délai de prévenance inférieur à 4 jours

[florence]

Bonjour,
Sur la convention il est expliqué que l'intervention d'urgence dans un délai de prévenance inférieur à 4 jours doit être accomplie dans le cadre "d'actes essentiels à la vie courante".
Pouvez-vous me confirmer qu'elles sont les interventions d'actes essentiels et celles qui ne le sont pas? Merci.

[flory]

florence, guide d'application de l'accord sur la modulation :

http://www.i-formations.fr/telechargeme ... -01-23.pdf
p10 :

Alinéa 6 :
Les actes considérés comme essentiels de la vie courante sont
notamment :
aide à la mobilisation et aux déplacements, toilette, habillage,
alimentation, aide aux fonctions d'élimination, soins, gardemalade,
soutien des activités intellectuelles, sensorielles et
motrices, transport... et tous les actes qui en découlent
directement.

de rien