Deux accords agrés, Quatre rejetés.

[mimi]

Le lien de rezut –qu’il suffit de copier et de coller dans la barre d’adresse- nous amène sur un blog de FO
Voici le texte recopié.


BRANCHE DE L'AIDE À DOMICILE

Les Commissions Paritaires Mixtes se poursuivent, se ressemblent… Et rien de plus pour les salariés !

CPM du 12 mars 2013

L'USB nous informe des avis rendus par la Commission Nationale d'Agrément qui s'est réunie le 31 janvier 2013.

L’avenant n°3 portant les indemnités kilométriques à 0,37 euro a été refusé au motif que le montant de ces indemnités kilométriques est supérieur à celui de la fonction publique.
L'Assemblée des Départements de France (ADF) aurait émis un avis négatif, disant que le surcoût induit excède les possibilités de prise en charge financière.
 L'avenant n°4 relatif à la modification des modalités d'acquisition du nombre de jours de congé d'ancienneté est refusé en raison du coût élevé de la mesure : 4 400 000 euros.
 L'avenant n°5 concernant la modification des grilles de salaire A et B immergées sous le SMIC est lui aussi refusé en raison de sa date d'entrée en vigueur (1° juillet 2012) et du surcoût rétroactif trop important.
 L'avenant n° 6, sur la mise à disposition de salariés auprès d'organisation syndicale, est refusé.
 Pas de réponse pour les avenants n°7 sur les crédits temps, et n°9 sur les frais de fonctionnement de l'AGFAP.
 L'avenant n°8 concernant la remise en conformité des grilles de salaire A et B immergées sous le SMIC avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 est agréé.



Pour FO, le refus d'agréer un avenant aussi minimaliste que celui sur les indemnités kilométriques montre bien en quelle estime sont tenues les aides à domicile.
Lorsque les délégations syndicales rencontrent les conseils généraux, ces derniers sont les premiers à jurer que s'« ils pouvaient, ils feraient », « ils sont obligés d'appliquer les accords »... Mais il semblerait qu'en d'autres lieux, ces mêmes élus reportent sur l'Aide à Domicile le manque de financement dont eux-mêmes se plaignent !!



POLITIQUE SALARIALE


Lors de la conférence salariale du 4 février 2013 à la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), l'État a accordé une augmentation de 1,4 % de l'enveloppe « masse salariale » à la Branche de l'Aide à Domicile.
CPPAP N° 0915 S 07533 D ISSN 1282-0121. Supplément N°1 au BULLETIN N°290 Destinataires: C.F. SDAS et UD. Listing BADEn tenant compte d'un GVT (glissement vieillesse et technicité) de 0,79 %, il reste 0,61 % pour toutes les augmentations : valeur du point, indemnités kilométriques…

Si l'on applique ce pourcentage à la valeur du point, faites vos comptes : après 4 années sans augmentation, le point passerait de 5.302 à 5.334 !



Pour FO, il faut sortir du carcan de ces enveloppes fermées qui réduisent la commission mixte paritaire à un lieu de discussions stériles où les seuls qui acceptent de signer des textes le font au motif d'une mise en conformité avec une loi ou pour accompagner une politique qui, au nom de la crise, fait des économies sur le dos des salariés.

Pour FO, nous évoluons dans un contexte d'hypocrisie générale. Nous essayons de travailler normalement dans une situation qui n'est plus normale ; la Branche de l'Aide à Domicile est responsable d'une mission de service public, mais l'État ne lui donne pas les moyens de l'assumer. Et on devrait attendre la réforme du financement de la dépendance qui déjà sous le gouvernement précédent devait tout régler !



Aujourd'hui, en l'état actuel de la situation, c'est l'existence du secteur qui est menacée !
La question est : que sont prêts à faire les partenaires sociaux pour aller chercher un vrai financement ?
Une déclaration a été lue lors de la conférence salariale (ci-jointe), et maintenant ?...
Retour aux habitudes : la CFDT, suivie de près par les employeurs, propose de signer un avenant qui reste dans l'enveloppe ministérielle, soit 0,61 % sur la valeur du point.

