Convention collective et congés hebdomadaires

[Claudie]

Merci Cosmos ! :bounce:

[flory]

oui mais "les salariées intervenant dans le cadre d'une repartition sur 2 semaines etc...", ça concerne les temps pleins,
c'est la 1ere phrase : " ce mode d'amenagement est ouvert uniquement aux salariés a temps plein"
p111,

je crois que la phrase la + claire est celle-ci, tjrs p111 : "
Les salariés bénéficient d’un repos hebdomadaire de deux jours pleins incluant en
principe le dimanche c'est-à-dire deux jours par semaine sur 52 semaines."

[flory]

https://dl.dropboxusercontent.com/u/66427813/cnnbad.pdf

https://dl.dropboxusercontent.com/u/664 ... rs2006.pdf

je remets mes liens vers la cc bad et l'accord 2006 sur les temps modulés,
j'ai stabiloté en jaune les choses importantes, pour que ce soit plus clair a lire (enfin j'espère:) )

[OFFALY]

Non Cosmos, la loi française ne dit pas 2 jours de repos par semaine.

La loi française dit :

"Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Sauf dérogation, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire".

D'autre part :

"Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures". (site officiel de l'administration française).

C'est votre convention collective qui "améliore" le droit commun et qui vous est favorable (et tant mieux).

Par contre, il est parfois précisé dans le contrat de travail, s'il s'agit d'une semaine de 5 ou 6 jours travaillés.

Perso, titulaire de la fonction publique, à temps non complet, nous travaillons sur 5 jours (repos samedi et dimanche) et lorsque nous travaillons le WE (un sur quatre), repos le vendredi qui précède et le mardi qui suit.

Flory,
Je n'ai pas épluché votre convention, mais lorsqu'il est fait notion de travail réparti sur 2 semaines, ne s'agit-il pas du travail du WE (plutôt que temps plein)?

Bonne soirée et à bientôt.

[OFFALY]

Flory,


Après consultation de votre convention, artilcle 12.2 les salariés bénéficient de deux jours pleins incluant en principe le dimanche, soit deux jours par semaine sur 52 semaines

et article 39 il est bien noté que la durée légale de 35 heures est sur 5 JOURS

A mon avis, suivant votre convention vous travaillez toutes sur 5 jours, temps pleins ou pas.

A plus.

[flory]

resumé,
c'est les directives europeennes qui parlent d'interdiction de travail de plus de 6 jours consecutifs,
1 jour de repos c'est effectivement 24h, en plus des 11h de repos quotidiens, donc ça fait 35h, oui.
sur la repartition sur 2 semaines pour les temps plein cc bad, il s'agit du nombre de repos par quinzaine : 4 jours, au moins 2 de suite, dont 1 dimanche au moins,


pour les 5 jours, on peut travailler 6 jours d'affilée, c'est pas interdit,
mais par contre ce sera regularisé dans le compteur de suivi de la modulation, ( pour nous contrats modulés cc bad), qui doit noter les jours de repos hebdos, parce que au final il faut calculer le potentiel jours, le nombre de jours potentielement travaillés dans le mois, et là il faut tenir compte des 5 jours/semaine, parce que justement on travaille sur 5 jours.
c'est pas clair ? c'est normal, deja a l'oral c'est pas facile, a l'ecrit encore moins

compteur de suivi de la modulation pour ceux que ça interessent http://www.una.fr/adherents/downloadfichier?id=1620
attention c'est un doc de l'UNA,
l'ideal etant de se faire expliquer, traduire, voire rectifier ça par une pro de la modulation, ce que j'ai fait ( merci la c.t )

[Claudie]

Merci Flory pour ton lien


Je retiens 2 jours de repos par semaine incluant le dimanche et 5 jours de travail

Bonne journée :bounce:

[flory]

c'est pas facile tout ça,
il faudrait que vous en parliez a l'oral pour voir tous les points de vue etc...
c'est ardu
de rien :bye: