cp et* fractionnement*ancienneté

[flory]

marielo, c'est formidable ta façon de toujours avoir a revenir sur ce que je dis, de ne jamais croire ce que je dis, d'avoir toujours a contredire ce que je dis,
d'aller jusqu'a reprendre et ressortir les phrases pour les contester, pour les nier, pour les remettre en cause

" je voudrais savoir comment"
"je ne crois pas"
"je reitère"

j'etais sure que tu allais avoir a redire ,
et dans ta volonté a vouloir casser, tu detournes ce qui a été dit, tu ne comprends pas ce qui a été ecrit, c'est vraiment..........systematique chez toi

qd je parle de prendre qqs jours tous les 3 mois, obligatoire, je ne dis pas que c'est l'employeur qui me les donne! je dis que je me debrouille a avoir qqs jours de repos bien placés en gros tous les 3 mois ! parce qu'il est"obligatoire' de se trouver, de se faire, de chercher a avoir du repos, vu nos metiers !

je n'ai pas de regime de faveur marielo, comme tu te permets d'insinuer,
mon employeur n'est pas tres cool, comme tu te permets d'avancer : j'ai un avertissement ou une mise a pied qui m'attend la semaine prochaine

pour ce qui est des cp, je les pose tres en avance et je m'arrange a les poser le plus intelligemment possible, oui, en jouant sur les ponts ou longs weekends, en repartissant ça correctement sur l'année, etc...et effectivement je m'arrange a "faire une pose" tous les 3 mois

c'est clair comme ça marielo ?????

non....je pense que tu vas avoir a redire sur tout ça n'est-ce pas ?

[marielo]

"flory"
Je ne comprends vraiment pas , car je n'ai ni contredit ,ni mis en doute ce que tu disais .Ou alors je m'exprime mal ,ou alors on ne parle pas la même langue .
Je relis mon fil et n'y trouve rien qui mérite ta réponse .

Je voulais juste au contraire que tu nous en dises plus ,mais comme tu m'interprètes mal et à contre courant ,tant pis ,je ne répondrai plus car je ne sais pas comment le faire sans te vexer et sans me faire agresser .

[cosmos]

Bon, on va réfléchir.....

Je vous mets ce qui est noté dans la CCU.

"""
PERIODE DES CONGES ET FRACTIONNEMENT. (pff, on ne peut même pas souligner..)

La période légale de prise du congé payé principal se situe entre le 1er mai et le 31 octobre.

Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

Le congé principal de 20 jours ouvrés peut être fractionné à la demande de l'employeur, avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une partie peut être donnée en dehors de la période légale (1er mai - 31 octobre) et le salarié bénéficie une seule fois par an :
- d'un jour ouvré supplémentaire pour un fractionnement de 3 à 5 jours
- ou de 3 jours ouvrés au-delà de 5 jours.

Ce dispositif se substitue aux dispositions légales relatives au congé de fractionnement.

ET.......; c'est tout.
Ils ne disent pas que l'employeur peut obliger le salarié à prendre les 4 semaines avant fin octobre............ni le contraire aussi....... Donc, le salarié peut très bien prendre sa 4ème semaine en février par ex.
Après , c'est le bon vouloir de l'employeur..

Marielo,
Comme tu dis, c'est très mal réparti.
Ton employeur respecte la CCU, mais rien n'est indiqué que tu n'aies pas la possibilité de prendre ta 4ème semaine en dehors de l 'été... rien n'oblige l'employeur , dans la CCU, à vous faire prendre les 4 semaines avant fin octobre...
Et si tu imposais ta 4ème semaine en février par ex, que dirait ton employeur ????



Flory,
je pense que mon amie ne peut pas répartir ses jours car son employeur ne sera pas d'accord puisqu'il oblige déjà à prendre 4 semaines avant fin octobre.
Son employeur ne voudra jamais qu'elle prenne en dehors de cette période.
La question est de savoir si il en a le DROIT ???

Rien dans la CCU n'indique cela.

Flory, si tu as la possibilité de fractionner, tu es en droit d'avoir un jour supp si tu prends par exemple, au moins 3 jours en dehors de la période donnée.
Est-ce le cas ?

Ton employeur est donc complétement d'accord avec le fait que tu fractionnes tes congés.


Plus je lis la CCU, et plus j'ai remarqué quand même , que, tout y est fait pour que l'on s'embrouille dans les termes.
Les termes et les tournures de phrases sont choisis (intentionnellement ?) de façon à ce que tout soit flou......
Vous n'aviez jamais remarqué cela ??? (j'avoue que c'est bien malin.... rien de tel pour provoquer des quiproquos..)