--------------------------------------Le point passant à 5,334, pour une AVS à temps plein, c'est 10 € brut par mois!.... ---------------------------------- !!!



Pour rappel, la proposition de FO reste au niveau minimum de SMIC + 10 %, soit la valeur du point à 6,16 €.



FRAIS PROFESSIONNELS


Dans un premier temps, l'USB nous suggère de traiter des déplacements, des trajets... Et nous soumet un texte introduisant une nouvelle notion, celle du " temps d'attente ".
Devant la complexité de calcul de ce temps d'attente qui déclencherait ou non le paiement des indemnités kilométriques, l'USB fait machine arrière. Elle nous propose qu'après une enquête sur les pratiques dans leurs réseaux respectifs de nous faire une nouvelle proposition... D'ici à fin 2013.



FO a fait une proposition à inclure dans le titre V de la CC BAASSD

 article 14 : les frais professionnels. ;
 article 14-1 : préambule, qui définirait les différents frais professionnels ;
 article 14-2 : les temps de déplacement regrouperaient tous les déplacements :
1. pour se rendre à la première intervention
2. pour quitter la dernière intervention
3. entre 2 séquences de travail effectif qui seraient considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel.
 article 14-3 : les frais de déplacement, tous les kilomètres seraient pris en charge selon les modalités habituelles. Pour FO, les déplacements sont inhérents à l'intervention à domicile. Les dépenses qui en découlent sont directement liées à l'exécution du planning élaboré par l'employeur. Elles doivent donc être intégralement prises en charge. La notion d'interventions consécutives doit être abandonnée, car elle n'a rien à voir avec les déplacements : que les interventions soient consécutives ou non, les salariés doivent se déplacer pour se rendre sur le lieu d'intervention.



PENIBILITE ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX


Les négociations piétinent. L'USB ne souhaite mettre aucune contrainte pour les employeurs, aucun moyen...

Pour FO, l'organisation du travail impacte fortement sur la pénibilité, d’où la nécessité de renégocier sur le titre V de la CCBAASSD, d'intégrer les nouvelles technologies qui favorisent les interférences entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés (téléphones, mails...).
Il serait intéressant de se rapprocher des organismes de prévoyance, de demander des documents uniques élaborés par les CHSCT pour mieux appréhender les situations pathogènes génératrices de pénibilité et/ou de risques psychosociaux.



POINT SUR LA REVISION DES GRILLES DE CLASSIFICATION

La Branche de l'Aide à Domicile a mis en route deux études, une sur les emplois repères et une autre sur les différentes méthodes de classification.



PROCHAINES REUNIONS DE LA CPM :
mercredi le 15 mai,
mardi 25 juin,
mardi 17 septembre,
mardi 26 novembre



----------------------------------------------PRISE DE PAROLE COMMUNE DE LA BRANCHE DE L’AIDE, DE ---------------------------------------
------------------------------------------L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE--------------------------------------
-------------------------------------------------------- CONFERENCE SALARIALE 4 FEVRIER 2013 ----------------------------------------------------------


Les partenaires sociaux de la Branche constatent unanimement la situation de crise vécue par les 5200 structures et par les 220.000 salariés.


Ils souhaitent dénoncer les difficultés financières des structures ayant entrainé des fermetures, des redressements, des licenciements dans un secteur où la demande, notamment des personnes les plus fragiles, ne cesse de croître.

Ils souhaitent dénoncer la perte du pouvoir d’achat des salariés liée notamment à :
- la non revalorisation de la valeur du point depuis le mois d’avril 2009,
- l’absence d’augmentation de l’indemnité kilométrique depuis le 1er mars 2008.

