Part de l'employeur dans la mutuelle

[cosmos]

Revoici la mutuelle obligatoire....

Pourriez-vous me dire si il y a des dispositions qui concernent la part de l'employeur dans la cotisation mutuelle obligatoire. ?

Existe t-il une obligation d'un certain montant ou est-ce au bon vouloir de l'employeur de prendre en charge le montant qu'il veut ?

Dans la convention, il est écrit 40 % employeur et 60 % salarié.
Or, mon employeur prend en charge 50 %.
Il dit qu'on ne doit pas se plaindre car il prend en charge 50 % , alors qu'il pourrait en prendre moins.

Moi, j'ai vu par ailleurs une obligation de l'employeur de prendre minimum 50 %.

Il existe des employeurs qui prennent en charge .....80 %...

D'autre part, dans la convention, ils ont dénommé 4 mutuelles. Or, notre mutuelle n'est pas parmi celles mentionnées dans la convention...
A t-on le choix ? Le salarié a t-il son mot à dire dans le choix de la mutuelle, et surtout dans le choix des garanties de base, confort , confort +) ?

....

[lili]

Bonsoir cosmos,dans mon asso l'employeur applique la ccu,c'est à dire qu'il prend à sa charge 40% et nous 60%.Malheureusement les salariés n'ont pas eus le choix de la compagnie.La notre fait partie de celles qui sont citées dans la ccu.Par contre il est normal que chaque salarié ai le choix de son option(base,confort ,confort +) et bien sûr il reste à sa charge la différence.L'employeur à obligation de consulter le CE avant la mise en place de la mutuelle.Bonne soirée.

[flory]

cosmos comme tu le dis, la part employeur dans notre branche est de 40%,

pour ce qui est d'une prise en charge minimum par l'employeur , il est dit que " Coût Cotisations
Selon le régime de prévoyance de l’entreprise, les frais sont :
soit totalement pris en charge par l’employeur,
soit en partie pris en charge par le salarié, par le versement d’une cotisation."

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0739.xhtml

donc dans notre branche prof., c'est 40%, et c'est surement mieux dans d'autres CC,
de toute manière la part employeur est imposable maintenant,arnaque

ma mutuelle n'est pas listée non plus dans la cc mais elle fait partie de la mutualité française, qui elle est listée,
je n'ai pas eu le choix de la mutuelle mais le choix des garanties oui, qu'on peut modifier par la suite biensur,
et il y a les cas derogatoires

[marielo]

Bonsoir "cosmos"

En ce qui concerne ta mutuelle "qui ne fait pas partie de la liste ":j'ai vu : il peut y avoir certaines " exceptions " pour une asso,pour déroger au choix des 4 mutuelles prévues par la convention .
Pour savoir si ton asso fait partie de ces exceptions : regardes page 156 de la convention bad (article 28.2. Clause de migration ou antériorité).

Dans mon asso ,on applique aussi la CCU BAD : à savoir 40% pour l'employeur ,et 60% pour nous .
Bien sûr ,cette prise en charge de l'employeur s'applique sur le tarif de base .
La différence ,ou le supplément , si on veut "taper" dans le "confort" ou le "confort plus" : c'est à notre charge .

Donc ,"cosmos " ,si ton asso prend 50% à sa charge ... j'ai envie de dire que c'est mieux que 40% ,même si je suis nulle en maths !.
(Mais il est vrai que tout dépend du tarif aussi ...)

J'imagine que les assos font ce qu'elles veulent ,à partir du moment où elles vont au delà de ce à quoi on les contraint ,et qu'elles offrent un "plus" à leurs salariés (Donc :pourquoi pas 80%? ;je doute qu'il y ait beaucoup d' aides à domicile qui bénéficient d'une telle générosité de la part de leur asso,mais, sait-on jamais ?!)

Bon dimanche !

[niesou]

oui moi aussi dans mon asso la prise en charge employeur est de 40% du tarif de base càd pour moi 14 euros 40 et pas le choix non plus de la mutuelle. 50% c'est un plus pour vous "cosmos" ils ont du faire un effort apres ce sont des négociations en interne et comme dit mariello ils font comme ils veulent dans le bon sens comme dans l'autre et nous on n'a pas notre mot à dire malheureusement

[cosmos]

Merci pour vos réponses,

marielo,
Notre mutuelle ne fait pas partie des 4 citées dans la convention, je crois savoir pourquoi: la direction de mon assoc avait déja souscrit cette mutuelle bien avant la date où la nouvelle CCU a été signée, je pense que c'est ça , sans conviction...

OUi , 50 % c'est déja pas mal. je le conçois..

niesou,
14 euros ???? houlà,,, c'est peu... est-ce que ce sont les garanties de base ???

Je vous explique : toute ma famille est rattachée à la mutuelle obligatoire de mon mari. très avantageuse...!
Mais il va devoir changer de travail, donc, abandon de cette mutuelle.
Donc, moi je serai obligée de me rattacher à mon assoc; Renseignements pris pour les garanties : extrémement plus chère, et extrémement moins avantageuse.......

Pff....
d'autant plus qu'on devra déclarer la part des cotisations mutuelle de notre employeur !!! .. belle arnaque financière !!!!!!!!!! au détriment de qui ? des petits comme nous, comme d'hab...

[marielo]

"cosmos"
Oui ,c'est la bonne raison :c'est ce qui est prévu dans la CCU .

[niesou]

oui 14€40 c'est 40% de la garantie de base et ceux peut importe le niveau l'employeur participe seulement à hauteur de cette somme moi j'ai pris le niveau de base de 36 euros et ma part mensuelle prélevée sur mon salaire est de 21€60. De plus je tiens à signaler en ce qui concerne la prise en compte fiscale elle est rétroactive sur 2013 sur la déclaration à venir seulement sur la participation employeur pour l'instant la part salariale n'est pas encore concernée mais le gouvernement étudie la question c'est une question de temps tout ca encore pour pomper le petit sur les niches fiscales. oui effectivement les personnes qui sont sur la mutuelle de leur mari ont échapées à cette obligation. j'ai du résilier la mienne pour adhérer à celle de l'asso si bien que le jour de la retraite qui n'a pas encore sonnée et bien soit ont reste à cette mutuelle mais au tarif plein pot et prestations inférieures (les conditions ne sont pas du tout les mêmes) ou alors il faut s'en retrouver une autre à la porté de notre bourse. Bravo !!!!!!!!!!