Nadine,
Le remboursement partiel à 60 % mis en place pour un an seulement va se terminer bientôt( Dans cette vieille qui se s'autoproclame pour plus de modernisme la Nouvelle Enseigne Référence du Domicile !!!)Un petit lifting ne fait pas d'une "has been" une "bankebale" mais bien une éternelle bancale). Qui oserait parier sur son retour comme référence ?
La CNA ( Commission Nationale d'Agrément ) en a refusé l'agrément pour 2013.Ce sera la même chose pour les avenants concernant la récupération de quelques congés d'ancienneté.
Conséquence: application stricte de la CCU BAD !
Pas d'assouplissement en vue!
Certaines associations locales sont déjà parties sur ces bases strictes.
En ce jour de Pâques , c'est bien la preuve que nous sommes prises pour des cloches!
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Indemnités kilométriques
-
Marie 35
Re:
Cosmos tu seras étonnée d'apprendre ce qui suit
Indemnités kilométriques, c’est combien ailleurs ?
Dans les Organismes de SÉCURITÉ SOCIALE la Convention Collective dit pour 2012
http://www.journal-officiel.gouv.fr/pub ... 0_0014.pdf
Compte tenu de l’évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portées, à compter du 1er janvier 2012, à :
- 54 centimes/km pour les véhicules de 5 CV et moins
- 66 centimes/km pour les véhicules de 6 et 7 CV
- 74 centimes/km pour les véhicules de 8 et 9 CV
Ces indemnités ont été revalorisées au 1er janvier 2013 mais je n’ai pas le barème
Pour les personnels dépendant de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers & d’Aide A la Personne) – Convention Collective 51
http://www.fo-hoteldieu.eg2.fr/index.ph ... ques-fehap
Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE "Services d'utilisation des véhicules privés" au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements. (Article A3.7.2.4 de l'Annexe III à la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951)
L’indemnité kilométrique est actuellement de :
- 60 centimes/km pour les véhicules de 5CV et moins
- 72 centimes/km pour les véhicules de 6CV et plus
Il y a en plus une indemnité complémentaire :
Les salariés concernés par le versement d’indemnités kilométriques ont droit, en sus des indemnités kilométriques qui leur sont versées, à une indemnité complémentaire qui leur sera versée mensuellement aux deux conditions ci-après :
-ne pas s’être vu proposer par l’employeur ou son représentant une voiture de service,
-avoir parcouru dans le mois, avec sa voiture personnelle, au moins 1500 kilomètres.
Le taux de l’indemnité susvisée est fixé - quelle que soit la puissance de la voiture personnelle utilisée à 151.15€ euros au 1er juillet 2012.
Donc en fonction du lieu où tu travailles ton véhicule te revient à plus ou moins cher. Comme Aides à Domicile nous devons sûrement avoir des tarifs préférentiels pour l'achat de nos voitures, pour l'assurance, pour réparer nos voitures au garage, et ma FIAT PUNTO consomme sûrement moins que la FIAT PUNTO d'un agent de la Sécurité Sociale. Voilà pourquoi nous n'avons que 35 centimes.
Indemnités kilométriques, c’est combien ailleurs ?
Dans les Organismes de SÉCURITÉ SOCIALE la Convention Collective dit pour 2012
http://www.journal-officiel.gouv.fr/pub ... 0_0014.pdf
Compte tenu de l’évolution constatée des indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portées, à compter du 1er janvier 2012, à :
- 54 centimes/km pour les véhicules de 5 CV et moins
- 66 centimes/km pour les véhicules de 6 et 7 CV
- 74 centimes/km pour les véhicules de 8 et 9 CV
Ces indemnités ont été revalorisées au 1er janvier 2013 mais je n’ai pas le barème
Pour les personnels dépendant de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers & d’Aide A la Personne) – Convention Collective 51
http://www.fo-hoteldieu.eg2.fr/index.ph ... ques-fehap
Le montant des indemnités est révisé deux fois par an, les révisions prennent effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. L'évolution des taux des indemnités est identique à celle de l'indice INSEE "Services d'utilisation des véhicules privés" au cours des six mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements. (Article A3.7.2.4 de l'Annexe III à la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951)
L’indemnité kilométrique est actuellement de :
- 60 centimes/km pour les véhicules de 5CV et moins
- 72 centimes/km pour les véhicules de 6CV et plus
Il y a en plus une indemnité complémentaire :
Les salariés concernés par le versement d’indemnités kilométriques ont droit, en sus des indemnités kilométriques qui leur sont versées, à une indemnité complémentaire qui leur sera versée mensuellement aux deux conditions ci-après :
-ne pas s’être vu proposer par l’employeur ou son représentant une voiture de service,
-avoir parcouru dans le mois, avec sa voiture personnelle, au moins 1500 kilomètres.
Le taux de l’indemnité susvisée est fixé - quelle que soit la puissance de la voiture personnelle utilisée à 151.15€ euros au 1er juillet 2012.
Donc en fonction du lieu où tu travailles ton véhicule te revient à plus ou moins cher. Comme Aides à Domicile nous devons sûrement avoir des tarifs préférentiels pour l'achat de nos voitures, pour l'assurance, pour réparer nos voitures au garage, et ma FIAT PUNTO consomme sûrement moins que la FIAT PUNTO d'un agent de la Sécurité Sociale. Voilà pourquoi nous n'avons que 35 centimes.
-
Anne
Re: Indemnités kilométriques
Il n'y a pas que l'achat de la voiture; l'assurance, le carburant, la carte grise... Et qui s'occupe d'amener les véhicules au contrôle technique, d'aller faire le plein, etc?
