statut des ADMR locales

[line]

bonjour, j ai besoin d aide.... depuis 6 mois nous n avons plus de président!!
l'ancien président a démissionné il y a plus d'un an. nous n'avons plus de bénévoles donc le président fédéral a pris la relève.
Mais depuis 6mois il s'est déchargé de pratiquement tout en autre les réunions mensuelles...
je cherche le statut qui note qu'en absence de bénévoles le P. fédé devient P. local
merci d'avance car ils nous font tourner en bourriques!!!!

[flory]

ça doit etre dit dans le reglement statutaire de l'assoc.?
ton super president a peut-etre raison

mais pas si super que ça car si les dp ne sont pas convoqués pour les reunions ==> delit d'entrave==> pénal

non mais!

[cathy**58**]

Coucou

ça existe des **réunions mensuelles** ?????

Vous avez de la chance!

Je m'excuse mais je ne connais pas la réponse à ta question

Pourquoi ne pas demander à la mairie dont vous dépendez

Je pense que certaines personnes qui **voyagent** sur ce site vont y répondre*** ce sont des **pro**

Bonne journée

[Laure]

Rien n'est écrit dans les statuts des admr locales qu'en l'absence de conseil d'administration (administrateurs) c'est la FD qui prend le relais. Je sais que les FD nomment en général un administrateur fédéral pour gérer les associations en déshérence, mais cela n'est pas prévu par les textes. On pourrait très bien remettre en cause toutes les décisions prises par l'administrateur fédéral pour le compte de l'association en déshérence, car il n'a pas de légitimité. Un administrateur légitime est un administrateur régulièrement élu par une assemblée d'adhérents en AG.

Tu peux obtenir un exemplaire des statuts de ton association en le demandant au "Service des Associations" de la Préfecture ou sous-préfecture dont tu dépends. La demande peut-être faite par mail, et tu reçois le document par la même voie. Je t'invite aussi à demander la liste des administrateurs qui ont été déclarés par ton association lors de la dernière AG, ainsi tu verras si cette liste est à jour, ou si les démissions n'ont pas été déclarées, auquel cas les administrateurs toujours inscrits à la préfecture sont considérés comme toujours juridiquement responsables de l'association.
Ces documents sont à la libre disposition de toutes personnes en faisant la demande à la Préfecture, il n'est pas nécessaire de donner un motif pour les obtenir.

Si comme tu le dis il n'y a plus un seul administrateur dans ton association, en principe il faut saisir le procureur du TGI pour déclarer que l'association est en déshérence. Le TGI nommera alors un administrateur judiciaire en qualité de mandataire ad hoc ayant pour mission l'administration provisoire de l'association.
Cette démarche peut-être faite par la secrétaire du comité d'entreprise s'il y a un CE, sinon par les déléguées du personnel.

[laure]

J'ai oublié un détail important. Dans le conseil d'administration des admr il doit y avoir des administrateurs du 2ème collège qui sont salariés de l'association et élus par les salariés avant l'AG. Il me semblerait logique que ce soit ces administrateurs qui fassent la démarche de déclaration de déshérence au TGI, ils peuvent être accompagnés par les autres élus du personnel (DP ou DUP). Apportez au TGI les lettres de démissions des administrateurs du 1er collège.

[kairosa]

avec un peu de chance l'association a deposer ses status a l'inspection du travail c'est normalement obligatoires ceux de mon asso n'y etais pas ....


mon asso a naviguer sans president pendant qq moi il a fallu la pression et les recommandé de la dp pour que ca bouge ...

on a eu de la chance un president s'est presenter ... sinon il y aussi une asso chez nous gerer par un directeur fédéral a savoir que l'asso peut continuer sans president mais ce sont les salariées et surtout la responsable secteur (secretaire coordinatrice ) qui sont du coup responsable de leurs actes meme si le president demissionnaire peut etre jujer penalement au tribunal

voila pour ce que j'en sais si ca se trouve on est du meme secteur!!!

[flory]

ça risque de nous arriver bientot aussi donc merci pour les reponses
il faut vraiment tout controler a tous les niveaux!

[André]

bonjour
Les statuts sont clairs et formels, une association ne peut fonctionner sans bureau. C'est courant en ADMR de voir ce type de tour de passe passe mais en temps normal les administrateurs d'une association ADMR doivent résider ou être en activité sur le territoire de l'association. La DIRECCTE qui délivre les agréments qualité devrait franchement se pencher sur ces dysfonctionnements.

[coucou]

Line as tu reçu les réponses que tu attendais ?

[line]

bonsoir et merci de vos reponses. comme vous l avez dit il n'y a rien dans les statuts et la mairie ne sais pas me repondre!! j'attends demain d'avoir le compte rendu de l'AG qui est ce soir. J ai fais appel a mon syndicat pour leur montrer que nous sommes pas des petits chiens... Je profite de vous demander si la nouvelle C.C est appliquée surtout sur les heures sup au temps complet?