cp et* fractionnement*ancienneté

[marielo]

Dites moi si je me trompe car je m'emmêle les pinceaux peut être ( et suis restée longtemps sans savoir en quoi consistait cette histoire de fractionnement ! ) ?!

La cinquième semaine de congés payés n'est pas concernée par les jours pour fractionnement ,même si je la prends en deux fois ?( par exemple ,une fois 3 jours et une fois deux jours entre le 31 octobre et le premier mai )?
??? merci .

[flory]

il y a de quoi se mélanger les pinceaux oui

je ne vois rien, ni sur la cc bad ni sur ma fameuse note de service, sur le droit a jour suppl. pour fractionnement de la 5e semaine marielo

[domi]

marielo,
la 5eme semaine n'est pas concernée par le fractionnement. tu peu la prendre comme tu veux, enfin dans mon asso c'est ainsi,

[cosmos]

Oui, marielo,
la cinquième semaine n'est pas concernée du tout.

J'aimerais avoir l'avis de Offaly, ici, sur ce sujet....

[OFFALY]

Bonsoir Cosmos,

Voici ce qui est dit sur le sujet sur le site du ministère du travail :

"Fractionnement des congésLe fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :


si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires. Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement. L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.


Selon une réponse ministérielle (JOAN du 19/10/2010), les dispositions relatives aux jours supplémentaires en cas de fractionnement sont susceptibles de s’appliquer aux congés payés reportés du fait de la maladie ou de la maternité. « Ainsi, si les congés payés reportés sont pris durant la période légale, ils ne donneront pas lieu à des jours de congé supplémentaires. En revanche, si le salarié et l’employeur conviennent de fixer la date des jours de congés payés reportés en dehors de la période légale, des jours de congé supplémentaires seront accordés au salarié et calculés selon la méthode prévue à l’article L. 3141-19 du code du travail. »"

"l’employeur peut imposer le fractionnement de la 5e semaine, pour permettre une fermeture de l’entreprise."
D'autre part "Il n’y a pas de jour supplémentaire dû pour fractionnement de la 5e semaine."



Chaque salarié doit se rapprocher de la convention collective qui le concerne, à défaut, c'est le code du travail qui prime.


Perso, je suis dans la fonction publique territoriale et titularisée. Voici ce qui me concerne :

"Les agents de l'état ou territoriaux qui ne prennent pas plus de 18 jours de congés (sur 25) entre le 1er mai et le 31 octobre bénéficient d'un jour de congé supplémentaire et ceux qui ne prennent pas plus de 17 jours, bénéficient de 2 jours supplémentaires."

Pour nous, c'est l'année civile la période de référence.

[cosmos]

Merci beaucoup pour ta réponse, Offaly !

Tu es dans la fonction publique territoriale, je ne savais pas, donc , tu n'es pas concernée par ce sujet..

Autant pour moi, désolée, mea culpa..

Nous parlions ici de la convention collective CCU BAD.

Merci quand même ..

[mubu]

bonjour

je fait partie de l admr 56
et j ai une question a poser sur les conger payer ?
IL NOUS oblige a prendre deux semaines voir trois mais on quitte le travail le dimanche soir et on reprend le samedi matin donc il accorde 3 semaines mais sans le samedi et dimanche de la fin de semaine est ce qu il ont droit
et pour ce qui est des jours par fractionnement nous on ne voit pa sa il nous les donne pas voila est je le droit de poser 20 jours ouvres donc 4 semaines complete lundi au dimanche et de prendre ma 5 EME SEMAINE A NOEL CAR SINON LE MIEU SERIAT DE PRENDRE 3 semaines en ete mais la derniere n est pas complete comment je peut faire

[chacha]

bonjour,

avez vous rencontré des diffilcultées pour poser des JOURS d'ancienneté??

chez nous ils veulent que l'on prenne ces JOURS en une seul fois! soit par ex lundi mardi mercredi .... alors que ce

sont des JOURS.... moi j'ai choisi de les prendre comme je l'avais envie soit un jour par ici et là au mois de mai....
mais surprise ils m'ont imposés un jour dont je n'ai pas demandé!( cela doit les arranger mais, moi pas du tout!

ont-ils le droit??....

je suis en ccbad!! ( admr) merci de vos réponses!

[marielo]

"chacha"
Il me semble qu'on ne trouve rien à ce sujet dans la convention .
Je vais me renseigner,car pour le moment ,je n'ai qu'un jour d'ancienneté par an ,donc,pas de problème .
Je devine quand même que l'on doit pouvoir les prendre séparément !?

[cosmos]

chacha,
Rien n'est précisé dans la convention.

Donc, à priori, je dis bien à priori, tu dois pouvoir les prendre séparément, puisque rien n'indique le contraire.........

Tu peux t'en référer à tes supérieurs, en leur indiquant ce que je viens de dire.


marielo,
tu dis que tu n'as qu'un jour d'ancienneté par an....

Que veux-tu dire par là ?