-
mimi
Re:
Indemnités revalorisées tous les 6 mois pour la cc51, selon sali c'est maintenant 66 centimes pour une voiture de 5cv et moins
Pour nous pas de revalorisation depuis 4 ans même pas les 2 centimes qu'on nous promet depuis 2 ans !!!!!!!!!!!
J'en ai trop marre qu'on nous prenne pour des nulles
Pour nous pas de revalorisation depuis 4 ans même pas les 2 centimes qu'on nous promet depuis 2 ans !!!!!!!!!!!
J'en ai trop marre qu'on nous prenne pour des nulles
-
mo
Re:
Le barème kilométrique 2013 de l'administration fiscale permet de rembourser les frais kilométriques des salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Attention, le barème fiscal qui sert de base à ces remboursements couvrait, jusqu'à présent, les véhicules de 3 à 13 CV et plus. A présent, les indemnités kilométriques sont plafonnées et limitées à 7 CV. Les barèmes viennent d'être publiés au Journal officiel...
Barème kilométrique 2013 : principe
Le barème kilométrique 2013 publié par l’administration permet de fixer les indemnités kilométriques 2013 des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail.
Ils existent plusieurs barèmes applicables suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, scooter, vélomoteur.
Ces barèmes kilométriques 2013 tiennent compte :
- de la dépréciation du véhicule ;
- des frais de réparation et d’entretien ;
- des dépenses de pneumatiques ;
- de la consommation de carburant ;
- des primes d’assurance.
- des frais d’achat des casques et protections ;
Ces indemnités de déplacements sont fixées en fonction de la puissance administrative du véhicule et de la distance annuelle parcourue.
Le barème kilométrique 2013 couvre les véhicules de 3 à 7 chevaux (CV).
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 6, Jo du 30
Site portail des URSSAF, 8 mars 2013
VOIR
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp ... remekm.pdf
Pour les voitures effectuant moins de 5000 km par an pour le travail les indemnités sont :
Véhicule de 3 CV et moins = 40,5 cts/km
Véhicule de 4 CV = 48,7 cts/km
Véhicule de 5 CV = 53,6 cts/km
Véhicule de 6 CV = 56,1 cts/km
Véhicule de 7 CV et plus = 58,7 cts/km
Le barème kilométrique fixé par l’INSEE est plus favorable aux salariés car il tient mieux compte de l’évolution des prix. Les salariés dépendant de la CC51 sont indemnisés selon ce barème là.
Barème kilométrique 2013 : principe
Le barème kilométrique 2013 publié par l’administration permet de fixer les indemnités kilométriques 2013 des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail.
Ils existent plusieurs barèmes applicables suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, scooter, vélomoteur.
Ces barèmes kilométriques 2013 tiennent compte :
- de la dépréciation du véhicule ;
- des frais de réparation et d’entretien ;
- des dépenses de pneumatiques ;
- de la consommation de carburant ;
- des primes d’assurance.
- des frais d’achat des casques et protections ;
Ces indemnités de déplacements sont fixées en fonction de la puissance administrative du véhicule et de la distance annuelle parcourue.
Le barème kilométrique 2013 couvre les véhicules de 3 à 7 chevaux (CV).
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 6, Jo du 30
Site portail des URSSAF, 8 mars 2013
VOIR
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp ... remekm.pdf
Pour les voitures effectuant moins de 5000 km par an pour le travail les indemnités sont :
Véhicule de 3 CV et moins = 40,5 cts/km
Véhicule de 4 CV = 48,7 cts/km
Véhicule de 5 CV = 53,6 cts/km
Véhicule de 6 CV = 56,1 cts/km
Véhicule de 7 CV et plus = 58,7 cts/km
Le barème kilométrique fixé par l’INSEE est plus favorable aux salariés car il tient mieux compte de l’évolution des prix. Les salariés dépendant de la CC51 sont indemnisés selon ce barème là.
-
jacqueline
Re:
Bonjour,
J’étais auxiliaire de vie avec cesu, et maintenant je dois rentre dans une entreprise.
mes frais km. étaient de 0.50cts.km;et maintenant je passe à 0.35ct.
D'autre part et là est ma question, ma premiere intervention
_ domicile = 1er intervention
et la derniere intervention
_ intervention = domicile
L'entreprise ne paye que 60% des km. effectués
quand pensez-vous?
J’étais auxiliaire de vie avec cesu, et maintenant je dois rentre dans une entreprise.
mes frais km. étaient de 0.50cts.km;et maintenant je passe à 0.35ct.
D'autre part et là est ma question, ma premiere intervention
_ domicile = 1er intervention
et la derniere intervention
_ intervention = domicile
L'entreprise ne paye que 60% des km. effectués
quand pensez-vous?
-
marielo
Re:
"Jacqueline" bonsoir .
La convention collective unique BAD prévoit ,entre 2 interventions consécutives : 0,35 euros du kilomètre ( il n'y a eut aucune réévaluation depuis très longtemps )
Par contre ,elle ne prévoit aucune indemnisation pour les trajets domicile/première ou dernière intervention, et si tu bénéficies quand même d'une participation de 60% ,c'est peut être parce-que l'ancienne convention le prévoyait et que les acquis sont restés ?!
La convention collective unique BAD prévoit ,entre 2 interventions consécutives : 0,35 euros du kilomètre ( il n'y a eut aucune réévaluation depuis très longtemps )
Par contre ,elle ne prévoit aucune indemnisation pour les trajets domicile/première ou dernière intervention, et si tu bénéficies quand même d'une participation de 60% ,c'est peut être parce-que l'ancienne convention le prévoyait et que les acquis sont restés ?!