Aujourd’hui, plus de 100 000 salariés ont des coefficients immergés sous le SMIC soit plus de 45% des salariés de notre branche professionnelle.
Les salariés subissent cette situation face à laquelle les gestionnaires se trouvent totalement démunis. Ce contexte altère :
- les conditions de travail des salariés,
- la qualité de l’emploi et la politique de professionnalisation,
- les possibilités de recrutement et l’attractivité du secteur,
- et, à terme, la qualité du service rendu aux bénéficiaires.

Les partenaires sociaux demandent donc pour 2013, les moyens nécessaires à une véritable négociation sur la politique salariale et les frais professionnels, afin de permettre aux structures et à leurs salariés de remplir leur mission d’utilité sociale et médico-sociale.
La Branche qui devrait être en plein essor aujourd’hui pourrait perdre de son attrait et de son dynamisme.

[mimi]

ZUT
ton message m'avait échappé, rigolo ta traduction et concrète et réelle, moi aussi j'ai le sentiment qu'on nous prend pour des demeurés, tous partenaires sociaux confondus, même les syndicats dont je viens pourtant de mettre le topo de l'un deux ici ci-dessus.

Je ne comprends pas pourquoi les syndicats ne se saisissent pas du fait qu'on n'est pas obligé d'utiliser nos voitures pour travailler. Rien que cet argument ferait plier ceux qui détiennent le pouvoir, c'est à dire les financeurs qui seraient obliger de nous payez si nous décidions de laisser nos voitures sur les parkings, car c'est à eux de fournir l'outil de travail.
Je comprends que les représentants de nos employeurs sont en position de force parce que nos représentants que sont les syndicats sont nuls et qu'ils ne connaissent pas leur dossier, qu'ils sont à côté de la plaque, qu'ils n'utilisent pas les bons arguments comme la voiture de service... c'est archi nul !

Un exemple, il est écrit sur le topo :

"L’avenant n°3 portant les indemnités kilométriques à 0,37 euro a été refusé au motif que le montant de ces indemnités kilométriques est supérieur à celui de la fonction publique."

mais quels sont les fonctionnaires qui sont obligés d'utiliser leur voiture personnelle pour leur travail ??? seuls les cons le font, les autres utilisent les voitures de service à leur disposition, ou refusent carrément (sauf cas fortuit donc exceptionnel) de se déplacer pour leur travail si on ne leur donne pas l'outil ou si on ne leur paye pas le billet de train ou d'avion...
pourquoi les syndicats ne le disent pas ????

que de faux prétexte pour nous asservir toujours plus !!!

zut et rezut aussi !

[marielo]

Cela m'aura appris à revoir ma nullité en informatique !
Merci"mimi" ; je suis arrivée à copier le lien .

"cosmos"
L'avenant n°8 est agrée ;les catégories A et B sous le smic ont été valorisées à partir de janvier 2013 seulement .
Je suppose que l'avenant n°5 parle de la revalorisation des grilles avant cette date de janvier 2013 ?

[cosmos]

marielo,

je suppose aussi qu'il s'agissait de l'avenant avant janvier 2013..
je n'ai pas fait attention aux dates.

[JOELLE]

Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je viens à la pêche aux infos car je suis en pleine VAE pour le DEAVS. Je voulais savoir si nous avions un syndicat qui nous représentait ?

[Bergère]

Oui,il faudrait se regrouper toutes et monter sur Paris. La France entière à Paris.

Nous en avons marre de travailler pour des "clopinettes" et que tous les accords importants soient rejetés...

Il faut que 2014 soit l'année de notre réussite.
...de notre reconnaissance aussi.

Battons-nous pour obtenir enfin gain de cause.

[flory]

non seulement les avenants sont rejetés mais les accords existants très menacés, par le CG,; qui veut faire des economies

il y a une greve prevue le 18 mars a Paris,
intersyndicale,
et interprofessionnelle,
tous les secteurs de la protection sociale : rsi, msa, secu, pole emploi, assoc aide a domicile