24 heures par semaine / 1er juillet

[Sylvie]

Temps partiel : application de la durée minimale de 24 heures reportée au 1er juillet 2014

C'est dans pas longtemps !

petite question, l'application se fait sur les contrats signés à partir de cette date , qu'en est il des avenants sur des contrats dejà existants ???
cette loi s'applique t'elle aussi ??

merci de vos réponses
sylvie

[Titite34]

Bonjour, ce n'est que pour les nouveaux contrats. Les anciens contrats restent comme ils sont.

[flory]

je crois que la date butoir c'est le 31/12/2015 pour les assoc. a se mettre a jour,
ça veut dire qu'il y a une periode de transition , mais c'est surement pas au 1er juillet parce que les negos pour les derogations aux 24h/hebdo dans notre branche sont en cours,

pour les contrats en cours le salarié pourra de son propre chef demander à bénéficier de la durée minimale de 24 heures par semaine (ou une durée équivalente).
L’’employeur pourra opposer son refus jusqu’au 31/12/15 :

si une convention ou un accord de branche prévoit une dérogation à cette durée minimale,
s’il justifie de l’impossibilité de faire droit à la demande du salarié compte tenu de l’activité économique de l’entreprise.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles ... uGpo01f.99

[sylvie]

Reponse qui m'a été envoyée sur un site dedié prud'hommes:

Des dérogations ont été prévues par la loi notamment si des accords ou conventions collectives prévoient des contrats inférieurs à 24 heures.Voir si votre convention collective le prévoit sinon il doit respecter le minimum de 24 HEURES HEBDO. Vous pouvez le demander auprès de l'Inspection du travail.

sylvie

[molly]

Super ! si ça passe! je suis solidaire de tous ceux qui ont moins de 24h par semaine. Ignoble, abjecte, injuste ! confiner les gens dans la précarité est une honte !