirait, sur la possession ou non de vehicule perso,
et on ne me demande pas de fournir des papiers etc...ce qui serait une atteinte d'accord
je ne connais de parc auto que pour le ssiad c'est normal vu leur nombre de kms c'est favorable a l'assos,, par contre pour des avs...connais pas
non mais ds mon cas, j'ai signé que je declare posseder un vehicule etc..., donc c'est clair y'a pas ambiguité, et c'est libéllé comme tel pour enlever toute ambiguité justement,ce qui ne semble pas etre votre cas Libellule, c'est pas clair ds votre contrat,on dirait, sur la possession ou non de vehicule perso,
et on ne me demande pas de fournir des papiers etc...ce qui serait une atteinte d'accord
je ne connais de parc auto que pour le ssiad c'est normal vu leur nombre de kms c'est favorable a l'assos,, par contre pour des avs...connais pas