"Libellule"
Pour te répondre,je ne me verrais pas l'instigatrice d'un tel projet pour mon asso dans laquelle nous sommes une centaine ,mais si mes DP prenaient cette initiative,je verrais !
Je ne les ai encore jamais entendues parler de cette éventualité de voitures de fonction pour tout le personnel mais je leur poserai la question quand je les verrais
Je l'imagine mal dans le concret = gestion du parc ,et obligation de partir de l'asso par exemple pour celles qui habitent loin et qui devraient se rendre à l'asso pour prendre leur véhicule de service )
Quant à moi,je ne suis pas le bon exemple car même si je n'habite pas très loin de l'asso , le parcours que j'aurais à faire de chez moi à l'asso avec mon véhicule perso serait aussi long ou même plus long que ceux que je fais de chez moi à ma première intervention !
Comprends tu ce qui me poserait problème ?
===>OU ALORS ,c'est une voiture de fonction qu'il nous faudrait,et là,c'est autre chose !.
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Indemnités kilométriques
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libellule
Re:
mariélo
Je te comprends, on nous a tellement mis dans le crane qu'on doit utiliser notre voiture personnelle qu'il est difficile de se projeter utilisant une voiture de service (pas de fonction). Mais une fois que l'on aura fait reconnaître qu'on n'est pas obligé de mettre notre voiture à la disposition de l'association, on pourra plus facilement négocier nos indemnités kilométriques, et si l'on obtient l'application du barème fiscal on aura tout gagné. Une chose est sure, nos associations auront intérêt à nous trouver des voitures de service car ça leur coutera moins que le tarif de l'administration, car elle pourra négocier des tarifs préférentiels avec les loueurs de voiture vu la quantité de voitures à louer.
Dans l'hypothèse qu'on obtienne des voitures de service il est possible que nos employeurs se rendent aussi compte qu'ils gagneraient en temps et kilomètres s'ils ne nous obligent pas à ramener la voiture chaque fois sur leur parking, car tu sais bien qu'il y a aussi le temps de déplacement qu'ils doivent nous payer.
Aujourd'hui l'objectif de nos DP est surtout de faire reconnaître à notre employeur qu'il n'y a pas obligation d'utiliser nos voitures
Je te comprends, on nous a tellement mis dans le crane qu'on doit utiliser notre voiture personnelle qu'il est difficile de se projeter utilisant une voiture de service (pas de fonction). Mais une fois que l'on aura fait reconnaître qu'on n'est pas obligé de mettre notre voiture à la disposition de l'association, on pourra plus facilement négocier nos indemnités kilométriques, et si l'on obtient l'application du barème fiscal on aura tout gagné. Une chose est sure, nos associations auront intérêt à nous trouver des voitures de service car ça leur coutera moins que le tarif de l'administration, car elle pourra négocier des tarifs préférentiels avec les loueurs de voiture vu la quantité de voitures à louer.
Dans l'hypothèse qu'on obtienne des voitures de service il est possible que nos employeurs se rendent aussi compte qu'ils gagneraient en temps et kilomètres s'ils ne nous obligent pas à ramener la voiture chaque fois sur leur parking, car tu sais bien qu'il y a aussi le temps de déplacement qu'ils doivent nous payer.
Aujourd'hui l'objectif de nos DP est surtout de faire reconnaître à notre employeur qu'il n'y a pas obligation d'utiliser nos voitures
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flory
Re:
@mimi50 : moi je suis ds une assoc admr, contrat de 2009, apparemment plus " betonné " avec donc moins de possibilité de contrer mais bon, je peux toujours montrer ce contrat a un juriste et avoir son avis
vos dp ont bien raison de mettre cette question en route, si il y a une faille dans vos contrats, il faut y aller
vos dp ont bien raison de mettre cette question en route, si il y a une faille dans vos contrats, il faut y aller
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tournesol
Re:
Bonsoir tout le monde, je suis 1 des DP dont parle libellule je vous raconterai notre action ou libellule le fera régulièrement car nous sommes en pleines négociations. Nous aimerions que d'autres Associations fassent la même démarche que nous.Pour cela,il faudrait se contacter en dehors du forum. Que les personnes motivées me le fassent savoir ici.
amicalement
tournesol
amicalement
tournesol
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marielo
Re:
"libellule ","flory"
Je ne me suis,sur mon contrat de travail ,pas engagée à posséder une voiture ,mais j'ai déclaré avoir " un moyen de locomotion qui me permettrait de mener à bien ma tâche par tous les temps ." (!!!)