[flory]

sur ma " note de service " admr ( chapitre concernant le fractionnement, en plus de la cc bad donc) :

" le salarié qui souhaite fractionner son conges principal en dehors de la periode du 1er mai au 31/10 doit en faire la demande expresse et poser au minimum 2 semaines consecutives entre le 1er mai et le 31/10;
le reliquat du conges principal doit etre pris alors obligatoirement par semaine entière et etre soldé au 31/5. l'accord de l'employeur pour le fractionnement du conges principal en dehors de la periode de 1er mai au 31/10 est subordonné a la renonciation expresse par les salariés concernés des conges supplementaires pour fractionnement "

donc comme je l'ai dit : je peux prendre une partie du congé été apres le 31/10.
et non : pas de jours pour fractionnement auxquels je renonce puisque c'est moi qui demande le reliquat en dehors de la periode (et non l'employeur, auquel cas j'aurais ces jours pour fractionnement)

bon d'accord.......c'est grace a cette note de service ( visiblement absente chez vous, vous etes surs ?) que je suis "privilegiée" donc


faire du forcing donc,
poser vos periodes souhaitées sur toute l'année, et a l"employeur de prouver que " ça gene le service ", le " bousculer",
negocier mieux,
faire un reglement interieur,
en parler en reunion dp,

c'est là qu'on voit que dès qu'un dp " ose " demander mieux, il se retrouve avec une convocation pour sanction

et on se retrouve a faire deprime/burn out/depression/irritabilité etc...

en tout cas cette note de service existe chez moi, et c'est pas des tendres vous pouvez me croire......je pense que vos dp doivent se " mouiller"

[marielo]

Bonsoir "cosmos"

Je viens de regarder aussi la convention ;je noterai en majuscule ce qui m'interpelle ! ( puisque pas de surlignage prévu ... ).
Je lis aussi :

Prise LEGALE du congé payé principal ( 20 jours ouvrés ) : entre le 1 ier mai et le 31 octobre .
Toutefois ,les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque SI LES BESOINS DU SERVICE LE PERMETTENT .
(ça laisse libre choix à l'employeur puisqu'il peut refuser si les besoins du service ne le permettent pas !)

Je comprends donc que la légalité veut que ces congés soient pris avant le 31 octobre ,et que l'employeur peut "éventuellement "accorder une autre période ... si ça ne les dérange pas pour l'organisation du service !.

Reste à savoir effectivement ,en cas de refus de leur part ,comment savoir que cela pourrait réellement nuire au service ???.
Et est-ce que la "prise légale " doit être interprétée comme une obligation de l'employée pour sa demande de congé ,et rend légal le fait que ce soit imposé par l'employeur ???.

Tu as raison ,les textes de loi sont toujours "interprétables " de plusieurs manières ,notre convention ne fait pas exception à la règle .
Chacun peut tirer la couverture à lui !

Je n'en sais pas plus .
Je poserai la question à une DP quand j'en aurai l'occasion ( c'est con j'en ai vu une ce matin en formation... )

Pour finir ,je pense que la taille de certaines assos comme la mienne s'en tiennent à ce que dit la CCU ( période légale ) car ils leur serait difficile de gérer la situation si les 90 aides à domicile choisissaient leur 4 ième semaine .

Bien sûr que cette "organisation" que nous avons a fait débat durant plusieurs années ,mais j'ai l'impression que tout le monde accepte ( ? comme tu devines ,on ne se "fréquente" pas entre nous vu le nombre ,en plus du fait que nous sommes isolées dans notre boulot )


Par contre ,je pense que cela se fait au cas par cas ,et que l'on peut demander un changement.
Je pense ( et j'espère !) que si je souhaitais une année ,combiner ma 4 ième semaine avec ma 5 ième ( pour partir aux Antilles par exemple !) ,on me l'accorderait .MAIS...? si les besoins du service le permettent ????

En tous cas ,moi je trouve cela très injuste de faire un boulot difficile ,mal payé , d' acquérir des journées de congés payés ,et de ne pas pouvoir toujours les prendre quand j'en ai besoin !( et de devoir m'y prendre " des lustres " à l'avance qui plus est ).

[cosmos]

flory
tu es sûrement "privilégiée" à pouvoir ne prendre que 2 semaines en été, et les autres semaines étalées sur toute l'année.
Mais, quelque part, vous êtes bernées par le fait que l'employeur vous soustrait votre droit aux jours supplémentaires pour fractionnement... si on veut bien....

pff quel méli-mélo, je pense que les employeurs font bien ce qu'ils veulent, je crois.

Je vais voir avec mon amie... merci.

[marielo]

"flory"
Il suffisait juste de le dire comme tu le fais là !.

