Plage d'indiponibilités

[Pris]

"Marie35" : On peut refuser la modulation? Mince si j'aurais su ça avant, je trouve ce système totallement injuste vis-à-vis de nous!

Pour ma part je n'ai pas de temps de trajet car mes horaires sont comme ceci :

8h30-9h30 [Première personne]
9h30-12h00 [Deuxième personne]
12h00-13h00 [Troisième personne]

Donc aucun temps de trajet dû coup je décale un peu mes heures mais il n'en tiens pas compte ...

[marielo]

Je viens de répondre sur le fil "smartphone télégestion" .

Du coup, Zut ! Quand la convention collective prévoit que les temps de trajet sont payés en temps réel ,il s'agit du temps REEL effectué entre deux interventions ===> à vos employeurs de respecter la Convention collective ,et de mettre en oeuvre les moyens de calculer ces temps de trajet réels,non? et à vous de mettre vos employeurs au pied du mur !

On pourra penser à "voitures de service " et autres ,quand tout le monde aura déjà réussi à faire respecter ses droits ( temps de trajet payés ,congés ,etc... bref ,les droits les plus basiques ,dans un premier temps !)
NON?

[marie 35]

Pris, il me semble bien qu'on peut remettre en cause la modulation une fois par an, au moment du bilan annuel, mais je ne connais pas les modalités. Si tes DP ne peuvent pas te renseigner tu peux demander à l'inspecteur du travail. Mon employeur voulait me l'imposer, il a fait pression sur tous les salariés pour les faire signer, alors je me suis adressée à l'inspecteur du travail qui a confirmé qu'il n'y avait pas obligation. Je n'ai pas signé. Ensuite on a voulu me diminuer mes heures, soit disant qu'il y avait moins de travail, j'ai encore refusé arguant qu'il y avait des embauches en cdd, par conséquent l'association ne pouvait pas prétendre qu'il y avait baisse de l'activité. Aujourd'hui on ne m'embête plus.

Je ne comprends pas tes explications sur tes temps de trajet.
Il ne faut pas confondre les trajets avec les déplacements.
On appelle trajet, le parcours que tu fais entre ton domicile et ton lieu de travail au démarrage de ta journée, et le parcours inverse que tu fais en fin de journée. Sont aussi des trajets tes parcours si tu as une coupure dans la journée (pour déjeuner par exemple, à condition que la coupure soit au minimum de 30 min je crois).
On appelle déplacement les parcours que tu fais entre deux interventions.
Selon la CCBAD les trajets ne sont pas payés, ni en km ni en temps de travail, par contre tu as droit à des indemnités kilométriques et le temps que tu passes sur la route t'est payé pour tes déplacements.

Tes usagers habitent-ils le même immeuble ? auquel cas il est normal que tu n'ais pas de déplacement. Mais si ce n'est pas le cas et que tu dois prendre ta voiture pour te déplacer d'un domicile à l'autre, alors tu as droit aux indemnités kilométriques, et ton temps exact sur la route doit être payé au même tarif que pour tes interventions auprès des pa. Les temps de déplacement sont des temps de travail effectif.

[Pris]

Je vous remercie à vous deux.

Je parle bien des déplacements entre deux interventions. Mes personnes n'habitent pas du tout dans le même immeuble, ils habitent à environ 2-3km l'un de l'autre, du coup avec mes horaires je n'ai même pas le temps de me déplacer d'une maison à l'autre ce que les gens avaient du mal à comprendre.
En tout il m'est payé 1h30 à 2h de déplacement alors que j'en fait beaucoup plus! Mon employeur avait bien assité pour que je mette les heures de mon planning (8h30-9h30 et 9h30-12), mais moi je décale au moins de 5 minutes pour me laisser le temps d'aller d'une personne à une autre ... (8h25-9h25 et 9h30-12) mais il n'en tiens même pas compte leur de l'élaboration des fiches de paie!

[Pris]

Je vais faire ma demande pour ma nouvelle plage d'indisponibilité je verrais bien ...

Deuxième question est-ce que je peux faire une demande de modification de mon contrat de travail (diminution d'heures suite à un nouvel emploi)?

Merci encore une fois

[marie 35]

Pris, la CCBAD dit que ton temps de déplacement réel est du temps de travail effectif. Ta première pa signe tes heures de présence, la deuxième signe aussi, fais porter l'heure d'arrivée et de départ, pareil pour la troisième, tu fais signer durant un mois par exemple, ainsi tu as toutes les preuves. Pour mille raisons tu peux être retardée sur la route, tu dois être payé pour ce temps. L'employeur n'a pas à dire que tu triches, il doit le prouver. Je suppose qu'il n'y a pas de télégestion dans ton association.
Si tu travailles tous les jours de la semaine chez ces personnes, une demi-heure de route par jour de moyenne me semble plausible. Cela fait plus de 100 heures non payées dans l'année, ou 10 h par mois !!!
Preuve à l'appui (les signatures de tes pa), tu fais un courrier recommandé à ton employeur et tu lui demandes qu'il te règle sur cette base, ou alors tu t'adresses aux Prud'hommes.
Es-tu syndiquée ?

[Pris]

Oui mais le soucis c'est qu'il ne veut pas qu'on mette nos heures d'arrivée mais celles inscrit sur notre planning, forcément ... !!

Par exemple pour une semaine normale il me compte 56min de trajet alors que j'en fait largement plus! Je ne sais pas du tout comment il calcul ...

Non je ne suis pas syndiquée d'ailleurs je n'y connais pas grand chose, et cela fait deux ans que nous n'avons plus de délégué du personnel.

[Anne]

Je sais que dans la CCU BAD c'est marqué que les déplacements doivent être payés au réel. Seulement, chez moi a été signé un accord d'entreprise dans le quel est stipulé noir sur blanc que les déplacement seront pis en compte à hauteur de 1 min/km parcouru...
Est-ce normal que l'accord d'entreprise contredise en qque sorte la CCU BAD?
Qqn sait-il comment ça marche quand on a la CCU BAD mais qu'en plus on a un accord entreprise? Cet accord a-t-il le droit d'aller "en dessous" de la Convention Collective?
Si je ne m'abuse, un accord d'entreprise est là pour s'appliquer à une entreprise particulière, mais je ne pense pas que cela dispense ladite entreprise de se conformer à la convention en vigueur...

[flowerse]

Anne,
Disons que cet accord n'a pas été étudié correctement, est-ce qu'un syndicat l'a signé? Comment cet accord a été fait?
De plus, et j'ai soulevé le problème pour mon entreprise qui applique le même barème 1km=1mn..(y a pas d'accord, c'est mon employeur qui a décidé ce calcul)
Cela revient à dire qu'en ville nous devons rouler à 60km/heure alors que le code de la route le prévoit à 50km/heure.
Si il y a infraction au code de la route, qui paie l'amende? qui est responsable d'un accident si il y en a un car par ce barème, notre temps est compté à la va-vite et nous devons tout le temps être pressée, donc stress au travail aussi.
De plus, il me semble qu'un accord ne doit pas être au dessous de la CCBAD (hiérarchie des normes) qui parle du temps de déplacement comme un temps de travail effectif réel.
Il faudrait voir avec l'inspection du travail qui vous dira si cet accord est légal.

[Pris]

Merci pour vos réponses.

Je vais voir combien il va me compter de temps de trajet ce mois-ci, sinon je pense que je demanderais à un service compétant de m'expliquer un peu plus ..