"l'association considère qu'il s'agit là d'un élément essentiel du contrat de travail de Mme moi ...
Si pour un motif quelconque,Mme moi ne pouvait plus utiliser son véhicule ou ne possédait plus de moyen de locomotion,l'association tirerait les conséquences de cette modification essentielle du contrat de travail ."
Je relis tout cela ce soir ,et je relativise beaucoup quant à ce que je pensais !
Je ne suis donc pas obligée d'utiliser ma voiture pour aller travailler OUF! = j'aurais une mobylette ou un vélo , qu'on ne pourrait rien me dire ,puisqu'il est question de " moyen de locomotion " sur mon contrat .
Ca me rassure un peu ,des fois que je perdrais mon permis de conduire ...ou ma voiture !
Mais aller travailler en mobylette ou vélo, ,question confort ,ça ne me botte pas vraiment ,surtout en hiver .
DE plus ,aller travailler en mobylette ou vélo, impliquerait que toutes les interventions faites à l'extérieur ( courses ,visites ,promenades avec les bénéficiaires )ne seraient plus possibles ,et qu'il ne me resterait plus que les interventions "ménage" = et ça ,non!
difficile à envisager pour moi aussi !
Voilà le fruit de mes réflexions du moment !
Je ne me suis,sur mon contrat de travail ,pas engagée à posséder une voiture ,mais j'ai déclaré avoir " un moyen de locomotion qui me permettrait de mener à bien ma tâche par tous les temps ." (!!!)
"l'association considère qu'il s'agit là d'un élément essentiel du contrat de travail de Mme moi ...
Si pour un motif quelconque,Mme moi ne pouvait plus utiliser son véhicule ou ne possédait plus de moyen de locomotion,l'association tirerait les conséquences de cette modification essentielle du contrat de travail ."
Je relis tout cela ce soir ,et je relativise beaucoup quant à ce que je pensais !
Je ne suis donc pas obligée d'utiliser ma voiture pour aller travailler OUF! = j'aurais une mobylette ou un vélo , qu'on ne pourrait rien me dire ,puisqu'il est question de " moyen de locomotion " sur mon contrat .
Ca me rassure un peu ,des fois que je perdrais mon permis de conduire ...ou ma voiture !
Mais aller travailler en mobylette ou vélo, ,question confort ,ça ne me botte pas vraiment ,surtout en hiver .
DE plus ,aller travailler en mobylette ou vélo, impliquerait que toutes les interventions faites à l'extérieur ( courses ,visites ,promenades avec les bénéficiaires )ne seraient plus possibles ,et qu'il ne me resterait plus que les interventions "ménage" = et ça ,non!
difficile à envisager pour moi aussi !
Voilà le fruit de mes réflexions du moment !
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nini
Re:
bonjour libellule,
je suis d'accord avec toi....pas obliger d'utiliser le véhicule personnel....mais de là à ce que l'employeur fournisse des voitures à toutes les salariées( pour la + part en mi-temps et sommes environ 400) il faudra qu'une loi ou ?.. passe pour tout le monde (ADMR ccbad)....
mais je suis prete à manifester (pétition) ou faire gréve.....
j'espére vraiment que d'autres asso fasse les mm démarches!!!....
pour nous en ce moment il y a vraiment trop d'aff
A++
je suis d'accord avec toi....pas obliger d'utiliser le véhicule personnel....mais de là à ce que l'employeur fournisse des voitures à toutes les salariées( pour la + part en mi-temps et sommes environ 400) il faudra qu'une loi ou ?.. passe pour tout le monde (ADMR ccbad)....
mais je suis prete à manifester (pétition) ou faire gréve.....
j'espére vraiment que d'autres asso fasse les mm démarches!!!....
pour nous en ce moment il y a vraiment trop d'aff
A++
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libellule
Re:
Flory, mariélo, nini
Quelle que soit l'association relevant de la CCBAD, quelle que soit la formulation de nos contrats de travail au sujet des déplacements que nous devons faire pour notre travail, la vraie question que l'on doit poser à nos employeurs est :
LES INTERVENANTS A DOMICILE, AD, AVS, TISF, AS, INFIRMIERS... SONT-ILS DANS L'OBLIGATION D'UTILISER LEURS AUTOMOBILES PERSONNELLES POUR LES BESOINS DE LEUR TRAVAIL ?
