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mi-temps thérapeutique_congés et recours

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M.Johnson

mi-temps thérapeutique_congés et recours

Message non lu par M.Johnson » 02 avr. 2014 16:24

Bonjour tout le monde,

ma belle mère travail pour une commune en tant qu'ATSEM, elle a eu un accident de travail.
L'été, le maire la faisait travailler pour s'occuper d'un plan d'eau. Elle a glissé sur un ponton, c'est cassé le poignet, ça été mal soigné par l'hôpital, plâtre trop serré, elle a choppé une maladie au bras (dsl je ne sais plus comment ça s'appelle), elle risque de ne jamais retrouver l'usage de son bras.(Elle avait déjà signalé que le ponton était dangeureux et glissant, mais rien n'avait été fait pour sécuriser le zone. Le jour de l'accident, elle était seul, en campagne, sans téléphone, sans PTI, et à du marché à moitié sonné pendant 1km jusqu'au bar le plus proche pour appeler les secours. Ca fait déjà 1,5ans qu'elle est en arrêt maladie suite à ça. Son bras ne va pas beaucoups mieux, un mi-temps thérapeutique lui a été prescrit. Son employeur, le maire, est embêté par son retour, il l'avait remplacé et ne penssait pas qu'elle allait revenir. Il a bien été obligé de lui donner quand t'elle lui a ramené le texte de loi. Parcontre, maintenant, il l'oblige à tout solder ses congés d'un coups (5 semaines). A t'il le droit de l'obliger à les solder pendant son mi-temps thérapeutique de 3 mois, et si oui, sachant qu'elle avait jusqu'au 31 mai pour les prendres, peut'il l'obliger de les prendres intégralement avant cette date?

Je vous remercie par avance pour vos réponces,
et vous remercie de présisez si elle a des recours suite à ce qui lui est arrivé. Parce qu'a cause de la négligeance de son employeur, elle a perdu pas mal d'argent et risque de perdre son travail. Et à 55ans, avec un bras en vrac, n'est pas près d'en retrouver un dans une commune de 3000 habitants.

SANDRA

Re: mi-temps thérapeutique_congés et recours

Message non lu par SANDRA » 03 avr. 2014 08:38

En ce qui concerne les congés, je pense que oui, il a le droit de lui les mettre entièrement à son retour. Par contre, le médecin du travail doit donner son avis sur son aptitude au poste dans les 8 jours suivant sa reprise. Si effectivement ce médecin la déclare inapte, elle devra être reclassée dans un poste plus adapté.

Vu la gravité de ce dossier, je vous conseille de voir quelqu'un d'un syndicat qui pourra vérifier la légalité de toute la procédure.

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