travailler pendant congés payés

[Théojasmin]

Bonjour ,
Je plante le décor par l'exemple :

Madame Jepasselaserpillère , salariée d'une entreprise d'aide aux personnes agées , prend 3 semaines de congés payés .
Son contrat de travail est 110h/mois

Ce qui lui laisse le temps d'avoir un employeur particulier soit 30h/ mois

Pendant ses congés payés de 3 semaines , elle va travailler chez son employeur particulier .

A t'elle le droit de travailler pendant cette période de vacances ou doit elle être en vacances chez les deux employeurs ?

En cas d'accident sur ce lieu de travail ,quelle sera son statut ?

Merci par avance

[flowerse]

Cela vous regarde en quoi? Vous voulez faire de la délation ou bien c'est pour savoir quels sont vos droits?

[cathy**58**]

coucou ***je pense que si cette dame a droit à des CP au sein de son entreprise d'aide à la personne ,elle peut les prendre.

Ce qui n'implique pas qu'elle doive en prendre aussi ,et en même temps ,auprès de son employeur particulier.

D'ailleurs cela ne regarde qu'elle et son 2éme employeur

Alors que Mme JEPASSELASERPILLERE se rassure ,elle peut prendre ses vacances tranquillement ,et se rendre chez qui elle veut le reste du temps.

Bon week end

[théojasmin]

Puisqu'il faut se justifier , c'est pour une amie qui se pose la question et elle n'a pas internet donc je lui ai proposé de le faire pour elle

ça vous va comme réponse ?

Je trouve que ce n'est pas très cool comme réponse

et si ça pouvait être utile à d'autre ?

Délation..... je suis très déçue et je me dis qu'il ne faut pas s'étonner que rien ne bouge dans notre métier quand on lit des commentaires pareils
Bonjour la solidarité !

[marie 35]

Ta question théojasmin est très intéressante et la réponse pas évidente du tout.
Que se passerait-il en effet si Madame Jepasselaserpillère avait un accident de travail chez ce particulier pour qui elle travaille 30h/mois ?

Sur quelle base sera t-elle prise en charge dans le cadre de l'accident de travail ? Son salaire de 30h mensuelle ou ses 2 salaires cumulés, soit 140h/mois. Sera-t-elle considérée en accident de travail pour le contrat particulier et en arrêt maladie pour le contrat entreprise ? C'est très important de le savoir, car en cas d'invalidité ça change énormément la donne si l'on ne prend en considération que son petit contrat.

J'avoue ne pas connaître la réponse en cas d'employeurs multiples.

Merci à ceux qui pourront répondre à cette question.

[flowerse]

Pardon Théojasmin pour la franchise mais je n'ai pas aimé la nomination pour une Aide à Domicile "madame Jepasselaserpillière", pas trés "pro" et sympa.

Enfin pour réponse à votre question, c'est NON. Les congés doivent être pris dans la même période.
Il faut aussi comprendre que les congés payés doivent être appliqués car ils ont pour but du "repos du salarié".
Vous comprendrez donc aussi ma méfiance car il y a bien une réglementation et des sanctions très sévères. Nous avons déjà du mal à vivre avec nos petits salaires!!!

En voici la référence sur le code du travail:

"L’article D. 3141-2 du Code du travail dispose que le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage."

ainsi que l'art. L3141-14 :

A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :

1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

2° De la durée de leurs services chez l'employeur ;

3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs

[théojasmin]

Sachez que je suis AVS ET AMP et que je passe plus de temps à passer la serpillère que je ne fais d'aide à la toilette
Peut être pas " PRO " à votre gout mais c'est ma réalité et celle de ma collègue AVS et amie
Notre réalité n'a pas l'air d'être la votre
Nous ne nous vexons plus de faire la boniche ou l'aide menagère ou.....
Pour nous , ce qui est important , c'est de ne pas nous mettre hors la loi ( D'où la question ci dessous !!!)

Merci de nous dire pour les petits salaires ! la preuve , ma collègue n'a pas les moyens de se payer un ordi et internet .

Merci à Cathy 38 et à Marie 35 pour leurs réponses

Quand à Flowerse ,Cool Raoul ! je vous invite à la compassion

Jamais plus ,je ne demanderais de l'aide ou des conseils
Merci bon vent à toutes

[marie 35]

Flowerse, excuse moi mais il me semble que tu n'as pas bien compris la demande de Théojasmin. Il s'agit de la situation d'une salariée ayant plusieurs employeurs à l'année. Il ne s'agit pas ici d'une salariée qui prendrait un petit boulot complémentaire juste durant ses congés payés. Cette situation est courante et légale.

Cela pourrait être le cas de contrats de travail multiples en CESU par exemple, situation pas trop complexe vu que la CC concernée est celle du particulier employeur.

L'amie de Théojasmin travaille à l'année pour 2 employeurs différents, le premier étant une société d'aide à domicile (140h/mois), et le deuxième un particulier employeur (30h/mois).
Dans son cas elle dépend de 2 conventions collectives différentes, et donc deux régimes de prévoyance différents.
Si elle a un accident de travail chez le particulier employeur, comment sera t-elle prise en charge, ou sur quelle base seront calculées ses indemnités journalières d'une part, et éventuellement sa rente si elle est reconnue invalide d'autre part ? La base de calcul sera-t-elle son contrat césu ou l'ensemble de ses contrats (société + particulier employeur) ? Sera-t-elle considérée en accident de travail pour son contrat césu, et en maladie pour son contrat société ?

Il me semble très important de connaître les garanties dont on peut bénéficier ou pas en cas d'employeurs multiples. On court peut-être de gros risque en prenant un petit travail complémentaire chez un particulier employeur, en cas d'accident de travail, voire suivi d'une incapacité permanente.

Toutes les AD cumulant des contrats en mandataire et prestataire sont concernées, les régimes de prévoyance étant différent.

[cathy**58**]

coucou
Pour ma part je pense qu'en cas d'accident ,la SS prend en compte tous les employeurs et donc tous les revenus pour le calcul des prestations.
Avoir plusieurs employeurs est possible et légal.
Il est vrai que seul l'employeur où se serait passé l'accident ferait marcher son assurance ,et les versements de complements de salaire idem.
Mais cela reste à vérifier.
Bonne journée.

[flowerse]

J'ai très bien compris la situation donnée par Théojasmin, puisque moi-même AVS, je travaille aussi en CESU pour d'autres employeurs. je m'étais déjà penchée sur le problème des congés à prendre.
Ci-joint un lien qui vous expliquera tout.
Et justement, il faut rester sur ses gardes sur la délation car pas le droit de travailler pendants ses congés payés, cela peut nous coûter cher.

http://www.unac.asso.fr/upload/airmed/C ... -payes.pdf