hrs complémentaires

[titite34]

bonjour, voici en cherchant sur internet ce que j'ai trouvé sur le changement positif pour nous sur les hrs complémentaires
Temps partiel : les changements

Travail à temps partiel : les changements apportés par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi
Avec le nouveau régime, une majoration au salaire s'appliquera dès la 1ère heure complémentaire
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Avec le nouveau régime, une majoration au salaire s'appliquera dès la 1ère heure complémentaire

On parle d'"heure complémentaire" pour les contrats à temps partiel et d'"heure supplémentaire" pour les contrats à temps plein.

Jusqu'à présent, le salarié à temps partiel avait droit à une majoration de son salaire égal à 25 % lorsqu'il accomplissait des heures complémentaires au-delà de 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail.

Avec le nouveau régime, le code du travail prévoit :

- Une majoration de 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat de travail (article L. 3123-17) ;

- Une majoration de 25 % pour les heures complémentaires effectuées au-delà et dans la limite du tiers de la durée prévue au contrat.

Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10 % (article L. 3123-19).

Affaire à reprendre en juillet... :tv) :tv)

[flory]

si je devais resumer l'ANI, je dirais, concernant les temps partiels dans la branche aide a domicile que des derogations sont prevues, genre 7 heures/hebdos,
ainsi que des avenants, 8/an, pour augmenter le nombres d'heures, ou le baisser d'ailleurs, et donc ne pas payer d'heures d'heures ni complementaires ni supplementaires ni rien.
donc rien de positif là dedans, desolée.
bien contente d'etre a temps complet, ce que tout le monde devrait revendiquer

[titite34]

Je trouve que si ça passe se sera que bénéfique pour nous . Exemple pour moi j'ai un contrat de 40 hrs et tous les mois je fais + comme ce mois si j'ai eu 46,27. On m'a payé 44 hrs au taux normal et les 2,27 au taux majorés 25% . Si j'ai bien compris se serai les 6,27 au taux majorés 25% :love:

[flory]

grace aux avenants qui vont permettre d'augmenter ton nombre d'heures, tu pourras travailler plus sans gagner plus.
desolée de faire la rabat-joie

[frida]

flory, les avenants on n'est pas obligées de les signer, non ?

moi ce qui m'intéresse c'est ça =

"Une majoration de 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat de travail (article L. 3123-17) ;

Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10 % (article L. 3123-19)."

Exemple = nous sommes régularisées de nos heures sup au contrat en fin d'année, donc, si supérieur à 10% du contrat = tu as un contrat de 130 heures à la fin de l'année tu as fait 15 heures sup = on doit te les majorer de 10%...
J'ai bon ???

Je sais bien que d'après toi on devrait toutes réclamer un temps plein, ce n'est pas le choix de certaines, c'est mon choix de rester à temps partiel, un avenant à la hausse ne m'intéresse pas pour l'instant mais la majoration des heures en plus, oui !

[flory]

pour justement eviter cette majoration du taux horaire, l'employeur fera un avenant de telle date a telle date,
d'autant que les temps partiels vont lui couter plus chers que les temps pleins avec ces pratiques de complements d'heures,
les temps partiels vont tendre vers des durées presque egales au temps plein tout en coutant plus chers , elle est pas belle la vie !

[frida]

oui mais je répète un avenant ça doit être signé donc on peut refuser à la baisse comme à la hausse...
Pour ceux qui veulent augmenter leurs heures ils auront gain de cause pour ceux qui ne veulent pas (ex = je suis à 110 heures on m'en fait faire 120 alors que je souhaite rester à 110) ils auront une majoration. Elle est pas belle la vie ?

[flory]

on va surement pas resumer ce qui attend les temps partiels en 2 lignes,
et si ça traine c'est parce que c'est plus compliqué que ça.

mais moi, en tant qu'employeur, il n'y aura pas de " pour ceux qui veulent augmenter leurs heures", d'abord parce que c'est pas les employes qui choisissent, et ensuite , pour eviter toute majoration j'aurai recours au complement d'heures,
et puis si on signe pas c'est pas grave, le salarié restera a 110 c'est tout, et moi j'irai recruter ailleurs, ou pas^^.

[frida]

mais enfin depuis quand tu es employeur flory ?
:mdr!:

"on va surement pas resumer ce qui attend les temps partiels en 2 lignes"
Non surtout qu'il y a encore des négociations en cours d'après ce que j'ai compris.

De toutes façon je n'ai pas ce texte de loi sur la sécurisation de l'emploi dans ma ccn c'est un accord de branche qu'on ne m'a pas donné ???
Idem pour la plage de non disponibilité (on en a longuement parlé), comme déléguée je n'ai rien sur quoi m'appuyer pour négocier quoi que ce soit (en plus le texte est très vague)... Je débarque ! Mais je m'accroche !

Pour les 25% au delà du tiers prévu ça je sais que ça ne date pas d'hier par contre et en tant qu'employeurs ils évitent

[flory]

biensur que je suis employeur ! : sur un sujet qui concerne ma vie au travail, je ne me contente pas de ce que me raconte le jt de tf1 mais je vais voir du coté des blogs Rh par exemple, et entre autres, et ça permet de voir ce qui ce dit du coté des employeurs,
(de toute manière j'ai été employeur oui)

pour la plage de disponibilité, tu veux dire Frida que c'est pas au point chez vous et qu'ils ne veulent rien savoir ?
on a parlé maintes et maintes fois ici