RÉPONDEZ PAR OUI OU PAR NON S'IL VOUS PLAIT.
Il faut absolument obtenir une réponse claire de nos employeurs ET IL FAUT ABSOLUMENT QUE LA RÉPONSE DE NOS EMPLOYEURS SOIT UNE RÉPONSE ÉCRITE.
Il n'y a pas besoin de manifester ni de faire grève pour cela. Demandez tous à vos DP de poser cette question précise à l'employeur au cours de leur prochaine réunion de DP ou de réunion du Comité d'Entreprise (DUP) s'il y en a un dans votre association. LA QUESTION DOIT FIGURER AU PV DE LA RÉUNION DP OU DUP, AINSI L'EMPLOYEUR SERA OBLIGÉ DE RÉPONDRE DE MANIÈRE TRÈS OFFICIELLE.
De deux choses l'une :
1° - ou l'employeur confirme que vous êtes obligé car vous vous "seriez soit disant engagé" en signant votre contrat de travail, MAIS IL REFUSE DE LE CONFIRMER PAR ÉCRIT (dans ce cas c'est le PV de la réunion qui fera foi de sa réponse).
Dans ce cas de figure il est évident que l'employeur sait qu'il est dans son tort, et qu'il bluffe pour pouvoir continuer à vous abuser
Il faudra alors entamer une procédure aux prud'hommes qui tranchera la question. Alors vous verrez bien si vous avez affaire à un sale abuseur jusque boutiste et qui cherchera par tous les moyens à semer la zizanie chez les salariés pour empêcher la procédure aux Prud'hommes. Vous verrez aussi si vos DP ou DUP ont assez de cran ou non pour défendre les intérêts des salariés.
2° - l'employeur joue à l'idiot et vous dit qu'il ne sait pas bien mais que de toute manière l'association n'a pas le budget suffisant pour acheter ou louer des voitures. Il vous dira que c'est une question de vie ou de mort pour l'association. Le premier employeur "abuseur" finira lui aussi par mettre cet argument sur la table pour donner mauvaise conscience aux salariés. On vous dira : " Voulez-vous préserver vos emplois ou voulez-vous ruiner l'association ?".
Quelle que soit la réponse de vos employeurs LE CHANTAGE A L'EMPLOI sera certainement fait dans presque toutes les associations.
Nos DUP (car nous avons un CE) ont anticipé ce chantage en écrivant ceci par LR/AC
"Ne nous dites pas, s’il vous plaît, que le coût d’acquisition ou de location de véhicules de service serait trop coûteux pour l’ADMR, car ce serait reconnaître que vous n’indemnisez pas au juste prix les salariés qui mettent leur voiture à la disposition de l’association, ce serait reconnaître que vous faites des économies « sur leurs dos ». Si l’ADMR ne peut pas prendre en charge le coût réel des déplacements de ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions, cela veut dire qu’elle le fait payer en grande partie à ses Aides à Domicile et donc qu’elle les taxe sur leur travail !"
Ceci est un extrait de la lettre que notre DUP vient d'adresser à l'association.
LA QUESTION DE LA LIBERTÉ OU NON DU SALARIÉ D'UTILISER SA VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DE L'ASSOCIATION a aussi été posée en réunion DUP hier après midi. L'employeur a dit qu'il ne savait pas et qu'il allait s'informer.
La question du budget de fonctionnement des associations d'aide à domicile n'est pas du ressort des salariés, refusons ce chantage à l'emploi. C'est de la responsabilité des responsables d’associations que de calculer leur budget prévisionnel qui leur sert ensuite à négocier le tarif de l'heure imposé par le Conseil Général. Les questions de budget ne nous concernent pas, à chacun son métier, si nous acceptons ce type de chantage pourquoi demain ne nous dirait-on pas que pour une question de budget il faut accepter une baisse de nos salaires ??? Il me semble d'ailleurs que c'est déjà dans l'air du temps, la crise étant l'épée de Damoclès qu'on nous brandit à chaque revendication. Croyez-vous que ce soit une raison suffisante pour continuer à être les vaches à lait de l'aide à domicile et les bonnes poires de service que l'on peut abuser à loisirs ?