[flory]

cosmos, ce n'est pas un privilège que de fractionner, c'est juste legal, je l'ai ecrit plus haut je crois,
et je n'ai pas l'impression d'etre bernée en ayant la possibilité d'utiliser cette possibilité, encore une fois legale,
la contrepartie, c'est juste la perte de ces jours pour fractionnement donc, c'est tout,
ça fait 2 jours que je l'ai ecrit

effectivement j'aurais pu vous ecrire la note de l'admr plus tot, ( en fait c juste l'explicatif de la loi),
j'aurais pu aussi vous marquer ce que dit legifrance a ce sujet, je le fais maintenant, excusez du retard,
ceci dit c'est là qu'il faut aller en premier lieu et on peut y aller seul, par soi-meme,


le dernier paragraphe explique parfaitement la possibilité de fractionner soit par l'employeur, soit par le salarié,

si ce salarié n'ose pas tenter, les dp sont là pour au moins poser le sujet en reunion dp, et si ça traine...y'a un problème

si cette question de fractionnement n'est pas appliquée chez vous, c'est que les dp ne vont pas chercher tres loin

marielo : " car je sais que si mon employeur le fait,c'est qu'il en a le droit :tout est respecté à la lettre et le bureau des déléguées est super actif ! " .......ah oui en effet !


extrait du site de legifrance :

Fractionnement des congés
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :

si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement. L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.


http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_6

tout ça repond a la question premiere de l'amie de cosmos,

je vais meme aller plus loin et traduire :

" peuvent toutefois deroger" , ça veut dire que l'amie de cosmos VA poser, POSERA, son reliquat de cp été en dehors du 31/10

de meme, " l'employeur peut alors autoriser le fractionnement", ça veut dire qu'IL AUTORISERA le fractionnement

et aussi : " les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque" (cc bad p88), ça veut dire PRENDRONT leurs conges etc...(interessez -vous a cette 1ere partie de la phrase!)


un peu d'indicatif et d'action bon sang !
aretez de reflechir mince alors !

rien n'entrave le bon fonctionnement du service,
c'est juste dans le cas ou tout le monde serait malades en meme temps, par exemple, il ne s'agit pas a mettre la boite en peril non plus,
c'est juste pour mettre une limite,
c'est pas une interdiction formelle, a respecter a la lettre, sauf si on laisse faire l'employeur qui bien souvent ne comprend rien ou abuse, si on le laisse faire

[flory]

cosmos je ne prends pas que 2 semaines en été, j'en prends TROIS,
ensuite il y a le 1er et le 11 nov, qui vont me servir de repos, de coupures, bien meritées,
ensuite je prends mon reliquat été, une semaine au 1er janvier 2014,
ensuite j'aurai ma 5e semaine en mars,
ensuite il y a le jour complementaire (pour interventions sous delai d'urgence), je le prends en juin 2014 accolé a la pentecote

voila ce que j'appelle "repartis tous les 3 mois "

tout ça est posé d'un coup,
l'employeur est prevenu, il peut s'organiser,
et moi ça me va pour vivre l'année assez confortablement physiquement ( temps complet modulé, 0 jour d'absenteisme en 4 ans)

et a partir de 2014, il y aura le congés d'ancieneté (apres 5 ans), lui aussi je vais bien le caler dans l'année tu peux y compter


est-ce que je serai encore là ?
je ne sais pas,
"ils" sont tres forts

[cosmos]

ok je comprends mieux..

Seulement, flory , tu as cité légifrance, c'est bien, mais ce qui est appliqué dans mon assoc et l'assoc de mon amie, c'est la CCU BAD.
Les textes sont quelque peu différents, et on s'en tiendra à la CCU BAD.
Et dans celle-ci, rien n'est noté comme " peuvent toutefois déroger", donc..

Donc , si je résume: mon amie va poser sa 4 ème semaine en décembre par ex, et elle attendra la réponse de son employeur.
Si il dit "oui", ok pas de problème.
Si il dit "non", ben au revoir vacances à Noël. (mais là encore, faut-il un motif de sa part pour son refus ?) Comme tu dis, je suis ok avec toi, flory, quand tu parles du bon fonctionnement du service.

en fait, l'employeur a le droit de s'opposer à ce qu'elle prenne sa semaine à Noël.

bon je vais aussi lui proposer, la répartition des congés comme tu le fais , flory, mais je crains que son employeur ne veuille pas;;; il n'y a pas de note de service.

En parlant de convention, une de mes collègues a rencontré l'inspecteur du travail, il y a quelques années, pour tout autre chose, et quand il a vu la convention, il s'est exclamé : "Qu'est-ce que c'est que ce sac de noeud !! C'est à n'y rien comprendre ".
Il a dit aussi que c'était voulu que ce soit quelque peu fouillis, et flou............................;

J'aimerais également que d'autres se manifestent sur la question. Question qui concerne tout le monde ici (enfin ceux qui ont la CCU BAD), car nous sommes les trois seules à débattre......
merci