chacha, le code du travail ne dit rien sur les jours d'ancieneté,
et j'ai rien dans mes docs qui pourrait aider,
au contraire cette note de service stupide qui dit qu'on doit les prendre en continu, mais que vaut une note de service ?! c'est pas un accord ou un avenant a la cc
t'as pas cette note ? surtout ne la demandes pas,
tu prends tes jours a l'unité,
tu a posé le 30/05, tu prend le 30/05
et poses les suivants sur tout 2014,
comme ça ils seront prevenus, non ?
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cp et* fractionnement*ancienneté
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marielo
Re:
"cosmos" : lol!
Ma deuxième journée n'est que pour dans un an (janvier 2015 ),même si il y aura dix ans en juin ,que je bosse dans mon asso :mais j'ai commencé durant 6 mois en CCD ,puis fin de contrat et renouvelé et transformé en CDI , seulement au bout de quelques jours de rupture ;c'est "balot" !....
Ma deuxième journée n'est que pour dans un an (janvier 2015 ),même si il y aura dix ans en juin ,que je bosse dans mon asso :mais j'ai commencé durant 6 mois en CCD ,puis fin de contrat et renouvelé et transformé en CDI , seulement au bout de quelques jours de rupture ;c'est "balot" !....
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chacha
Re:
bonjour flory,
oui, ce sont des jours ..donc qui dit : jour , je dois les prendre comme je le souhaite.... surtout que j'ai largement prévenu le bureau ....
non, je ne réclamerais certainement pas une note de service!
toujours pas de nouvelles des DP lol!
J'ATTENDS ... Je téléphonerais ce soir.... a moins que, j'ai des nouvelles dans la journée....
A+++
oui, ce sont des jours ..donc qui dit : jour , je dois les prendre comme je le souhaite.... surtout que j'ai largement prévenu le bureau ....
non, je ne réclamerais certainement pas une note de service!
toujours pas de nouvelles des DP lol!
J'ATTENDS ... Je téléphonerais ce soir.... a moins que, j'ai des nouvelles dans la journée....
A+++
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flory
Re:
bonjour chacha on compte sur toi!,
enfin moi en tout cas,
ta tenacité m'interesse,
le problème que tu rencontre est interessant (malheureusement), et j'espère qu'ils vont "plier" face a une chose legitime : prendre ses jours d'ancienneté a l'unité !
il va falloir y aller au forcing !
pour ma part et concernant cette note de service de l'admr sur la prise en continu des conges d'ancienneté, je me base sur ceci :
La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 9 mai 2012 (Cass. soc. 9 mai 2012 n° 11-13.687 (n° 1167 FS-PB), Sté Magasins Galeries Lafayette c/ Luciani) cette obligation de consulter les représentants du personnel, en précisant qu’à défaut de respecter cette règle, « le règlement intérieur et les notes de service qui le complètent ne peuvent produire effet ».
bref ce que je cherche a demontrer c'est qu'il n'y a pas de reglement interieur, donc des notes de service, qui plus est faites sans concertation avec des dp.....je ne vois pas vraiment leur valeur
enfin moi en tout cas,
ta tenacité m'interesse,
le problème que tu rencontre est interessant (malheureusement), et j'espère qu'ils vont "plier" face a une chose legitime : prendre ses jours d'ancienneté a l'unité !
il va falloir y aller au forcing !
pour ma part et concernant cette note de service de l'admr sur la prise en continu des conges d'ancienneté, je me base sur ceci :
La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 9 mai 2012 (Cass. soc. 9 mai 2012 n° 11-13.687 (n° 1167 FS-PB), Sté Magasins Galeries Lafayette c/ Luciani) cette obligation de consulter les représentants du personnel, en précisant qu’à défaut de respecter cette règle, « le règlement intérieur et les notes de service qui le complètent ne peuvent produire effet ».
bref ce que je cherche a demontrer c'est qu'il n'y a pas de reglement interieur, donc des notes de service, qui plus est faites sans concertation avec des dp.....je ne vois pas vraiment leur valeur
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chacha
Re:
bonjour,
les dp s'occupent toujours de ma personne! elles vont voir l'inspecteur du travail cette semaine .....
Le bureau m'a répondu" raisons de service" mais là ou çà coince c'est que le bureau n'a pas consulté les dp par rapport aux jours d'ancienneté appliquant leur bon vouloir sans concertation de celles-ci....
donc à SUIVRE....je lacherais pas!!
les dp s'occupent toujours de ma personne! elles vont voir l'inspecteur du travail cette semaine .....
Le bureau m'a répondu" raisons de service" mais là ou çà coince c'est que le bureau n'a pas consulté les dp par rapport aux jours d'ancienneté appliquant leur bon vouloir sans concertation de celles-ci....
donc à SUIVRE....je lacherais pas!!
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chacha
Re:
bonjour,
j'ai eu enfin ce que j'ai demandé!!.....
je me suis pas laisser faire et j'ai eu gain de cause toute seule en leur disant que :le bureau n'avait pas consulter les DP .........()d'ailleurs tjours pas de nouvelles des DP....c'est fou çà!!!()
J'attends encore un peu pour remettre çà sur le "tapis"....
j'ai eu enfin ce que j'ai demandé!!.....
je me suis pas laisser faire et j'ai eu gain de cause toute seule en leur disant que :le bureau n'avait pas consulter les DP .........()d'ailleurs tjours pas de nouvelles des DP....c'est fou çà!!!()
J'attends encore un peu pour remettre çà sur le "tapis"....