Flory,
BIEN SURE QU'IL Y A UNE FAILLE DANS TOUS LES CONTRATS DES AD AVS TISF AS DÉPENDANT DE LA CCBAD (admr ou toutes autres associations de la CCBAD, car c'est le syndicat de nos employeurs qui a réussi à nous "entuber" tous car ils se sont entendus entre eux pour présenter des formules tarabiscotées qu'ils ont inclus dans nos contrats de travail et nos règlements intérieurs, formules ou l'idée "d'obligation" est bien sous entendue. Leur stratagème marche depuis des années, car tous les salariés de l'aide à domicile pensent vraiment (et à tort) qu'ils se sont engagés à utiliser leur voiture, tous pensent que c'est une obligation, et jusqu'ici aucun syndicat, FO, CGT, CFDT n'a soulevé ce lièvre. Les choses vont bouger et j'espère que notre association ne sera pas la seule à mener ce combat. Notre DUP est cgt...
Flory tu dis que la voiture de service c'est normal pour les SSIAD vu le nombre de km. Et bien ce n'est pas un bon argument car les TISF font très souvent beaucoup plus de km que les infirmières et elles aussi "se croient obligées" d'utiliser leurs voitures personnelles.
Désolée de faire si long mais si vous vous sentez concernée, si vous voulez qu’on arrête de vous taxer pour avoir le droit de travailler, le moins que vous puissiez faire c’est de vous informer, de lire ce que j’écris ici, ce que mariélo et d’autres écrivent sur le forum. Si vous trouvez que c’est long à lire, ayez au moins l’honnêteté de reconnaître que ceux qui font l’effort de vous renseigner passent encore beaucoup plus de temps pour réfléchir et pour écrire leurs messages destinés à vous aider tous !
Quelle que soit l'association relevant de la CCBAD, quelle que soit la formulation de nos contrats de travail au sujet des déplacements que nous devons faire pour notre travail, la vraie question que l'on doit poser à nos employeurs est :
LES INTERVENANTS A DOMICILE, AD, AVS, TISF, AS, INFIRMIERS... SONT-ILS DANS L'OBLIGATION D'UTILISER LEURS AUTOMOBILES PERSONNELLES POUR LES BESOINS DE LEUR TRAVAIL ?
RÉPONDEZ PAR OUI OU PAR NON S'IL VOUS PLAIT.
Il faut absolument obtenir une réponse claire de nos employeurs ET IL FAUT ABSOLUMENT QUE LA RÉPONSE DE NOS EMPLOYEURS SOIT UNE RÉPONSE ÉCRITE.
Il n'y a pas besoin de manifester ni de faire grève pour cela. Demandez tous à vos DP de poser cette question précise à l'employeur au cours de leur prochaine réunion de DP ou de réunion du Comité d'Entreprise (DUP) s'il y en a un dans votre association. LA QUESTION DOIT FIGURER AU PV DE LA RÉUNION DP OU DUP, AINSI L'EMPLOYEUR SERA OBLIGÉ DE RÉPONDRE DE MANIÈRE TRÈS OFFICIELLE.
De deux choses l'une :
1° - ou l'employeur confirme que vous êtes obligé car vous vous "seriez soit disant engagé" en signant votre contrat de travail, MAIS IL REFUSE DE LE CONFIRMER PAR ÉCRIT (dans ce cas c'est le PV de la réunion qui fera foi de sa réponse).
Dans ce cas de figure il est évident que l'employeur sait qu'il est dans son tort, et qu'il bluffe pour pouvoir continuer à vous abuser
Il faudra alors entamer une procédure aux prud'hommes qui tranchera la question. Alors vous verrez bien si vous avez affaire à un sale abuseur jusque boutiste et qui cherchera par tous les moyens à semer la zizanie chez les salariés pour empêcher la procédure aux Prud'hommes. Vous verrez aussi si vos DP ou DUP ont assez de cran ou non pour défendre les intérêts des salariés.
