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Reprise assocation et avenant

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lili

Re: Reprise assocation et avenant

Message non lu par lili » 09 juil. 2013 23:14

bonsoir Titine,tu n'est pas obliger de signer l'avenant que l"on te propose suite à la reprise de ton asso par une autre.Ton premier contrat de travail est la preuve que tu ne devais pas travailler le dimanche et en plus tu n'as pas le droit du fait que tu es en catégorie A ,seul les catégories B et C doivent travailler.Ton contrat de travail continu a perdurer tel que tu l"a signé au départ même si tu change d"asso(reprise)

domi

Re: Reprise assocation et avenant

Message non lu par domi » 10 juil. 2013 09:18

lili,
nulle part dans la cbad, il n'est mentionné que la catégorie A n'a pas de droit de travailler le dimanche. dans beaucoup d'asso A,B et C travaille les dimanches sans distinctions. si cela est noter quelque part, je suis preneuse de l'info.

Titine

Re: Reprise assocation et avenant

Message non lu par Titine » 10 juil. 2013 11:43

De toutes manières, mon contrat initial ne prévoit pas de travail le dimanche. Donc j'ai tout à fait le droit de refuser. Mais je pense qu'on peut tous travailler le dimanche quelque soit la catégorie.

lili

Re: Reprise assocation et avenant

Message non lu par lili » 11 juil. 2013 21:04

domi,
dans la ccu bad il est mis que tout salarié peut être amené à travailler le dimanche pour accomplir un ou des actes essentiel de la vie courante et dans le titre 3 relatif aux emplois, l'agent à domicile,catégorie a ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnes dépendants ni auprès de publics en difficulté.Seuls les catégories "b" et "c" sont habilitées à faire ce genre d'actes .Je ne dit pas que les autres ne sont pas capable ,c'est juste la responsabilité de l'employeur si celui ci fait travaillé un personnel de catégorie "a" un dimanche.Dans mon asso les catégories "a" ne travaillent jamais le dimanche et les catégories "b" et"c" font des roulements régulier afin d'assurer la continuité du service.

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