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Paiement du temps des intervacations

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GIGIBRO22

Paiement du temps des intervacations

Message non lu par GIGIBRO22 » 13 août 2014 18:10

Bonjour,
Je suis aide à domicile au sein d'une association. Voilà, depuis le mois dernier, la direction a décidé de nous payer notre temps d'intervacations par rapport uniquement à nos kms parcourus entre chaque bébéficiaire,à savoir , 1 km = 1mn. Cela devient vraiment une peau de chagrin.
Est-ce légal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt
Bon courage

SANDRA

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par SANDRA » 13 août 2014 20:04

Bonjour,

J'ai déjà répondu à de nombreuses reprises sur ce forum, alors le temps de trajet entre 2 interventions consécutives est considéré comme temps de travail effectif. Il n'y a pas de calcul forfaitaire qui soit légal, c'est le temps réel qui compte.
Si besoin, je vous envoie l'avis de la commission paritaire qui est très explicite, mais j'ai besoin de votre adresse mail.

frida

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par frida » 13 août 2014 20:22

Non c'est illégal le temps de travail effectif n'a pas à être payé en "forfait" (sauf astreinte ou travail de nuit).

Vous étiez au réel et ils sont revenus en arrière ??? Tu es en association ?

GIGIBRO22

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par GIGIBRO22 » 14 août 2014 11:53

Merci pour vos réponses. Oui je travaille en association.

GIGIBRO22

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par GIGIBRO22 » 14 août 2014 12:06

Merci Sandra, je suis embêtée de mettre mon adresse sur le site. Pourrais je trouver cette info dont vous me parlez sur internet ? Merci d'avance.

billie

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par billie » 14 août 2014 17:02

bah nous on est payé comme ça 1 km= 1 minute

SANDRA

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par SANDRA » 15 août 2014 09:20

Désolée, mais c'est un fichier PDF, je ne peux pas mettre de lien. Il s'agit d'un avis de la commission paritaire du 30 janvier 2014, il vient préciser l'interprétation de la convention collective et a la même valeur juridique que celle-ci. Bon courage.

flory

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par flory » 15 août 2014 11:14

il y a aussi le fameux docu de l'Una donné par qq1 du forum aussi,
je met les 2 ici :

https://www.dropbox.com/s/itnm6lvk6zf14 ... cement.pdf

https://www.dropbox.com/s/wehlycvpddea3g8/un%20admr.doc

GIGIBRO22

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par GIGIBRO22 » 16 août 2014 11:07

Merci beaucoup à toutes pour vos renseignements.

cathy

Re: Paiement du temps des intervacations

Message non lu par cathy » 17 août 2014 22:05

Bonjour pour infos il faut aller sur le site CFDT(sante-sociaux) ou legifrance

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