refuser une prestation

[frida]

C'est assez simple pourtant, si tu dépends de la convention collective des aides à domicile (CCU BAD) tu n'es absolument pas tenue d'accepter une intervention d'un délai de prévenance inférieure à 7 jours si pas urgence ou 4 jours si urgence (actes essentiels).
Excuse-moi, aurelie mais je trouve que tu te poses des questions un peu "existentielles" là où c'est pourtant très simple et je trouve cela assez choquant (après tout, nous pourrions être collègues !) que tu ouvres un sujet pour ce genre de choses qui je le répète est très très simple =
-tu es dispo, on t'appelle, tu acceptes car cela ne te dérange pas d'accepter
-tu es dispo mais tu as un RV (ou quoi que ce soit d'autre de prévu) = tu refuses point barre !!!

ça me rend dingue de lire ce genre de propos = "Peuvent ils m'en vouloir de ne pas avoir accepter dans ces circonstances."

Mais bon sang qu'est-ce que ça peut faire qu'"ils" t'en veuillent ???
"Ils" n'ont pas à t'imposer un emploi du temps de dernière minute ! Moi je refuse parfois en disant vaguement que j'ai prévu autre chose et dis toi bien que quand tu acceptes c'est une faveur !

Après tu as le droit d'accepter tout et n'importe quoi et te culpabiliser ou te ronger les sangs 24/24h pour ton métier mais inutile de demander des avis...

Il m'arrive de demander des plages d'indisponibilité pour des RV pris longtemps à l'avance mais rien ne t'empêche de mener ta vie la veille pour le lendemain (tout de même)...

[poupette]

bonsoir, si cela est une intervention urgente chez une personne dépendante et justifiée chez nous nous sommes obligées d'intervenir comme le dit la convention

[frida]

"nous sommes obligées d'intervenir comme le dit la convention"

poupette = c'est bien de faire remonter des sujets en disant n'importe quoi !!!

Article 37
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
(...)
En cas d’urgence, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’employeur doit
vérifier que l’intervention est justifiée exclusivement par l’accomplissement d’un acte essentiel de la
vie courante (...)
Les contreparties :
– en contrepartie d’un délai de prévenance inférieur à 7 jours, le salarié a la possibilité de refuser
4 fois, par année de référence, la modification de ses horaires, sans que ce refus ne constitue ni
une faute ni un motif de licenciement ;
(

[poupette]

bonjour frida donc si le bureau m'appelle du jour au lendemain je peut refuser. Meme si c'est une sortie d'hopital, au bout des 4 fois de refus a l'année que se passe t il?

[marielo]

"poupette"
Oui ,c'est vrai que tu peux refuser 4 fois dans l'année sans que cela soit une faute ou un motif de licenciement .(ccu bad).
Par contre je ne sais pas moi non plus ce qui se passe "après "!!! on peut supposer qu'ils sont en droit de nous licencier ...
Est-ce que l'on sait si ils comptabilisent nos refus ?
Quelle preuves peuvent-ils avancer si ils nous disent un jour "madame,vous refusez la cinquième intervention d'urgence depuis le début de l'année ,donc ,vous pouvez vous inscrire à pôle emploi ... vous êtes virée !" ??? difficile à imaginer et jamais entendu parler de ce motif de licenciement ,mais pourquoi pas ?!

[marielo]

... parce-que 4 interventions en urgence ,cela peut aller très vite ,cela m'est arrivé d'en avoir deux par semaine :je ne suis peut être pas loin des quatre refus ? (à même pas fin février )

[frida]

"au bout des 4 fois de refus a l'année que se passe t il? "

bonne question comme dit marielo je pense qu'un licenciement pour un refus de trop serait facilement démontable au prud'hommes (on est pas d'astreinte on a droit à une vie privée) mais sur le papier oui c'est possible d'en constituer une faute mais attention au bureau après de prouver que toutes les demandes d'intervention d'urgence en sont réellement !
chez nous c'est très courant d'appeler les salariées pour un remplacement sans "acte essentiel à la vie courante" (y compris la veille pour le lendemain)

[lili]

Bonsoir, le fait de refuser 4 fois pour des interventions d'urgence n'a aucune incidence .Vous garder le droit à un repos d'une journée par an pour avoir accepté des interventions d'urgence.Par contre si vous refusé au delà de 4 fois ,voir toute les interventions d'urgences que l'on vous proposera vous perdez cette journée.Dans mon asso je connais plusieurs salariés qui refusent systématiquement toutes les interventions d'urgence.Elles préfèrent juste faire le boulot planifiés et ne veulent pas être dérangés à la dernière minute.Il faut bien lire la ccu bad car chaque mot à son importance et les encadrants ont vites fait de vous l'interpréter autrement .

[flory]

mais non vous ne serez pas viré, vous n'aurez pas le jour complementaire octroyé qd on fait les interventions d'urgence inf. a 4 jours, c'est tout

dans l'ideal il faudrait que l'assoc mette en place un compteur specifiques pour les delais de prevenance inf. a 4 jours, çà permetterait de comptabiliser les refus

tout ça est expliqué dans l'accord sur les temps modulés,
tout en bas, a partir de la p105
http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=1620

p95, sur ce lien, vous avez le compteur de suivi de la modulation, très interessant

[poupette]

Bonsoir je vous dirai çà j'ai refusé une sortie d'hopital il fallait que je fasse en une demie heure faire la toilette complete au lit d'une personne paralysée de tout d'un coté .Et effectuer le transfert.Jattends le recommander de la direction.