2° - l'employeur joue à l'idiot et vous dit qu'il ne sait pas bien mais que de toute manière l'association n'a pas le budget suffisant pour acheter ou louer des voitures. Il vous dira que c'est une question de vie ou de mort pour l'association. Le premier employeur "abuseur" finira lui aussi par mettre cet argument sur la table pour donner mauvaise conscience aux salariés. On vous dira : " Voulez-vous préserver vos emplois ou voulez-vous ruiner l'association ?".
Quelle que soit la réponse de vos employeurs LE CHANTAGE A L'EMPLOI sera certainement fait dans presque toutes les associations.
Nos DUP (car nous avons un CE) ont anticipé ce chantage en écrivant ceci par LR/AC
"Ne nous dites pas, s’il vous plaît, que le coût d’acquisition ou de location de véhicules de service serait trop coûteux pour l’ADMR, car ce serait reconnaître que vous n’indemnisez pas au juste prix les salariés qui mettent leur voiture à la disposition de l’association, ce serait reconnaître que vous faites des économies « sur leurs dos ». Si l’ADMR ne peut pas prendre en charge le coût réel des déplacements de ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions, cela veut dire qu’elle le fait payer en grande partie à ses Aides à Domicile et donc qu’elle les taxe sur leur travail !"
Ceci est un extrait de la lettre que notre DUP vient d'adresser à l'association.
LA QUESTION DE LA LIBERTÉ OU NON DU SALARIÉ D'UTILISER SA VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DE L'ASSOCIATION a aussi été posée en réunion DUP hier après midi. L'employeur a dit qu'il ne savait pas et qu'il allait s'informer.
La question du budget de fonctionnement des associations d'aide à domicile n'est pas du ressort des salariés, refusons ce chantage à l'emploi. C'est de la responsabilité des responsables d’associations que de calculer leur budget prévisionnel qui leur sert ensuite à négocier le tarif de l'heure imposé par le Conseil Général. Les questions de budget ne nous concernent pas, à chacun son métier, si nous acceptons ce type de chantage pourquoi demain ne nous dirait-on pas que pour une question de budget il faut accepter une baisse de nos salaires ??? Il me semble d'ailleurs que c'est déjà dans l'air du temps, la crise étant l'épée de Damoclès qu'on nous brandit à chaque revendication. Croyez-vous que ce soit une raison suffisante pour continuer à être les vaches à lait de l'aide à domicile et les bonnes poires de service que l'on peut abuser à loisirs ?
Flory,
BIEN SURE QU'IL Y A UNE FAILLE DANS TOUS LES CONTRATS DES AD AVS TISF AS DÉPENDANT DE LA CCBAD (admr ou toutes autres associations de la CCBAD, car c'est le syndicat de nos employeurs qui a réussi à nous "entuber" tous car ils se sont entendus entre eux pour présenter des formules tarabiscotées qu'ils ont inclus dans nos contrats de travail et nos règlements intérieurs, formules ou l'idée "d'obligation" est bien sous entendue. Leur stratagème marche depuis des années, car tous les salariés de l'aide à domicile pensent vraiment (et à tort) qu'ils se sont engagés à utiliser leur voiture, tous pensent que c'est une obligation, et jusqu'ici aucun syndicat, FO, CGT, CFDT n'a soulevé ce lièvre. Les choses vont bouger et j'espère que notre association ne sera pas la seule à mener ce combat. Notre DUP est cgt...
Flory tu dis que la voiture de service c'est normal pour les SSIAD vu le nombre de km. Et bien ce n'est pas un bon argument car les TISF font très souvent beaucoup plus de km que les infirmières et elles aussi "se croient obligées" d'utiliser leurs voitures personnelles.
Désolée de faire si long mais si vous vous sentez concernée, si vous voulez qu’on arrête de vous taxer pour avoir le droit de travailler, le moins que vous puissiez faire c’est de vous informer, de lire ce que j’écris ici, ce que mariélo et d’autres écrivent sur le forum. Si vous trouvez que c’est long à lire, ayez au moins l’honnêteté de reconnaître que ceux qui font l’effort de vous renseigner passent encore beaucoup plus de temps pour réfléchir et pour écrire leurs messages destinés à vous aider tous !